Bruxelles, le 30 juin 2009
Sessions annuelles 2009 du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes: résultats
Les Directeurs généraux des douanes représentant les 174 membres de l’Organisation mondiale des douanes se sont réunis à Bruxelles du 25 au 27 juin 2009, à l’occasion des sessions annuelles du Conseil de l’OMD, pour discuter d’un vaste éventail de questions douanières.
S’agissant du document stratégique «La douane au 21ème siècle», le Conseil a décidé de créer un Groupe ad hoc chargé de diriger une étude de faisabilité sur les douanes en réseau international (DRI). Ce Groupe a pour mission de diriger et de guider l’Organisation dans le développement de DRI et sur des aspects connexes comme l’élaboration d’un document d’information sur la faisabilité des DRI. Le Groupe doit également formuler des recommandations aux Membres de l’OMD sur le renforcement des capacités, dans les domaines mis en évidence dans l’étude de faisabilité. Il a été question aussi des bases sur lesquelles repose la gestion coordonnée des frontières, tout en sachant que ce concept devra être précisé afin de définir une série de meilleures pratiques à l’échelon international. Cela s’ajoute au renforcement de la coopération et de la communication à ce sujet avec d’autres services de contrôle aux frontières et partenaires du secteur privé.
Pour ce qui est de la crise financière mondiale, le Conseil a adopté une résolution concernant la manière dont l’OMD continue de faire face à la récession économique mondiale. Cette résolution contient sept recommandations destinées aux administrations douanières, ainsi que cinq mesures proposées par l’OMD. Le Conseil estime que, si elles sont largement appliquées, ces mesures non seulement faciliteront les échanges mais rétabliront la confiance dans le système commercial international, ce qui permettra de mettre rapidement un terme à cette crise.
Pour traduire dans les faits l’importance du renforcement des capacités douanières et pour impliquer davantage les Membres de l’OMD, les Directeurs généraux des douanes ont créé un Comité du renforcement des capacités douanières, qui fera partie des organes de travail permanents de l’Organisation. Le Conseil a également approuvé le mandat du nouveau Groupe «Contrefaçon et piraterie» de l’OMD et précisé le mandat du Comité de la lutte contre la fraude en ce qui concerne les armes à feu, la santé et la sécurité.
Le trophée Yolanda Benitez de l’OMD, qui récompense les actions de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, a été décerné cette année à l’Administation des douanes de l’ancienne République yougoslave de Macédoine pour ses nombreuses saisies de produits contrefaits, dangereux pour la santé et la sécurité des personnes: pièces automobiles, dentifrice, détergents. Trois prix spéciaux, toujours dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, ont été décernés aux pays suivants : à la Belgique pour la plus grande saisie jamais réalisée en Europe de médicaments contrefaits pour le traitement de la malaria; à l’Arabie saoudite pour ses travaux d’information et de sensibilisation au Moyen-Orient, avec l’organisation de la première conférence panarabe sur ce sujet et pour son engagement à renforcer les capacités douanières, ainsi que ses traductions de la documentation de l’OMD en arabe; et à l’Uruguay pour les résultats obtenus en termes de saisies de marchandises dangereuses pour la santé humaine, notamment de médicaments et de téquila contrefaits.
Pour le côté plus récréatif, le concours photo de l’OMD de cette année sur le thème «Les douanes en action» a été remporté par le Danemark, avec une photo de Chili, chien renifleur des douanes, en premier plan avec, au fond, un avion en stationnement. On dit que c’est un chien «dont le flair ne trompe pas»!
Le dernier jour de ces sessions, le Conseil a élu Monsieur Sergio Mujica Montes (Chili) Secrétaire général adjoint de l’OMD pour cinq ans à compter du 1er janvier 2010.
Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, commente ainsi les résultats des sessions du Conseil de 2009 : « Je suis ravi des résultats obtenus; ainsi les décisions prises par les Directeurs généraux des douanes soutiendront et renforceront les efforts déployés par notre Organisation pour se préparer aux défis et aux opportunités de l’environnement commercial du 21ème siècle». Il ajoute: « La réaction positive du Conseil à mes projets de transformation du Secrétariat selon les trois axes que je me suis fixés, à savoir la gouvernance, le renforcement des capacités et la recherche, et à ma volonté de rendre les programmes plus accessibles à tous les Membres de l’OMD, est également pour moi un encouragement.»
M. Mikuriya en profite ensuite pour féliciter le Secrétaire général adjoint nouvellement élu, en déclarant : « L’élection s’est tenue dans des conditions justes et transparentes et j’ai hâte d’accueillir M. Montes dans mon équipe lorsqu’il prendra ses fonctions au Secrétariat.» Le Secrétaire général conclut ainsi: « Je tiens à féliciter tous les pays qui ont remporté des prix et je remercie tout particulièrement Chili, le chien des douanes danoises, pour sa contribution à une lutte contre la fraude plus efficace.»
En marge des sessions du Conseil, Cuba, le Kazakhstan et le Sri Lanka ont adhéré à la Convention de Kyoto révisée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, amenant à 62 le nombre de Parties contractantes à cet instrument majeur de l’OMD pour la facilitation du commerce. Par ailleurs, la Mongolie a signé un accord avec l’OMD prévoyant l’installation du programme e-learning de l’OMD à l’Administration des douanes de Mongolie. Un accord tripartite a été également signé entre l’OMD, le Canada et Haïti sur la réalisation d’activités de renforcement des capacités douanières par l’OMD et le Canada en Haïti. L’OMD a aussi signé un accord avec le Kazakhstan pour la création d’une Centre régional de formation OMD à Astana, alors que le Japon et les Etats-Unis ont signé un accord de reconnaissance mutuelle tel que préconisé dans le cadre de normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et faciliter le commerce international.
Points forts