La contrefaçon et le piratage menacent la reprise économique mondiale, déclarent les dirigeants participant au Congrès mondial

De hauts représentants de gouvernements, des chefs d’entreprise et de hauts responsables des services chargés de l’application de la loi réunis à Cancún (Mexique) ont appelé les dirigeants politiques et les responsables d’entreprises nationaux et internationaux à intensifier les actions de lutte contre la contrefaçon et le piratage afin de favoriser la reprise économique mondiale. Cet appel à plus d’action a été lancé à la fin du 5ème Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui s’est tenu à Cancún du 1er au 3 décembre.

Cette manifestation internationale a réuni plus de 800 délégués de 80 pays dans l’objectif de mettre en commun leurs propositions pour déstabiliser et faire reculer le commerce illicite de contrefaçons et de produits piratés à l’échelle mondiale, de trouver des solutions plus innovantes et plus efficaces, et d’exploiter les stratégies déjà mises en œuvre avec succès.

Ce 5ème Congrès était organisé par INTERPOL et l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), avec le soutien de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en partenariat avec la Chambre internationale de commerce (CCI) dans le cadre de son initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy – Action contre la contrefaçon et le piratage), l’Association internationale pour les marques (INTA) et l’International Security Management Association (ISMA).

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté des données récentes selon lesquelles le commerce international de contrefaçons et de produits piratés a augmenté et dépasse aujourd’hui les 250 milliards d’USD – soit près de 2 % du commerce mondial – contre 200 milliards d’USD en 2007. D’après d’autres données communiquées lors du Congrès, le préjudice économique occasionné aux pays du G20 par la contrefaçon et le piratage est de plus de 100 milliards d’€, et ce type d’activités fait peser des risques sur 2,5 millions d’emplois légitimes. Selon un autre rapport présenté lors du Congrès, 80 % des consommateurs reconnaissent acheter régulièrement des contrefaçons ou des produits piratés, en ne se préoccupant guère des conséquences de ces achats.

Les intervenants ont présenté toute une gamme de nouvelles stratégies visant à combattre plus efficacement la contrefaçon et le piratage en renforçant la coopération et la coordination et en sensibilisant le public et les responsables politiques à ce problème. De nouvelles pistes permettant d’améliorer la législation et les mesures de répression propres à dissuader et à sanctionner les personnes se livrant au commerce national et international de contrefaçons et de produits piratés, et de trouver des solutions au problème de la vente de ces produits illicites sur Internet, ont également été présentées. Le Congrès a pour la première fois évoqué un autre facteur important, celui de la responsabilité des tiers qui aident sciemment les faussaires à vendre ou distribuer les contrefaçons et les produits piratés. Ces thèmes seront développés dans une série d’importantes recommandations relatives aux actions spécifiques à mener, qui sera publiée en janvier 2010.

A propos du Congrès mondial

Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie constitue un partenariat unique entre le secteur public et privé qui est uni dans ses efforts visant à identifier des solutions face à la menace croissante du commerce illicite des contrefaçons et des produits pirates et de faciliter leur mise en œuvre. Le Congrès est devenu un des principaux forums internationaux à élaborer des stratégies pratiques pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie.

Les Congrès mondiaux ont été accueillis par l’OMD en 2008 (Dubaï); l’OMPI en 2007 (Genève); INTERPOL en 2005 (Lyon) et l’OMD en 2004 (Bruxelles). Ces réunions internationales ont constitué un forum de qualité pour les représentants du secteur public et privé, qui a permis de rassembler les expériences, sensibiliser l’opinion, renforcer la coopération et identifier les stratégies visant à gérer le problème mondial de la contrefaçon et de la piraterie de façon plus efficace.

Plus de détails sur les réunions précédentes sont disponibles sur le site Internet permanent du Congrès mondial : http://www.ccapcongress.net/.

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