Conférence et exposition OMD 2009 sur la TI «Interface unique: les avantages commerciaux qui en découlent»
Marrakech (Maroc), 22 avril 2009
Discours d’ouverture de Kunio Mikuriya, Secrétaire Général de l’OMD
C’est avec grand plaisir que je suis le premier à m’exprimer aujourd’hui dans cette belle ville qu’est Marrakech. C’est dans cette cité commerciale que l’accord international qui a entraîné la création de l’OMD a vu le jour. C’est, par conséquent, l’endroit idéal pour nous réunir et délibérer sur la question cruciale à laquelle doit répondre le commerce international, et en particulier sur le rôle des douanes et d’autres agences du secteur public ainsi que sur la contribution du secteur privé dans la gestion efficace des frontières par un usage général de la technologie de l’information. Lors de la cérémonie d’ouverture, le Ministre marocain des Finances et son Directeur Général des Douanes nous ont appris que le Maroc avait développé un système informatique pour les douanes appelé BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau), ce qui signifie «Aube» en Arabe. Dans le même esprit, j’espère que cette conférence et cette exposition éclaireront d’un jour nouveau l’importance d’un environnement à interface unique.
Commençons par examiner l’environnement mondial dans lequel travaillent les douanes ainsi que les efforts de la communauté douanière pour répondre à ses défis via l’OMD.
La crise financière actuelle qui nous a tous affectés a en effet entraîné une baisse spectaculaire des échanges commerciaux et des investissements. Sans une gestion prudente au niveau mondial, ceci pourrait entraîner un retour indirect éventuel au protectionnisme. Nous devons rester vigilants. Heureusement, les leaders mondiaux semblent avoir connaissance de ce risque. Plus tôt ce mois-ci, les dirigeants du G20 se sont réunis à Londres pour débattre de la crise financière mondiale et des mesures collectives nécessaires dans les domaines de la politique budgétaire, la réglementation financière et les échanges internationaux.
Il est intéressant d’observer l’émergence d’une nouvelle structure mondiale de gouvernance, englobant les marchés développés et émergents. Il est bien établi que ce besoin de consultation et de coopération internationale avec les économies émergentes en ce qui concerne la gestion de l’économie mondiale doit être interprété comme le résultat de l’économie mondialisée, incité par les développements technologiques et la politique de libéralisation des échanges dans de nombreux pays. Attentif au rôle joué par les douanes dans les échanges internationaux, l’OMD a publié en mars un communiqué adressé au Sommet du G20 qui s’est tenu à Londres. L’OMD y faisait trois recommandations pour soutenir les échanges internationaux tout en évitant le protectionnisme rampant dans la crise financière mondiale:
· Importance de la facilitation accélérée des échanges commerciaux afin d’encourager ces échanges ainsi que les investissements;
· besoin urgent de renforcer les capacités des douanes et d’autres agences aux frontières; et
· poursuite du rôle de surveillance de l’OMD et d’autres organisations internationales des nouvelles tendances dans les échanges commerciaux afin d’identifier les meilleures pratiques.
Ces recommandations ont été adoptées par le G20 et reprises dans leur communiqué du 2 avril 2009. J’ai ensuite reçu une lettre de remerciements du bureau du Premier Ministre britannique, Gordon Brown, en tant que Président du G20.
Ces trois recommandations de l’OMD peuvent sembler évidentes aux personnes impliquées dans les échanges internationaux et nous savons qu’en pratique elles sont toutes en rapport avec le thème de la présente conférence, étant donné que la facilitation des échanges, le renforcement des capacités et les meilleures pratiques sont mieux réalisés en utilisant la technologie de l’information qui permet un contrôle douanier moderne, à l’aide des techniques d’analyse des risques, de sélectivité et de ciblage. Cela est d’autant plus bénéfique lorsque le système informatique est connecté à un grand nombre d’acteurs des secteurs privé et public. Inutile de dire que, lorsque nous parlons de modernisation des douanes, l’amélioration de l’intégrité est une composante indispensable, où la technologie de l’information joue un rôle essentiel en limitant toute interface inutile entre les douanes et les entreprises. Je pense que le besoin d’innovation constante en matière de systèmes informatiques des douanes au profit des échanges internationaux est partagé de la même façon par les gouvernements et les entreprises, étant donné que les échanges internationaux sont reconnus comme faisant partie de la solution à la crise économique actuelle.
