Conférence sur la gestion des services fiscaux de l’OMD

10-11 décembre 2009

Rapport

En réponse à la crise financière mondiale qui a entraîné une pression de plus en plus grande sur le recouvrement des droits de douane par les administrations des douanes, l’OMD a organisé la Conférence sur la gestion de services fiscaux les 10 et 11 décembre 2009. Le principal objectif de la conférence consistait à débattre des méthodes permettant d’assurer un recouvrement des droits de douane équitable, efficace et effectif par les administrations des douanes dans le cadre de l’initiative de l’ensemble des recettes de l’OMD.

Plus de 100 participants se sont réunis pour partager leurs expériences sur la gestion des services fiscaux y compris des Directeurs Généraux et des hauts représentants des douanes, des organisations internationales et le secteur public. Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a recommandé que les administrations des douanes utilisent des normes, directives et programmes de renforcement des capacités douanières internationaux intégrés à l’ensemble des recettes de l’OMD afin qu’elles s’acquittent de leur responsabilité fiscale de manière équitable, efficace et effective;ce qui est crucial pour un grand nombre de Membres de l’OMD, en particulier dans les pays en développement. Il a également souligné l’importance des dix éléments constitutifs de la politique stratégique de l’OMD «La douane au 21^ème siècle» en abordant le problème de la gestion dans le recouvrement des recettes, y compris la gestion des risques et une meilleure coopération avec les administrations fiscales.

Tous les intervenants ont souligné l’importance de la stratégie (amélioration des contrôles des opérateurs commerciaux, facilitation des échanges légitimes en réduisant les charges administratives, et intégration de la gestion des risques dans les contrôles douaniers) et du leadership afin de permettre une réforme en continu des administrations des douanes. Alors qu’il existe plusieurs modèles d’organisation pour les autorités fiscales, ils n’apportent pas nécessairement une solution «taille unique». En outre, les structures organisationnelles doivent respecter et soutenir la stratégie et le leadership. Les sujets concernant les méthodes de traitement de l’intégrité, du commerce informel et de l’échange d’informations à l’aide de la technologie ont également été largement débattus lors de la conférence.

Kunio Mikuriya a apprécié les contributions des intervenants et du public au débat global. Il a également fait remarquer qu’il s’agissait de la première conférence de l’OMD sur le problème de la gestion des services fiscaux. Il a souligné l’opportunité et la nécessité de débattre de la gestion des services fiscaux et a mis l’accent sur la réussite de l’événement.

En savoir +

Cliquez ici pour consulter les allocutions d’ouverture et de clôture du Secrétaire général.