Système harmonisé
1. Je souhaite des informations concernant la Convention sur le Système harmonisé
2. Je souhaite connaître le classement tarifaire d’un produit dans le Système harmonisé
3. Je souhaite des informations concernant l’édition 2022 de la Nomenclature du Système harmonisé
4. Où puis-je trouver les Tables de concordance entre les éditions du SH ?
5. Pouvez-vous me donner des précisions quant à la structure et à la longueur du code du SH ?
6. Puis-je faire des suggestions en vue d’amender le Système harmonisé ?
7. Pourquoi le Système harmonisé n’est-il pas amendé plus souvent afin de répondre aux besoins des milieux commerciaux ?
8. Les codes du SH sont-ils toujours numérotés de façon séquentielle ?
Comité du Système harmonisé
9. Je souhaite des informations concernant les décisions prises par le Comité du Système harmonisé
10. Comment puis-je obtenir des copies de documents ou de rapports du Comité du Système harmonisé ?
11. Puis-je soumettre une question de classement au Comité du Système harmonisé ?
12. Le processus de prise de décision du Comité du Système harmonisé peut-il être accéléré ?
13. Des représentants du secteur privé peuvent-ils participer aux réunions du Comité du Système harmonisé ?
Généralités
14. Je souhaite connaître le taux de droits de douane applicable à un produit
15. Puis-je avoir accès à la partie du site web de l’OMD réservée aux Membres ?
16. Je souhaite connaître les pays, territoires et unions douanières ou économiques qui appliquent le Système harmonisé
17. Je souhaite connaître les coordonnées des fonctionnaires chargés des questions relatives au SH au sein des administrations nationales
18. Je souhaite des informations concernant les Recommandations de l’OMD relatives à la Convention sur le Système harmonisé
19. Comment puis-je acquérir les publications de l’OMD relatives au Système harmonisé ?
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Système harmonisé
1. Je souhaite des informations concernant la Convention sur le Système harmonisé
Vous trouverez ici le texte de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
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2. Je souhaite connaître le classement tarifaire d’un produit dans le Système harmonisé
En tant qu’organisation intergouvernementale, l’OMD ne fournit pas de renseignements sur le classement tarifaire des marchandises au secteur privé ou à des personnes privées, mais uniquement aux administrations Membres de l’OMD. Il vous est donc conseillé de contacter l’administration des douanes du pays d’importation ou du pays d’exportation pour obtenir leur assistance.
Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales, qui peuvent vous fournir des renseignements au sujet du classement des marchandises dans le SH, des décisions prises par le Comité du Système harmonisé et de questions d'ordre général.
La Nomenclature du SH de 2022, qui est la version du SH en vigueur utilisée dans les transactions commerciales internationales, peut être consultée sur la page Nomenclature du site web de l’OMD, sous la rubrique Instruments et Outils (voir également FAQ n°4). Le SH 2022 est également accessible sous forme de base de données consultable sur le site WCO Trade Tools.
Veuillez noter que le classement final à l’importation ou à l’exportation dans un pays spécifique est déterminé d’après la liste tarifaire nationale pertinente. Ces listes peuvent généralement être consultées sur le site web de l’administration douanière concernée.
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3. Je souhaite des informations concernant l’édition 2022 de la Nomenclature du Système harmonisé
Le SH 2022, qui est la septième édition de la Nomenclature du Système harmonisé (SH), est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Cliquez ici pour accéder à l’édition 2022 de la Nomenclature du SH en format PDF, pour obtenir des informations concernant les amendements du SH de 2022, les amendements complémentaires apportés à l’édition 2022 du SH et les Tables de concordance entre les versions de 2017 et de 2022 du SH.
Cliquez ici pour obtenir des informations concernant la concordance entre le SH et certaines conventions internationales.
Le SH 2022 est également accessible sous forme de base de données consultable sur le site WCO Trade Tools.
Pour plus de renseignements concernant les amendements du tarif national ou les Tables de concordance, veuillez contacter votre administration nationale des douanes. Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales.
En ce qui concerne les publications relatives à l’édition de 2022 de la Nomenclature du SH, vous êtes invités à vous rendre à la Boutique en ligne de l’OMD (voir également FAQ n°19).
