Bruxelles, 11 décembre 2009

L’OMD approuve le témoignage du Secrétaire de la sécurité intérieure des Etats-Unis sur le contrôle à 100% par scanner

Le Comité du Sénat des Etats-Unis sur le Commerce, la Science et le Transport a organisé le 2 décembre 2009 une séance sur les «Défis relatifs à la sécurité des transports après le 11 septembre».

Une partie de la séance s’est concentrée sur le contrôle à 100% par scanner des conteneurs maritimes à destination des Etats-Unis et sur les différents défis relatifs à l’application de la législation sur le contrôle à 100% par scanner.

Au cours de la séance, le Secrétaire du Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS), Janet Napolitano, a déclaré «Le DHS … est forcé d’avoir recours aux extensions de délais prévues dans les dispositions de la loi sur le contrôle à 100% par scanner.»

Selon des hauts fonctionnaires du DHS, le Ministère a décidé dans les circonstances actuelles qu’il accorderait probablement un délai de deux ans et une exonération globale à l’échéance de 2012 pour le contrôle à 100% par scanner.

Suite au témoignage du Secrétaire, le Président du Comité du Sénat sur le commerce, le Sénateur Rockefeller, a déclaré que le Congrès devait réexaminer l’obligation selon laquelle le gouvernement peut contrôler au scanner tous les conteneurs maritimes entrant aux Etats-Unis.

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a discuté de ce problème lors de la 62^ème session de sa Commission de politique cette semaine et restera engagée à ce sujet d’une manière constructive auprès du Congrès des Etats-Unis et des ministères administratifs correspondants de l’Administration Obama.

Au nom de ses 176 Membres, l’OMD continuera à recommander une approche basée sur une gestion des risques progressive en tant qu’alternative viable au contrôle à 100% par scanner.

La législation sur le contrôle à 100% par scanner rend obligatoire le contrôle par scanner de tous les conteneurs à destination des Etats-Unis avant leur chargement dans le port d’origine d’ici le 1^er juillet 2012 (la législation requiert le contrôle par scanner du contenu ainsi que des matériaux radioactifs).