Le nombre record de participants – presque 600 – à cette conférence, malgré la récession, semble appuyer ce que j’ai observé. Cet évènement apporte également l’opportunité idéale de renforcer les capacités douanières, étant donné qu’il permet aux douanes de partager et de prendre connaissance des expériences de réforme liée à la technologie de l’information et leur permet d’observer réellement quel type de technologie de l’information est disponible sur le marché et comment elle peut améliorer les opérations douanières.
Je voudrais maintenant passer au thème de la conférence: l’interface unique. Les administrations des douanes ont souvent été au premier plan de l’utilisation active de la technologie de l’information au sein du gouvernement dans de nombreux pays. Alors que le volume des échanges commerciaux augmentait, les douanes ont automatisé leur traitement des documents commerciaux. Cette automatisation a permis aux douanes d’introduire la gestion des risques de manière systématique. Le renforcement des bases de données et des systèmes de renseignement a permis de développer une analyse des risques méthodique, des critères de sélection automatisés et un ciblage basé sur le renseignement. Naturellement, ce sont les entreprises qui ont les premières utilisé massivement les technologies de l’information et de la communication avec pour résultat, le développement de la gestion de la chaîne d’approvisionnement et du commerce électronique. Les douanes doivent suivre le rythme de cette évolution et doivent pouvoir recevoir les données électroniques en provenance des entreprises et développer par conséquent les «douanes électroniques» pour un contrôle efficace et une facilitation des échanges légaux. D’autres agences aux frontières ont également suivi cette direction et ont commencé à informatiser leurs procédures.
En conséquence, le monde des affaires fait désormais face aux demandes de données non seulement de la part des douanes mais également d’autres autorités chargées des ports, de l’agriculture, de la vérification des denrées alimentaires, des échanges commerciaux, de l’environnement, de l’immigration, etc. Par conséquent, il est logique pour le secteur privé de pouvoir soumettre un seul ensemble de données à la fois et d’obtenir un dédouanement coordonné des marchandises plutôt que d’envoyer différents ensembles de données à plusieurs autorités et d’attendre plusieurs réponses à différents moments. Ceci est évidemment l’origine du concept d’interface unique qui permet aux entreprises non seulement d’envoyer en une seule fois des données à une agence désignée, généralement les douanes, mais favorise également la collaboration entre les agences aux frontières pour un contrôle coordonné. L’interface unique pourrait par conséquent avoir à la fois un aspect virtuel ou en ligne et un aspect physique.
Du côté virtuel, les entreprises ont besoin d’ensembles de données normalisés et coordonnés et de leur message correspondant dans un pays mais applicable également à d’autres pays. L’OMD a commencé à normaliser les ensembles de données des douanes au niveau mondial après les initiatives du G7 qui ont commencé en 1996. L’OMD a complété et mis à jour sa Version1 du Modèle de Données en 2002 et sa Version2 en 2005. En réponse à la demande des entreprises qui souhaitaient davantage de données et une normalisation du message impliquant d’autres agences aux frontières, l’OMD a mis à jour le Modèle de Données pour inclure les besoins essentiels des douanes et des autres agences aux frontières – la version3 sera finalisée en fin d’année. Cette version fournira une plateforme pour l’interface unique cohérente avec les normes des autres organisations internationales; par exemple, nous participons activement à l’établissement de la norme UNCEFACT pour aider à maintenir cette cohérence. Du côté physique, l’OMD accélère son mouvement vers davantage de coopération, coordination et collaboration avec les autres agences aux frontières via le concept de gestion coordonnée des frontières. Je peux mentionner ici qu’il existe des projets en cours de poste frontalier unique pour intégrer nationalement et internationalement les procédures aux frontières entre des pays limitrophes. Ceci entraînera des avantages pour les entreprises et améliorera le climat d’investissement et la compétitivité nationale.