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4. Où puis-je trouver les Tables de concordance entre les éditions du SH ?
Tables de concordance 2017/2022 établissant une concordance entre les versions 2017 et 2022 du Système harmonisé
Tables de concordance 2012/2017 établissant une concordance entre les versions 2012 et 2017 du Système harmonisé
Tables de concordance 2007/2012 établissant une concordance entre les versions 2007 et 2012 du Système harmonisé
Tables de concordance 2002/2007 établissant une concordance entre les versions 2002 et 2007 du Système harmonisé
Tables de concordance 1996/2002 établissant une concordance entre les versions 1996 et 2002 du Système harmonisé
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5. Pouvez-vous me donner des précisions quant à la structure et à la longueur du code du SH ?
Cliquez ici pour obtenir des informations d’ordre général sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Le Système harmonisé (SH) est régi par la « Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ». Les Notes explicatives publiées par l’OMD (5 volumes pour chaque langue, à savoir l’anglais et le français) donnent l’interprétation officielle du SH. Les Notes explicatives sont également disponibles par abonnement en ligne, dans le cadre de la Base des données du SH (WCO Trade Tools) qui regroupe tous les outils disponibles en matière de SH, y compris des informations sur la Nomenclature du SH, le Recueil des Avis de classement, les Notes explicatives, l’Index alphabétique et la Brochure concernant les décisions de classement prises par le Comité du Système harmonisé. Vous pouvez acquérir les publications relatives au Système harmonisé auprès de la Boutique en ligne de l’OMD (voir également FAQ n°19).
Le SH possède une structure logique qui regroupe plus de 1.200 positions en 96 Chapitres, ces derniers étant eux-mêmes organisés en 21 Sections. A chaque position correspond un code à quatre chiffres, dont les deux premiers indiquent le Chapitre dans lequel la position figure, et les deux derniers l’emplacement de la position dans le Chapitre. Ainsi, la position 10.01 (« Froment (blé) et méteil ») est la première du Chapitre 10 consacré entièrement aux « Céréales ». En outre, la plupart des positions sont subdivisées en deux sous-positions à un tiret ou davantage, lesquelles, le cas échéant, sont à leur tour subdivisées en deux sous-positions à deux tirets ou davantage, auxquelles correspondent des codes à 6 chiffres (codes du SH).
Le SH comprend plus de 5.600 groupes distincts de marchandises identifiés par un code à 6 chiffres, dont les quatre premiers correspondent au numéro de la position concernée, le cinquième et le sixième chiffres du code correspondent respectivement aux sous-positions à un et à deux tirets. L’absence de ces sous-positions est indiquée par un zéro.
Par exemple :
1. le code du SH 0205.00 renvoie à la cinquième position du Chapitre 2, laquelle n’a pas été subdivisée;
2. le code du SH 0103.10 renvoie à la troisième position du Chapitre 1, première sous-position, cette dernière n’ayant pas été subdivisée;
3. le code du SH 0303.11 renvoie à la troisième position du Chapitre 3, première sous-position à deux tirets de la première sous-position à un tiret.
Cliquez ici pour consulter une fiche d’information expliquant comment le Système harmonisé a évolué pour devenir un outil polyvalent.
A l’heure actuelle, l’édition 2022 de la Nomenclature du SH est la version en vigueur qui est utilisée dans les transactions commerciales internationales
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6. Puis-je faire des suggestions en vue d’amender le Système harmonisé ?
Dans la mesure où l'OMD est une organisation intergouvernementale, les suggestions en vue d’amender le SH doivent être portées à l’attention de l’administration nationale des douanes concernée ou d’une autre organisation intergouvernementale, lesquelles peuvent par la suite demander au Secrétariat de l’OMD d’inscrire la question soulevée à l’ordre du jour du Comité du Système harmonisé.
Cliquez ici pour consulter une fiche d’information expliquant le processus d’amendement du Système harmonisé.
Pour plus d'informations sur la manière dont les propositions d'amendement du Système harmonisé peuvent être présentées, téléchargez le document intitulé Orientations sur la façon de soumettre une proposition d'amendement du Système harmonisé.
