1. Est-ce qu’adhérer à la Convention de Kyoto révisée supprime l’autonomie d’une administration des douanes?
2. Est-il réaliste de s’attendre à ce que tous les Membres de l’OMD adoptent la Convention de Kyoto révisée?
3. Est-il raisonnable d’attendre des administrations des douanes qu’elles s’engagent à appliquer les 600 Normes, Recommandations et Pratiques que contient la Convention de Kyoto révisée?
4. La Convention de Kyoto révisée aide-t-elle les pouvoirs publics à faire face aux nouveaux défis du commerce électronique?
5. La Convention de Kyoto révisée est-elle adaptée aux besoins des pays en développement?
6. La Convention de Kyoto révisée peut-elle s’appliquer à toutes les régions géographiques?
7. La Convention de Kyoto révisée présente-t-elle des avantages pour tous les moyens de transport?
8. La mise en oeuvre de la Convention de Kyoto révisée permettra-t-elle à la douane d’exercer des contrôles tout en se consacrant à la facilitation des échanges?
9. Une seule et même Annexe générale peut-elle traiter de tous les aspects de la facilitation des échanges et des procédures de contrôle ciblées et rendre ainsi les échanges licites plus faciles?
1. Est-ce qu’adhérer à la Convention de Kyoto révisée supprime l’autonomie d’une administration des douanes?
Un bon accord est un compromis efficace: la Convention de Kyoto répond à cette définition. Sa structure est tout à la fois solide et souple. Elle impose des obligations mais accorde une certaine latitude et des délais d’application:
L’Annexe générale constitue le tronc de l’instrument et ses racines, tandis que les Annexes spécifiques sont les branches qui se développeront au rythme souhaité ou voulu par l’administration des douanes.
De nouvelles dispositions telles que les Normes transitoires et les Directives aident les gouvernements àremplir leurs obligations, et un Comité de gestion permet à toutes les Parties contractantes d’être entendues tout au long de l’évolution et de la gestion de l’Accord.
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2. Est-il réaliste de s’attendre à ce que tous les Membres de l’OMD adoptent la Convention de Kyoto révisée?
Les administrations des douanes membres de l’OMD ont consacré quatre années à mettre à jour et à actualiser cet instrument essentiel. En adoptant unanimement la Convention révisée en juin 1999, l’ensemble des 151 Membres de l’OMD ont fait savoir qu’ils approuvent ces nouvelles règles destinées à simplifier et harmoniser les régimes douaniers, et par là même leur volonté d’oeuvrer à une mise en oeuvre pleine et entière.
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3. Est-il raisonnable d’attendre des administrations des douanes qu’elles s’engagent à appliquer les 600 Normes, Recommandations et Pratiques que contient la Convention de Kyoto révisée?
En tant qu’instrument contractuel moderne, élaboré suite aux négociations menées par les Membres de l’OMD, la Convention de Kyoto révisée est suffisamment souple pour prendre en compte la situation propre à chaque administration. Mais dans le même temps, elle garantit des régimes douaniers très largement harmonisés.
La nouvelle Convention de Kyoto constitue un ensemble complet de régimes douaniers actualisés, mais ses dispositions peuvent être examinées séparément. Ainsi, le Corps de la Convention (concernant les modalités d’adoption et sa gestion) ainsi que l’Annexe générale revêtent un caractère obligatoire pour les Parties contractantes et représentent le contrat minimal. Il est essentiel de garantir l’harmonisation des régimes dans tous les pays qui deviennent Parties contractantes. Toutefois, toute Partie contractante peut choisir d’accepter telle ou telle annexe spécifique, ou tel ou tel chapitre.
Cette latitude permet à chaque Partie contractante de moduler ses engagements. Elle permet de prendre en compte les spécificités de chaque administration, tout en ne perdant pas de vue l’objectif final qui est une adhésion totale et définitive à l’ensemble de la Convention.
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4. La Convention de Kyoto révisée aide-t-elle les pouvoirs publics à faire face aux nouveaux défis du commerce électronique?
L’expression "commerce électronique" fait référence aux méthodes commerciales actuelles. Il s’agit d’une technique qui notamment permet aux entreprises d’échanger des informations. Aujourd’hui, les administrations des douanes doivent tenir compte des pratiques commerciales modernes et de l’incidence que peut avoir le commerce électronique sur les procédures douanières. Cela leur permettra de répondre à la demande des parties intéressées qui souhaitent que les marchandises soient dédouanées encore plus rapidement et plus efficacement.
