Réunion de discussion sur la coopération relative à la mise en œuvre du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac
17 décembre 2009
Rapport
Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a rencontré le Dr Haik Nikogosian, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, le 17 décembre 2009, au siège de l’OMD à Bruxelles.
Cette réunion était destinée à envisager des modes de coopération possibles pour la mise en œuvre du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, sur la base de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Le texte du Protocole est en cours de négociation par un Organe intergouvernemental de négociation qui tiendra sa quatrième session en mars 2010 à Genève. Si d’ici là, le texte du Protocole est approuvé, la Conférence des Parties (COP), qui regroupe toutes les Parties à la Convention, l’adoptera lors de sa quatrième session qui aura lieu en novembre 2010 en Uruguay.
Compte tenu du rôle crucial joué par la communauté douanière dans la lutte contre le commerce illicite de produits du tabac, le Secrétariat de l’OMD encourage tous ses Membres, en particulier ceux qui sont Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, à examiner le Protocole et à contribuer à le faire évoluer.
D’autres aspects importants liés à un régime mondial de «traçabilité», à la coopération internationale sur l’échange d’informations et au renforcement des capacités ont été également abordés. Le Secrétaire général de l’OMD a assuré le Secrétariat de la Convention ainsi que ses Membres de son soutien en ce qui concerne la mise en œuvre du Protocole à l’avenir.
Sources
Le texte intégral du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, en cours de négociation, ainsi que d’autres documents qui s’y rattachent, se trouvent sur le site Internet créé spécialement à cet effet par le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : www.who.int/gb/fctc.