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7. Pourquoi le Système harmonisé n’est-il pas amendé plus souvent afin de répondre aux besoins des milieux commerciaux ?
Le Système harmonisé n’est amendé que tous les 5 ans. Plusieurs raisons et, à vrai dire, des intérêts divergents, expliquent cette situation. Pour rédiger des amendements, il faut en général que les comités concernés délibèrent pendant plusieurs années et que des consultations aient lieu avec les milieux commerciaux. Par la suite, le CSH et le Secrétariat ont besoin de plusieurs années pour actualiser les publications relatives au SH, tandis que les administrations Membres doivent avoir le temps de traduire les amendements dans des langues autres que le français et l’anglais, d’appliquer les procédures législatives nationales, de mener des négociations dans le cadre de l’OMC, etc.
Cliquez ici pour consulter une fiche d’information expliquant le processus d’amendement du Système harmonisé.
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8. Les codes du SH sont-ils toujours numérotés de façon séquentielle ?
En principe, les positions et les sous-positions sont numérotées dans l’ordre. Ce principe n’est toutefois plus valable depuis 1996, car certains codes du SH ont disparu du fait que des sous-positions du SH ont été renumérotées lorsque leur contenu a lui-même été modifié.
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Comité du Système harmonisé
9. Je souhaite des informations concernant les décisions prises par le Comité du Système harmonisé
L’un des rôles principaux du CSH est de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une interprétation et une application uniformes du Système harmonisé (voir l’« Article 7 de la Convention sur le SH »).
Les questions techniques relatives au classement des marchandises dans le SH sont généralement soumises à l’examen du CSH par les Parties contractantes à la Convention sur le SH.
Toutefois, le Secrétariat peut également soumettre à l’examen du Comité certaines questions de classement qui sont apparues dans le cadre de ses travaux. Des questions portant sur le classement actuel des marchandises peuvent également découler des travaux du SCR relatifs à l’amendement éventuel du SH.
Les mesures prises suite à l’examen d’une question de classement peuvent varier selon le type de cas examiné :
Décision consignée dans le rapport du Comité
Lorsque le classement est déjà clairement déterminé par le libellé d’une position du Système harmonisé ou par le texte des Notes explicatives et que, par conséquent, il ne soulève pas de difficultés particulières, le Comité peut décider de mentionner simplement la question dans le rapport de la session au cours de laquelle la question a été examinée.
Décisions du Comité diffusées sous forme d’Avis de classement dans le RAC
Lorsque la question soulevée présente un intérêt particulier, le Comité peut décider de publier un Avis de classement, généralement accompagné d’une description du produit classé et de son utilisation. Ces Avis peuvent parfois contenir des photographies ou des schémas reproduits à titre indicatif.
Les dernières décisions prises par le Comité du Système harmonisé (CSH) portant sur le classement de produits particuliers ainsi que les modifications des Notes explicatives du SH et du Recueil des Avis de classement sont publiées sur la page Nomenclature sous la rubrique Comités; cliquez ici pour obtenir des renseignements concernant les décisions de classement prises par le Comité du Système harmonisé.
En outre, l’OMD tient à jour une base de données des documents historiques (« Documents historiques ») contenant les documents et les rapports du Comité du Système harmonisé (sans en divulguer les données commerciales confidentielles ou les questions de classement en cours d’examen) (voir également FAQ n° 10).
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10. Comment puis-je obtenir des copies de documents ou de rapports du Comité du Système harmonisé ?
Le Secrétariat de l’OMD ne fournit pas de copies des documents de travail et des rapports car ces documents sont réservés aux Membres uniquement.
Toutefois, pour aider le public dans ses recherches, les documents peuvent être publiés en tant que documents historiques une fois que la publication des documents est approuvée par les Membres de l’OMD. Cette publication se fait périodiquement. Ils sont ensuite mis à disposition dans la base de données des documents historiques de l’OMD (« Documents historiques »). Cette base de données contient les documents et les rapports du Comité du Système harmonisé (sans en divulguer les données commerciales confidentielles ou les questions de classement en cours d’examen).
