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Objectifs
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La quantification de l’action et des politiques publiques est présentée comme un héritage de la Nouvelle Gestion Publique (NGP), théorie initiée dans les années 70. De nombreux travaux de recherche ont développé ces thèmes, plus particulièrement dans les domaines dits « sociaux » tels que la santé et l’éducation. Paradoxalement, les administrations fiscalo-douanières, qui utilisent des chiffres au quotidien, ont été l’objet de peu de recherche empirique, notamment dans les pays en développement et émergents. La question de l’usage de la quantification s’y pose sous des formes disparates dont il s’agit de comprendre les traits et enjeux communs.
La quantification est avancée comme une solution appropriée pour réguler les rapports des fonctionnaires en interne et avec l’extérieur de leur administration. Qu’il s’agisse d’atteindre un niveau optimal de recettes, d’améliorer l’efficacité des contrôles, de renforcer l’autorité politique et le contrôle hiérarchique interne, d’améliorer le rapport aux différents types d’usagers, la quantification est perçue comme une technique administrative vecteur d’objectivité. Or, appliquée à la fiscalité, la quantification n’est jamais neutre. Produire et utiliser des chiffres en les nommant, par exemple « performances » ou « risques », constituent un processus politique, économique et social. Ces processus interfèrent aussi avec la culture professionnelle des fonctionnaires des douanes et des impôts, fondée à la fois sur une fonction coercitive et une liberté à la mettre en œuvre. Cette liberté d’action quand ils contrôlent les biens et les personnes peut être remise en question par la quantification.
L’objectif de cet conférence est double. D’une part, il s’agit de promouvoir la recherche appliquée sur les usages de la quantification et les expériences conduites dans les administrations fiscalo-douanières. A ce titre, des praticiens rendront compte de la mise en œuvre de pratiques de quantification, leurs difficultés et les changements observés.
D’autre part, il s’agit d’approfondir l’analyse de la quantification comme technique de gouvernement lorsqu’elle s’applique à l’impôt, à l’aide de plusieurs disciplines (anthropologie, droit, économie, histoire, science politique, sociologie). Plusieurs questions seront abordées : la diffusion mondiale de techniques de gouvernement similaires via la fiscalité, le rôle des organisations internationales et des bailleurs dans la production et la diffusion de « standards » de quantification, l’effet de la quantification sur le rapport de coercition entre les fonctionnaires et les usagers, et comment l’introduction et l’usage de la quantification modifient les rapports au sein des administrations fiscalo-douanières.
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