Recommandations relatives à la Facilitation/Procédures

Les Recommandations ont été reconnues, dès l'origine du Conseil de coopération douanière, comme constituant l'un des moyens pratiques les plus efficaces pour assurer aux régimes douaniers le plus haut degré d'harmonisation et d'uniformité.

Les Recommandations qui ont été élaborées en matière de Technique douanière ont principalement pour objet :

  • de promouvoir la coopération entre les administrations douanières;
  • d'uniformiser les pratiques suivies en matière de franchise, remboursement ou remise de droits;
  • de faciliter les transports internationaux de marchandises, les voyages et le tourisme;
  • de faciliter ou de hâter l'application de certaines Conventions internationales;
  • de simplifier et d'harmoniser les documents douaniers;
  • d'assurer la protection juridique des usagers.

A sa 21ème session, le Conseil a décidé que les "Recommandations qui s'y prêtent seront portées à la connaissance des Etats non membres" par l'intermédiaire des Commissions économiques régionales des Nations Unies.

A ses 131ème/132ème sessions, le Comité technique permanent a conclu que les Recommandations de la Technique douanière devraient être conformes aux principes suivants :

  • Les Recommandations traitant de la Technique douanière ne doivent pas être assimilées à des traités au sens de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
  • Lorsqu'une Recommandation contient plusieurs idées essentielles, chacune d'entre elles doit faire l'objet d'un paragraphe, d'un "RECOMMANDE" ou d'une annexe distincte.
  • En cas de besoin la Recommandation devrait préciser envers qui elle s'applique.
  • En ce qui concerne les Recommandations successives sur un même sujet, il convient de se demander dans chaque cas si le contenu de l'ancienne Recommandation doit être ou non incorporé dans la nouvelle.
  • Il incombe au Conseil de décider, sur proposition du Comité compétent, si une Recommandation existante doit être maintenue lorsqu'une nouvelle Recommandation portant sur le même sujet a été acceptée.
  • Les modalités de mise en application d'une Recommandation relèvent de l'Etat ou de l'Union douanière ou économique qui a accepté celle-ci étant entendu que cette autorité s'oblige implicitement à mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, les dispositions qu'elle a acceptées. De toute façon, cet Etat ou cette Union douanière ou économique ne devrait pas accepter une Recommandation s'il n'est pas disposé à mettre en pratique ses principaux objectifs.

A ses 77ème/78ème sessions, le Conseil a adopté la proposition du Comité technique permanent visant à élargir l'audience des Recommandations de la Technique douanière et donnant la possibilité aux Membres et non Membres du Conseil ainsi qu'aux Unions douanières ou économiques de les accepter.

La situation des Recommandations de la Technique douanière figure dans les tableaux ci-desssous.

Situation des acceptations des Recommandations de l'OMD (18 mai 2016)

Recommandations concernant la coopération entre administrations

  1. Recommandation du Conseil concernant les questions de technique douanière traitées sur le plan international (30 novembre 1956)
  2. Recommandation du 22 mai 1963 du Conseil de coopération douanière sur la communication de renseignements concernant la situation douanière des marchandises
  3. Recommandation du 3 décembre 1963 du Conseil de coopération douanière pour faciliter l'exportation temporaire des marchandises envoyées d'un pays dans un autre pour transformation, ouvraison ou réparation
  4. Notice concernant l'utilisation de la fiche de renseignements
  5. Recommandation du 18 juin 1981 du Conseil de coopération douanière concernant la coopération technique en matière douanière

Recommandations concernant les franchises, les remboursements et remises

  1. Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant le remboursement ou la remise des droits sur les marchandises refusées par l'importateur parce que non conformes aux contrats (28 novembre 1957)
  2. Recommandation du 16 juin 1960 du Conseil de coopération douanière relative aux comptoirs de vente ("Tax-free shops")
  3. Recommandation du 5 décembre 1962 du Conseil de coopération douanière concernant le remboursement ou la remise des droits et taxes à l'importation afférents aux marchandises détruites ou perdues
  4. Recommandation du 5 décembre 1962 du Conseil de coopération douanière relative à l'admission en franchise des objets mobiliers importés à l'occasion d'un transfert de domicile
  5. Recommandation du 5 décembre 1962 du Conseil de coopération douanière concernant le remboursement des droits et taxes à l'importation sur les manquants
  6. Recommandation du 6 juin 1967 du Conseil de coopération douanière relative aux marchandises réimportées
  7. Recommandation du 11 juin 1968 du Conseil de coopération douanière concernant l'admission en franchise des envois constituant des cadeaux
  8. Recommandation du 8 juin 1970 du Conseil de coopération douanière en vue d'accélérer l'acheminement des envois de secours lors de catastrophes
  9. Recommandation du 5 juin 1972 du Conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des produits importés pour essais