En raison de contraintes en matière de ressources afin de traiter des documents dans des formats très anciens, la publication des documents publiés avant la 10ème session du CSH souffre d’un certain retard; cette situation sera résolue au fur et à mesure que les ressources pour le faire seront disponibles.
Pour obtenir des informations sur des sujets particuliers, veuillez contacter votre administration nationale des douanes. Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales, qui peuvent vous fournir des renseignements au sujet du classement des marchandises dans le SH, des décisions prises par le Comité du SH et de questions d'ordre général.
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11. Puis-je soumettre une question de classement au Comité du Système harmonisé ?
Dans la mesure où l’OMD est une organisation intergouvernementale, les questions de cet ordre doivent être portées à l’attention de l’administration nationale des douanes concernée ou d’une autre organisation intergouvernementale, lesquelles peuvent par la suite demander au Secrétariat de l’OMD d’inscrire la question soulevée à l’ordre du jour du Comité du Système harmonisé.
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12. Le processus de prise de décision du Comité du Système harmonisé peut-il être accéléré ?
Excellente question, à laquelle, d’ailleurs, le Comité du Système harmonisé (CSH) s’efforce de répondre. Le CSH a pris des mesures pour accélérer la procédure de réexamen des questions, ce qui devrait aboutir à un réexamen plus rapide des décisions qu’un ou plusieurs pays ne sont pas en mesure d’accepter. Les administrations des douanes sont encouragées à soumettre les questions en temps opportun et à fournir tous les renseignements nécessaires à une décision mûrement réfléchie. Pour certaines questions de classement, les Membres peuvent avoir besoin de consulter d’autres secteurs au sein de leur gouvernement ou des milieux commerciaux et il est donc impératif que les administrations disposent de suffisamment de temps.
Cliquez ici pour consulter une fiche d’information expliquant la procédure d’examen (ou de réexamen) des questions par le CSH.
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13. Des représentants du secteur privé peuvent-ils participer aux réunions du Comité du Système harmonisé ?
Fondamentalement, la réponse est non. Toutefois, la Chambre de commerce internationale (ICC) participe en qualité de représentante du secteur et d’observatrice aux réunions du Comité du Système harmonisé. L’OMD serait également ravie d’accueillir comme observateurs des représentants d’autres organisations internationales. En revanche, l’OMD ne peut pas inviter des représentants d’entreprises ou d’organisations régionales aux réunions du Comité du Système harmonisé.
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Généralités
14. Je souhaite connaître le taux de droits de douane applicable à un produit
L’OMD ne fournit pas de renseignements sur les taux de droits de douane dans la mesure où ceux-ci sont appliqués par les Membres de l’OMD à l’échelon national.
Pour plus d’informations, il vous est conseillé de contacter l’administration des douanes du pays concerné ou de rechercher sur le site web de l’OMD les Tarifs douaniers nationaux et internationaux.
L'OMC a également un certain nombre de bases de données accessibles au public, des publications et des outils d’analyse sur les taux des droits de douane qui peuvent tous être consultés via sa page web consacrée aux données tarifaires.
La liste des adresses électroniques des tarifs douaniers figure à l’annexe II du document qui présente la situation en ce qui concerne les Parties contractantes à la Convention sur le SH et les administrations qui ne sont pas Parties contractantes, lequel peut être consulté sur la page Nomenclature sous la rubrique Vue d’ensemble.
Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales, qui peuvent vous fournir des renseignements au sujet du classement des marchandises dans le SH, des décisions prises par le Comité du Système harmonisé et de questions d'ordre général.
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15. Puis-je avoir accès à la partie du site web de l’OMD réservée aux Membres ?
L’accès à la partie du site web de l’OMD réservée aux Membres est limité aux autorités douanières des administrations Membres de l’OMD.
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16. Je souhaite connaître les pays, territoires et unions douanières ou économiques qui appliquent le Système harmonisé
La liste des pays, territoires et unions douanières ou économiques qui appliquent le Système harmonisé peut être consultée sur la section Nomenclature du site web de l’OMD, sous la rubrique Vue d’ensemble.
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17. Je souhaite connaître les coordonnées des fonctionnaires chargés des questions relatives au SH au sein des administrations nationales
Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales, qui peuvent vous fournir des renseignements au sujet du classement des marchandises dans le SH, des décisions prises par le Comité du Système harmonisé et de questions d’ordre général.
