Visite du Ministre néo-zélandais de l’Agriculture, de la Biosécurité et des Forêts

au siège de l’OMD, le 6 juillet 2009

Rapport

Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, a reçu Monsieur David Carter, Ministre néo-zélandais de l’Agriculture, de la Biosécurité et des Forêts, au siège de l’OMD, le 6 juillet dernier. Le Ministre était accompagné de Son Excellence Peter Kennedy, Ambassadeur de Nouvelle-Zélande à Bruxelles, ainsi que de hauts responsables du Ministère de l’Agriculture et de membres de la mission diplomatique de Nouvelle-Zélande à Bruxelles.

Cette visite a été l’occasion pour le Ministre de s’exprimer sur la contribution des douanes à la gestion des frontières et d’aborder notamment des questions liées à la sécurité alimentaire et à l’environnement. Le Secrétaire général de l’OMD a fourni, quant à lui, les explications suivantes :

• Les amendements de la version 2012 du Système harmonisé (SH) portent principalement sur des aspects liés à la sécurité alimentaire et à l’environnement, ce qui dénote une évolution évidente de la mission du SH. Le Système harmonisé n’a plus une fonction purement fiscale, il gère désormais un éventail élargi de questions axées sur la protection de la santé et de la sécurité des citoyens et répond notamment à des préoccupations liées à la sécurité alimentaire et à l’environnement.
• La gestion coordonnée des frontières (GCF) est un élément fondamental de la stratégie de l’OMD appelée «La douane au 21^ème siècle» et la Nouvelle-Zélande est un modèle en matière de GCF, avec une coordination renforcée aux frontières entre les douanes néo-zélandaises et le Ministère de l’Agriculture et aussi avec d’autres services de contrôle aux frontières. Les mécanismes mis en place en Nouvelle-Zélande ont été expliqués lors du Forum inter-services sur la gestion coordonnée des frontières, qui s’est déroulé récemment à l’OMD.

• La version 3.0 du Modèle de données de l’OMD inclut à la fois des exigences émanant des douanes et des exigences établies par d’autres services de contrôle aux frontières. Sa fonction de guichet unique a été élargie aussi parce que davantage de gouvernements considèrent le guichet unique comme un moyen de limiter les répétitions et comme un élément crucial pour la future expansion du commerce international. Le Modèle de données est donc devenu un passage obligé pour la mise en place d’un environnement de guichet unique, fait qui a été reconnu récemment par le CEFACT/ONU.

• La technologie, notamment les équipements d’inspection non intrusifs, joue un rôle essentiel dans les opérations douanières d’aujourd’hui et ouvre la voie à des «douanes en réseau international», autre concept faisant partie intégrante du document stratégique de l’OMD «La douane au 21^ème siècle». Il s’agit certes d’un projet de longue haleine, mais l’OMD mettra tout en œuvre pour atteindre plus facilement cet objectif.

Le Ministre s’est félicité des activités d’avant-garde entreprises par l’OMD pour faciliter la coopération entre les douanes et d’autres services de contrôle aux frontières. Il apprécie également sa volonté d’aboutir à la création d’une communauté douanière en réseau international.

En ce qui concerne la crise financière mondiale, M. Mikuriya a fait savoir que l’OMD avait pris les devants en adressant une communication à ce sujet au G20, le 25 mars 2009. Dans cette communication, l’OMD incitait vivement le G20 à prendre note des mesures suivantes et à favoriser leur mise en œuvre: les autorités nationales et régionales devraient promouvoir des mesures de facilitation des échanges cohérentes avec les normes internationales douanières et celles d’autres services de contrôle aux frontières; les pays développés et les organisations internationales donatrices devraient encourager les programmes de renforcement des capacités et de modernisation douanière, y compris la mise en place de l’infrastructure nécessaire pour les pays émergents et les pays en développement, en promouvant de la sorte les échanges et les investissements à l’échelon mondial; et l’OMD et d’autres organisations internationales concernées devraient être encouragées à se tenir au courant des nouvelles tendances du commerce international et à recenser les meilleures pratiques à mettre en œuvre pour préserver le système commercial international.

L’OMD s’est réjouie de voir que le communiqué final du G20 du 2 avril 2009, publié à l’issue du Sommet de Londres, avait repris, dans l’esprit, ses recommandations. Depuis, l’OMD fait tout son possible pour promouvoir la facilitation des échanges parmi ses Membres car elle est intimement persuadée que ceci permettra au monde de se relever de cette récession.

Monsieur Carter s’est déclaré satisfait des mesures prises par l’OMD sous la direction du Secrétaire général. M. Mikuriya a remercié à son tour le Ministre pour avoir pris le temps de venir à l’OMD. Il a également souligné combien il était important, pour les douanes et les autres services de contrôle aux frontières, que leur travail bénéficie d’un certain soutien politique.