Bruxelles, le 8 juillet 2009

Opération Demeter : des tonnes de chargements illégaux de déchets dangereux interceptées

Une initiative douanière mondiale entre l’Europe, la région Asie/Pacifique et l’Afrique a pris dans ses filets plus de 30 000 tonnes et 1 500 pièces de déchets dangereux illégaux, en 57 saisies. Il s’agissait aussi bien de déchets domestiques et de ferraille que de produits électroniques mis au rebut et de pièces automobiles usagées.

Entre mars et mai 2009, les administrations douanières de 64 pays ont lancé l’opération Demeter contre les chargements transfrontaliers illégaux de déchets dangereux et autres déchets, quittant l’Europe à destination de pays de la région Asie/Pacifique et d’Afrique. Cette opération d’une durée de 50 jours, coordonnée par le Secrétariat de l’OMD, visait à accroître les échanges de renseignement entre les administrations douanières, élément indispensable à la lutte contre les délits environnementaux aux frontières.

Les fonctionnaires des douanes de plus de 300 ports maritimes et autres lieux sélectionnés ont intensifié leur activité de profilage des risques et les contrôles physiques pour identifier les chargements à haut risque, et se sont tenus informés les uns les autres de tous les chargements suspects qui traversaient les continents. Ils ont été soutenus dans cette mission par les agences nationales de l’environnement, le Secrétariat de la Convention de Bâle, le Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL) et les sept Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR), situés dans les régions participant à l’opération. Des fonctionnaires de pays exportateurs européens ont également suivi des enquêtes sur des exportateurs illégaux d’après les informations fournies par des pays d’Afrique et d’Asie/Pacifique. Pendant l’opération, ces fonctionnaires ont utilisé l’outil de communication sécurisé de l’OMD, CENcomm, pour s’échanger plus de 500 messages de renseignement.

La plupart des saisies ont été réalisées dans des pays européens, notamment aux Pays-Bas, en Belgique et en Italie, avant l’expédition des déchets. La ferraille destinée à des pays asiatiques arrive en tête de la liste en termes de quantités saisies. L’Afrique demeure la «destination de choix» des déchets domestiques comme les réfrigérateurs usagés contenant des CFC ou les anciens écrans de télévision. Plus de 1100 des 1500 pièces saisies étaient destinées à des pays d’Afrique. Le 9 juin 2009, des douaniers du terminal à conteneurs de Lagos au Nigeria ont ouvert un conteneur qui était sous surveillance depuis un mois exactement, suite aux renseignements fournis par leurs homologues européens. Ce conteneur, rempli de téléviseurs usagés, n’a jamais été réclamé!

Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, a déclaré: « La communauté douanière internationale et ses partenaires ne peuvent pas laisser prospérer ce commerce illicite de produits écologiquement sensibles, alors qu’il a tant d’effets dévastateurs sur la santé et la sécurité des personnes dans le monde entier.» Il a ajouté: « Le fait que cette fragilité environnementale suscite une inquiétude à l’échelon international nous amène à renforcer les contrôles douaniers aux frontières grâce à des initiatives ciblées en matière de renforcement des capacités et à un échange de renseignement amélioré. Ainsi nous pourrons être sûrs de porter un coup fatal aux activités illicites des groupements impliqués dans ce commerce.» M. Mikuriya a continué en ces termes: « Si la plupart des déchets dangereux peuvent être utilisés comme matières premières secondaires, ils n’en sont pas moins nuisibles à l’environnement s’ils ne sont pas recyclés dans un cadre écologique, ce qui est souvent le cas dans les pays en développement car ils ne disposent pas des installations adéquates, une faiblesse que les criminels savent utiliser à leur avantage.» Le Secrétaire général a conclu ainsi: « La réussite de l’opération Demeter peut être attribuée à notre désir de préserver l’environnement pour les générations futures, à la solide volonté politique et à l’engagement des administrations douanières Membres de l’OMD et à l’excellente coopération établie avec nos partenaires à l’échelon national, régional et international. En fait, l’OMD est aujourd’hui déterminée à renforcer ses partenariats, d’autant plus que la coordination, la coopération et la communication sont les ennemis de ceux qui profitent de ce commerce illicite.»

Aux termes de la Convention de Bâle qui réglemente la circulation transfrontalière des déchets dangereux et leur élimination, les parties à la Convention ont le droit d’interdire l’importation de déchets. De même, elles ne doivent pas exporter des déchets sans avoir recueilli l’accord préalable des pays importateurs. Dans le cas contraire, ce commerce peut être considéré comme un trafic illicite et les pays exportateurs sont dans l’obligation de reprendre les déchets ou de les éliminer correctement, conformément à la Convention de Bâle.

Mme Katharina Kummer Peiry, Secrétaire exécutive de la Convention de Bâle a déclaré : « L’opération Demeter a confirmé le rôle fondamental joué par les autorités douanières, l’importance capitale de systèmes d’échange de renseignement efficaces et la nécessité d’une coopération internationale pour lutter contre le trafic illicite de déchets dangereux. J’observe que l’immense majorité des saisies a eu lieu dans des pays européens, avant l’exportation proprement dite. C’est un signe positif, qui montre que le trafic peut être intercepté en amont de la chaîne du trafic illicite de déchets.» Elle a ajouté: « L’opération a fourni également des informations très utiles sur les flux de déchets faisant l’objet d’un trafic illicite et sur les pays destinataires de ces déchets.» Mme Peiry a conclu en ces termes: « Le Secrétariat de la Convention de Bâle se félicite d’avoir eu l’occasion de collaborer avec l’Organisation mondiale des douanes dans le cadre de cette opération et espère poursuivre à l’avenir cette coopération.»

L’OMD continuera de travailler étroitement avec ses partenaires dans le cadre de l’initiative «Douanes vertes», car elle est intimement persuadée que les délits environnementaux ne peuvent être efficacement combattus que par des actions concertées sur tous les fronts: renforcement des capacités encore plus marqué pour les fonctionnaires des douanes qui travaillent en première ligne, amélioration des outils utilisés par ces fonctionnaires, et opérations douanières d’envergure mondiale afin d’épuiser ce commerce illicite jusqu’à ce qu’il rende son dernier souffle.