18. Je souhaite des informations concernant les Recommandations de l’OMD relatives à la Convention sur le Système harmonisé
Les Recommandations relatives à l’application de la Convention sur le Système harmonisé concernent :
a. l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales des administrations Membres de l’OMD (ou des administrations douanières) de sous-positions supplémentaires destinées à contrôler ou à réglementer le commerce international de certaines marchandises;
b. la facilitation du recueil, de la comparaison et de l‘analyse des statistiques internationales; et
c. la promotion de pratiques de classement objectives, prévisibles et transparentes.
Pour obtenir une vue d’ensemble des Recommandations du Conseil de l’OMD relatives au SH, cliquez ici.
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19. Comment puis-je acquérir les publications de l’OMD relatives au Système harmonisé ?
Vous pouvez acquérir les publications relatives au Système harmonisé auprès de la Boutique en ligne de l’OMD, et notamment les publications suivantes :
Nomenclature du Système harmonisé (texte légal)
Cette publication comprend :
a) le texte de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises;
b) le texte de la Nomenclature établie par la Convention sur le SH. La Nomenclature comprend les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé, les Notes de Section, de Chapitre et de sous-positions ainsi que la liste des positions et des sous-positions.
Notes explicatives du Système harmonisé
Les Notes Explicatives sont des commentaires sur le Système harmonisé élaborés par le Comité du Système harmonisé et adoptés par le Conseil; elles constituent dès lors l’interprétation officielle du Système harmonisé à l’échelon international.
Les Notes explicatives sont également disponibles via un abonnement en ligne, dans le cadre de la Base des données du SH (WCO Trade Tools). La base de données WCO Trade Tools regroupe tous les outils disponibles en matière de SH, y compris la Nomenclature du SH, le Recueil des Avis de classement, les Notes explicatives et d’autres publications relatives au SH ainsi que des outils concernant l’évaluation en douane et l’origine.
Recueil des Avis de classement
Le Recueil des avis de classement reprend une liste des décisions de classement les plus importantes et/ou difficiles prises par le Comité du Système harmonisé et adoptées par le Conseil de l’OMD.
Les Avis de classement sont également disponibles via un abonnement en ligne, dans le cadre de la Base des données du SH (WCO Trade Tools). La base de données WCO Trade Tools regroupe tous les outils disponibles en matière de SH, y compris la Nomenclature du SH, le Recueil des Avis de classement, les Notes explicatives et d’autres publications relatives au SH ainsi que des outils concernant l’évaluation en douane et l’origine.
Index alphabétique du Système harmonisé
Cet Index est une liste alphabétique des articles et des produits mentionnés dans le SH et dans ses Notes explicatives.
L’Index alphabétique est également disponible via un abonnement en ligne, dans le cadre de la Base des données du SH (WCO Trade Tools). La base de données WCO Trade Tools regroupe tous les outils disponibles en matière de SH, y compris la Nomenclature du SH, le Recueil des Avis de classement, les Notes explicatives et d’autres publications relatives au SH ainsi que des outils concernant l’évaluation en douane et l’origine.
WCO Trade Tools
La plateforme WCO Trade Tools est une nouvelle base de données qui offre un point d’accès unique au Système harmonisé, aux règles d’origine préférentielles et à l’évaluation en douane, grâce à une interface entièrement nouvelle, centrée sur l’utilisateur et ergonomique.
Elle regroupe des informations pour aider les acteurs du commerce international à classer les marchandises et déterminer les droits de douane et taxes correspondants.
Outre une nouvelle conception de l’interface et de nouveaux moteurs de recherche, cette nouvelle plateforme offre les caractéristiques clés suivantes :
- un aperçu direct des mises à jour les plus récentes du SH, mettant en évidence les amendements introduits;
- un système permettant de suivre l’évolution des codes du SH d’une édition à l’autre, à l’aide d'un outil « Historique »;
- une fonction permettant de comparer différentes éditions ou différentes versions linguistiques du SH;
- la possibilité de recouper les informations en utilisant un outil de comparaison dans le Système harmonisé (SH) et les règles d’origine.
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