Je voudrais déposer plainte au sujet du montant élevé des droits et taxes que j’ai dû verser pour des marchandises reçues récemment. L’OMD peut-elle s’occuper de ma requête ?

Vous devez contacter l’administration des douanes concernée. L’OMD est une organisation intergouvernementale qui n’est pas chargée de gérer la législation nationale et qui n’est pas compétente à cet égard. Dans la partie ‘A notre propos” du site Web de l’OMD, vous trouverez la liste des Membres de l’OMD et des liens avec leur site Web respectif. Vous trouverez les coordonnées des contacts dont vous avez besoin en consultant cette source.

Le secteur privé peut-il obtenir auprès du Secrétariat des exemplaires des documents de l'OMD ?

Pour l'instant, la réponse est non étant donné que nos documents sont considérés comme confidentiels. Mais notre Site Internet permet l'accès à l'historique de la base de données de documentation (sélectionnez "Documents Historiques" dans le cadre sur le côté gauche) qui contient les documents de travail et les rapports (sans données confidentielles) du Comité du Système harmonisé (CSH), du Comité technique sur les règles d'origine (CTRO) et du Comité technique sur la valeur en douane (CTVD). Malheureusement, nous avons accumulé du retard dans la publication de ces documents, mais nous espérons remédier dans les meilleurs délais à cette situation.