La Commission de politique générale et le Conseil donnent le feu vert au renforcement des capacités
12 août 2009
La 61ème Session de la Commission de politique générale s’est tenue du 22 au 24 juin 2009 et les 113ème/114ème Sessions du Conseil du 26 au 28 juin 2009, au siège de l’OMD à Bruxelles. L’état d’avancement de l’ordre du jour et des dossiers de l’activité de renforcement des capacités a été présenté lors de la session de la Commission de politique générale et il en a été rendu compte ensuite au Conseil. Le Conseil a approuvé les orientations proposées.
Concrètement, il a donné le feu vert à l’OMD pour se lancer dans sa future approche. Cette approbation peut être considérée comme une étape clé dans le développement de la politique de renforcement des capacités de l’OMD.
Le Directeur du Renforcement des capacités a présenté brièvement les points à l’ordre du jour et toutes les propositions et les rapports concernant le renforcement des capacités:
a) rapport de la 7ème réunion du Groupe de travail de haut niveau sur le renforcement des capacités, la formation et l’assistance technique (GTHN),
b) rapport sur le Programme Columbus et
c) progrès enregistrés en matière de coordination des donateurs.
Le Conseil a approuvé :
1) la création d’un nouvel organe appelé Comité du renforcement des capacités,
2) le mandat de ce Comité du renforcement des capacités,
3)la constitution d’un Groupe de travail temporaire chargé de préparer la première réunion du Comité du renforcement des capacités,
4) un modèle de reconnaissance des programmes universitaires dans le cadre du Programme Picard et
5) la mise en place de projets pilotes en matière d’éthique entre la douane et le secteur privé. La première réunion du Comité du renforcement des capacités se tiendra au printemps 2010.
Le Secrétaire général de l’OMD, M.Kunio Mikuriya, a exprimé très clairement l’engagement de l’Organisation en faveur de la tâche prioritaire qui consiste à fournir aux Membres un soutien en matière de renforcement des capacités. Il a souligné également l’importance de WorldCap et la nécessité, pour apporter ce soutien aux Membres, de mettre à jour et d’assurer la qualité de l’enquête WorldCap.
C’est le point de l’ordre du jour consacré au renforcement des capacités, avec l’élément constitutif du document sur la douane au 21ème siècle (D21) concernant les douanes en réseau international (DRI), qui a généré le plus de débats et suscité le plus d’intérêt parmi les Membres lors des Sessions de la Commission de politique générale et du Conseil. Les Membres ont beaucoup participé aux débats sur le renforcement des capacités et montré de toute évidence que ce sujet est prioritaire et que le Secrétariat doit poursuivre le soutien apporté aux pays en développement en matière de mise en œuvre et de modernisation. Un grand nombre de Membres se sont déclarés prêts à appuyer l’ordre du jour prévu en matière de renforcement des capacités, notamment le détachement d’experts pour des travaux de renforcement des capacités dans le cadre des programmes d’accréditation. Plusieurs délégations ont exprimé leur volonté d’améliorer le soutien fourni et de faire appel à des experts pour les ateliers et les missions de l’OMD en matière de renforcement des capacités. Le Directeur du Renforcement des capacités, M. Lars Karlsson, s’est déclaré très satisfait de la forte adhésion des Membres aux programmes de renforcement des capacités de l’OMD. Il a indiqué que l’implication des Membres serait indispensable pour poursuivre l’engagement de l’OMD en matière de réforme et de modernisation douanières.
Lors des sessions du Conseil, la Banque mondiale a annoncé un vaste programme de renforcement des capacités et de financement, appelé Trade Facilitation Facility (TFF), avec la contribution de la Suède et du Japon, proposant des bourses et un soutien pour des initiatives de facilitation des échanges et de gestion coordonnée des frontières. Les Membres ont souligné la nécessité de coordonner les différents programmes, par exemple lanouvelle initiative TFF et le Programme Columbus de l’OMD, ceci pour éviter les doubles emplois et les lacunes en termes de soutien. La Banque mondiale a assuré qu’une coordination serait mise en place.
Les Sessions de la Commission de politique générale et du Conseil de juin 2009 ont donné un véritable élan aux dossiers de l’OMD relevant du renforcement des capacités. L’Organisation poursuivra désormais sur sa lancée avec une vision claire de ses projets, ce qui lui permettra de fournir des résultats tangibles.
Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à toutes celles et tous ceux qui participent aux programmes et surtout aux fonctionnaires des douanes des pays Membres qui œuvrent chaque jour au développement de leur Administration.