Consciente de ces modifications dans les pratiques commerciales actuelles et du rôle du commerce électronique, la Convention de Kyoto révisée exige de la douane qu’elle utilise les technologies de l’information dans ses opérations douanières, partout où cela peut être rentable et efficace à la fois pour la douane et les entreprises. Elle fournit aux administrations des directives détaillées sur la façon d’appliquer les technologies de l’information aux fins du dédouanement des marchandises et du contrôle des transporteurs et des personnes. Cet instrument aide ainsi la douane à faire face aux impératifs du commerce électronique.
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5. La Convention de Kyoto révisée est-elle adaptée aux besoins des pays en développement?
Stimuler la croissance économique nationale constitue l’un des principaux objectifs des pays en développement. A cette fin, les pays en développement doivent jouer un rôle plus important dans le commerce international. La simplification des régimes applicables aux mouvements transfrontaliers de marchandises réduira les barrières administratives, ce qui encouragera les petites et moyennes entreprises à prendre part aux échanges internationaux et attirera l’investissement étranger. Il en résultera un plus grand développement économique.
La Convention de Kyoto révisée devrait permettre à la douane de remplir ses obligations plus efficacement. Un certain nombre de pays en développement ont joué un rôle actif au cours de la révision de la Convention. Grâce à leur intervention, les dispositions révisées prennent en compte leurs observations et répondent à leurs préoccupations.
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6. La Convention de Kyoto révisée peut-elle s’appliquer à toutes les régions géographiques?
Les principes de base de la Convention de Kyoto ont été prévus pour assurer une uniformisation et une harmonisation des régimes douaniers à l’échelon international.Ils s’appliquent au territoire de chaque Partie Contractante qui adhère à la Convention, quelle que soit sa situation géographique.
Les statistiques du commerce international montrent que la croissance économique et le volume des importations ainsi que des exportations sont en augmentation dans les différentes régions du monde. Ces dix dernières années par exemple, le continent sud-américain a connu une croissance moyenne annuelle en volume de 8,5% de ses exportations et de 12,5% de ses importations. Cette croissance est l’une des plus fortes dans le monde.
La Convention de Kyoto révisée est l’outil idéal pour harmoniser les éléments de ces échanges et ainsi consolider et élargir la part de chaque Partie contractante dans les échanges mondiaux. L’uniformisation des régimes suscite la confiance qui aboutira à une nouvelle progression de la croissance économique et du volume des échanges internationaux.
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7. La Convention de Kyoto révisée présente-t-elle des avantages pour tous les moyens de transport?
Le principe énoncé dans la Convention de Kyoto révisée selon lequel les procédures de dédouanement doivent être efficaces et simples s’applique à toutes les marchan-dises et à tous les moyens de transport (transporteurs) qui pénètrent sur un territoire douanier ou en sortent. Les formalités sont également harmonisées pour tous les transporteurs à l’entrée ou à la sortie d’un territoire douanier.
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8. La mise en oeuvre de la Convention de Kyoto révisée permettra-t-elle à la douane d’exercer des contrôles tout en se consacrant à la facilitation des échanges?
Les principes énoncés dans la Convention de Kyoto révisée visent à promouvoir la facilitation des échanges, tout en permettant à la douane de poursuivre les activités prescrites par la loi. Les mouvements transfrontaliers de marchandises constituent l’élément-clé de toute transaction internationale et la présence de la douane constitue un élément essentiel et indispensable à de tels échanges. La rapidité et l’efficacité avec lesquelles la douane procède à la mainlevée de ces marchandises donne une idée de la qualité du service rendu au public par les pouvoirs publics.
La Convention de Kyoto révisée prévoit un ensemble complet de règles harmonisées, de régimes douaniers simples, efficaces et prévisibles ainsi que des contrôles douaniers également efficaces. Elle répond donc aux besoins essentiels des administrations des douanes modernes et aux exigences du commerce international en assurant un équilibre entre, d’une part, les contrôles douaniers et le recouvrement des droits et taxes, et d’autre part, la facilitation des échanges. Le fait que les administrations appliquent les mêmes régimes simplifiés et harmonisés facilitera et stimulera les investissements ainsi que les échanges internationaux.
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9. Une seule et même Annexe générale peut-elle traiter de tous les aspects de la facilitation des échanges et des procédures de contrôle ciblées et rendre ainsi les échanges licites plus faciles?
L’Annexe générale fournit des indications essentielles sur la manière dont une administration des douanes moderne fonctionne. Formalités de dédouanement, droits et taxes, garanties, contrôles, technologies de l’information, relations avec les tiers, renseignements et décisions, et recours sont autant de grands thèmes repris dans cette annexe, qui sont communs à toutes les administrations douanières dans le monde. Elle peut également fournir des indications utiles pour les décideurs de la douane.
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