L’Etat du Qatar adhère à la Convention de Kyoto révisée

14 juillet 2009

14 juillet 2009
 
 

L’Etat du Qatar adhère à la Convention de Kyoto révisée

Le 13 juillet 2009, l’Etat du Qatar a déposé l’instrument d’adhésion à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) auprès de l’Organisation mondiale des douanes.

Le Qatar est le premier pays membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à adhérer à la Convention de Kyoto révisée. Le GCC réunit six pays membres: le Royaume de Bahreïn, l’Etat du Koweït, le sultanat d'Oman, l’Etat du Qatar, le Royaume d'Arabie saoudite, et les Emirats arabes unis.

Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a déclaré : "L’adhésion du Qatar à la Convention de Kyoto révisée est saluée par la communauté internationale douanière et le Secrétariat de l’OMD attend avec impatience une prochaine adhésion des autres membres du CCG”.

La Convention de Kyoto révisée est considérée comme étant le fondement des procédures douanières efficaces et modernes. Elle est considérée comme un instrument de facilitation du commerce majeur; ses éléments clés incluent la mise en œuvre de procédures douanières simplifiées dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la gestion des risques, un partenariat fort avec milieux commerciaux et autres partenaires, et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.

Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention compte désormais 63 Parties Contractantes.