Cependant, je dois préciser que le concept d’interface unique requiert un «effort de l’ensemble du gouvernement». Les difficultés à réaliser une interface unique ne sont pas nécessairement de nature technologique, mais sont davantage liées à un ensemble de problèmes administratifs, y compris la coordination intérieure entre différentes agences gouvernementales et la loi d’habilitation. Sans une direction et un engagement politiques, il est difficile de progresser dans la résolution de ces problèmes administratifs et législatifs comme nous le constatons souvent dans le monde réel. L’interface unique au niveau international, impliquant au moins deux pays pourrait être la prochaine étape. Cette conférence et cette exposition seront par conséquent parfaitement adaptées pour explorer la meilleure manière de consolider des efforts communs aux secteurs privé et public afin de parvenir à une situation des affaires qui convienne à tout le monde. Bien que l’on puisse trouver des solutions technologiques actuellement disponibles à l’exposition, en dehors de cette salle de conférence, nous devons toujours trouver une solution au problème politique qui doit être adaptée à la situation de chaque pays et dans un ordre approprié.
Je voudrais maintenant mettre l’accent sur l’importance des instruments de l’OMD et de sa vision qui soutient le concept d’interface unique. La norme de l’OMD la plus célèbre est probablement le Système Harmonisé de 1988 qui a harmonisé la classification tarifaire et qui offre un cadre pour les données de base des marchandises à échanger. La Convention de Kyoto révisée, pour la simplification et l’harmonisation des procédures douanières, adoptée en 1999, fournit des principes modernes pour les opérations douanières, à savoir un partenariat avec les entreprises, l’utilisation de la technologie de l’information et de la gestion des risques. Cet instrument sert également de base pour la grande majorité des propositions présentées lors des négociations en cours de l’OMD sur la facilitation des échanges commerciaux. Par la suite, dans le monde de l’après 11 septembre, l’OMD a adopté le cadre de normes SAFE en 2005 pour traiter les questions de sécurité et le développement d’un déplacement de marchandises plus sûr entre l’origine et la destination dans la chaîne d’approvisionnement des échanges internationaux informatisée.
Le cadre SAFE se compose de quatre éléments principaux, à savoir, la transmission de données électroniques avancées, la gestion des risques cohérente basée sur l’échange en ligne de renseignements, le contrôle des exportations à l’aide de la technologie, et un partenariat avec des entreprises en conformité équipées de systèmes informatiques sécurisés. En conséquence, cela présuppose l’utilisation active de la technologie de l’information et par conséquent, cela soutient le modèle de données de l’OMD et le concept d’interface unique. Un des problèmes actuels dans les échanges internationaux est la législation américaine qui exige un contrôle au scanner de 100% des cargaisons quittant les États-Unis d’ici 2012. À cet égard, nous pensons que la gestion améliorée des risques telle que formulée dans le cadre SAFE fournit une alternative plus réaliste et plus efficace au contrôle au scanner à 100%.
La transformation des douanes, au départ des fonctions essentiellement fiscales, pour se concentrer davantage sur la gestion des frontières afin de protéger la sécurité et la société tout en facilitant le commerce légal est à l’origine de la nouvelle vision de la communauté douanière, intégrée au document sur la politique de l’OMD «Les douanes du 21ème siècle» adopté en 2008. Elle inclut dix piliers, je parlerai des deux premiers. Le premier pilier est «Des douanes en réseau international» qui implique que les douanes du monde entier agiront de plus en plus en tant que réseau, elles seront connectées de manière électronique. L’interface unique au niveau international pourrait être d’une grande pertinence ici. Les comités de l’OMD et un grand nombre de régions prévoient que ce vœu soit d’une nature à long terme et soit à l’origine d’un projet bilatéral qui s’étendrait ensuite au niveau régional pour préparer au niveau mondial. Une session de la conférence est consacrée à ce pilier. Le deuxième pilier est «La gestion coordonnée des frontières» ou GCF, dans laquelle l’interface unique sera un élément essentiel. L’OMD organisera une table ronde lors de ses sessions annuelles du Conseil pour discuter des outils de la GCF. Cette table ronde sera suivie d’un forum sur la GCF, juste après le Conseil, les 29 et 30 juin, au cours duquel d’autres agences aux frontières seront invitées à entamer un dialogue à ce sujet.
Pour finir, je voudrais de nouveau remercier l’administration des Douanes marocaines pour l’organisation conjointe de cette conférence et pour sa grande hospitalité. J’espère que les participants saisiront cette opportunité pour réfléchir ensemble au futur des procédures transfrontalières et au rôle de l’innovation.
Je vous remercie de votre attention.