Le Soudan adhère à la Convention de Kyoto révisée

Le 16 août 2009, le Soudan a déposé l’instrument d’adhésion à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) auprès de l’Organisation mondiale des douanes.

Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a déclaré : «L’OMD se réjouit que le nombre des Parties contractantes de la Convention de Kyoto révisée continue de croître ». Il a ajouté: «J’encourage fortement tous les Membres de l’OMD à adhérer le plus tôt possible à cet instrument important pour la douane ».

La Convention de Kyoto révisée est considérée comme le fondement des procédures douanières efficaces et modernes. Elle est reconnue comme un instrument majeur de facilitation du commerce; ses éléments clés incluent la mise en œuvre de procédures douanières simplifiées dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la gestion des risques, un partenariat fort avec milieux commerciaux et autres partenaires, et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.

Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention compte désormais 65 Partie contractantes.