Recommandations concernant les transports, voyages et tourisme

  1. Recommandation du Conseil sur l'utilisation des titres d'admission temporaire pour les véhicules de reportages radiodiffusés ou télévisés (1er décembre 1955)
  2. Recommandation du 9 juin 1977 du Conseil de coopération douanière sur l'admission temporaire des véhicules de reportages radiodiffusés ou télévisés
  3. Recommandation du 13 juin 1985 du Conseil de coopération douanière sur l'admission temporaire des matériels de production et de reportages radiodiffusés
  4. Recommandation du 16 juin 1960 du Conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des provisions de route dans les wagons-restaurants, pullmans, voitures-lits et similaires attachés aux trains rapides et express internationaux
  5. Recommandation du 5 juin 1962 du Conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des bagages enregistrés transportés par chemin de fer (modifiée le 21 juin 1988)
    1. Annexe : Déclaration en douane des bagages enregistés
    2. Déclaration en douane pour bagages enregistrés : Notice à l'usage des voyageurs
  6. Recommandation du 11 juin 1968 du Conseil de coopération douanière concernant les systèmes de scellements douaniers utilisés dans les transports internationaux de marchandises
    1. Annexe : Spécifications techniques
  7. Recommandation du 11 juin 1968 du Conseil de coopération douanière concernant l'application d'un système de taxation forfaitaire aux marchandises contenues dans de petits envois ou dans les bagages des voyageurs (taxation forfaitaire)
  8. Recommandation du 8 juin 1971 du Conseil de coopération douanière relative à une procédure simplifiée de contrôle douanier des voyageurs arrivant par voie aérienne, fondée sur le système de double circuit
    1. Directives sur les systèmes de double circuit dans les aéroports - Préambule
    2. Exemples sur les systèmes de double circuit dans les aéroports
  9. Recommandation du 5 juin 1972 du Conseil de coopération douanière relative à une procédure simplifiée de contrôle douanier des voyageurs arrivant par la voie maritime, fondée sur le système du double circuit
  10. Recommandation du 5 juin 1972 du Conseil de coopération douanière relative aux barges transportées par les navires portes-barges ou les navires d'un type similaire
  11. Recommandation du 18 mai 1973 du Conseil de coopération douanière concernant certaines mesures destinées à faciliter l'application de la Convention ITI
  12. Recommandation du 9 juin 1977 du Conseil de coopération douanière relative à l'admission temporaire du matériel spécial se trouvant dans les véhicules utilisés lors du transport de matières radioactives
  13. Recommandation du 16 juin 1982 du Conseil de coopération douanière concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier
  14. Recommandation du 25 juin 1992 du Conseil de coopération douanière concernant l'acceptation du carnet ATA dans le cadre de l'admission temporaire
  15. Recommandation du 26 juin 1990 du Conseil de coopération douanière concernant l'acceptation du carnet CPD dans le cadre de l'admission temporaire
  16. Recommandation du juin 2012 du Conseil de coopération douanière relative à l'emploi des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des dossiers passagers (PNR) afin d'assurer l'efficacité des contrôles douaniers
  17. Recommandation sur les SDR (Dispositifs de sécurité conteneur) (Juin 2013)
  18. Recommandation du Conseil de Cooperation Douaniere Relative a L’emploi des Renseignements Prealables Concernant les Voyageurs (RPCV) et des Dossiers Passagers (PNR) afin D’assurer L’efficacite des Controles Douaniers (Juin 2015)
  19. Recommandation du Conseil de Cooperation Douaniere Concernant les Principes Directeurs Relatifs a la Qualite des Donnees (Juin 2015)

Autres Recommandations

  1. Recommandation du Conseil de coopération douanière sur les échantillons à conserver comme de valeur négligeable au sens de la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et de matériel publicitaire (30 novembre 1956)
  2. Recommandation du 1er juin 1965 du Conseil de coopération douanière concernant l'adoption d'une formule-cadre pour la déclaration de marchandises (sortie)
    1. Formule-cadre pour l'établissement de la déclaration de marchandises (sortie) + Annexe II
  3. Recommandation du 6 juin 1967 du Conseil de coopération douanière concernant le droit de recours en matière douanière
  4. Recommandation du 16 janvier 1973 du Conseil de coopération douanière concernant l'adoption d'une formule normalisée de certificat d'origine
    1. Annexes I, II et III
  5. Recommandation du 16 mai 1979 du Conseil de coopération douanière concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales
  6. Recommandation du 26 juin 1990 du Conseil de coopération douanière concernant la déclaration unique de marchandises
    1. Annexe II
    2. Annexe III
  7. Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l'utilisation du glossaire des termes douaniers internationaux (6 juillet 1993)
  8. Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant le protocole sur la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies relative à la criminalité transnationale organisée (29 juin 2002)
  9. Recommandation du conseil de coopération douanière relative a la dématérialisation des documents justificatifs (juin 2012)
  10. Directives concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises (mars 2015)
  11. Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l’utilisation du numéro d’identification des entreprises (NIE) (juin 2018)