Bruxelles, 29 mai 2009
L’Albanie devient la 55ème Partie contractante à la Convention d’ Istanbul
Le 28 Mai 2009, M. Naim ÇOPE, Premier Secrétaire à la Représentation permanente de l’Albanie auprès de l’Union européenne, a déposé son instrument d’adhésion à la Convention d’Istanbul auprès de Michael Schmitz, Directeur du Contrôle et de la Facilitation de l’OMD, qui représentait le Secrétaire général de l’Organisation, Kunio Mikuriya.
La Convention relative à L’admission temporaire (Convention d’Istanbul) est un instrument international qui réunit dans un même instrument juridique tous les accords existants concernant l'admission temporaire. Le système A.T.A., qui fait partie intégrante de la Convention, permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier en franchise de droits et taxes. Les marchandises sont couvertes par un document unique dénommé carnet A.T.A. qui est assorti d’un système de garantie international.
Grâce à ce système, les milieux commerciaux internationaux tirent profit d’une très grande simplification des formalités douanières. Le carnet A.T.A. sert de déclaration des marchandises pour l’exportation, le transit et l’importation. Le carnet A.T.A. est actuellement le document le plus utilisé par les entreprises qui effectuent des opérations internationales nécessitant l’admission temporaire de marchandises.
Le système A.T.A. facilite la circulation des marchandises aux frontières, permettant aux autorités douanières d’allouer de manière leurs ressources de façon plus optimale. Non seulement le système facilite le commerce, il contribue également à une meilleure gestion des frontières.
La Convention est entrée en vigueur le 27 novembre 1993.
Le 28 Mai 2009, M. Naim ÇOPE, Premier Secrétaire à la Représentation permanente de l’Albanie auprès de l’Union européenne, a déposé son instrument d’adhésion à la Convention d’Istanbul auprès de Michael Schmitz, Directeur du Contrôle et de la Facilitation de l’OMD, qui représentait le Secrétaire général de l’Organisation, Kunio Mikuriya.
La Convention relative à L’admission temporaire (Convention d’Istanbul) est un instrument international qui réunit dans un même instrument juridique tous les accords existants concernant l'admission temporaire. Le système A.T.A., qui fait partie intégrante de la Convention, permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier en franchise de droits et taxes. Les marchandises sont couvertes par un document unique dénommé carnet A.T.A. qui est assorti d’un système de garantie international.
Grâce à ce système, les milieux commerciaux internationaux tirent profit d’une très grande simplification des formalités douanières. Le carnet A.T.A. sert de déclaration des marchandises pour l’exportation, le transit et l’importation. Le carnet A.T.A. est actuellement le document le plus utilisé par les entreprises qui effectuent des opérations internationales nécessitant l’admission temporaire de marchandises.
Le système A.T.A. facilite la circulation des marchandises aux frontières, permettant aux autorités douanières d’allouer de manière leurs ressources de façon plus optimale. Non seulement le système facilite le commerce, il contribue également à une meilleure gestion des frontières.
La Convention est entrée en vigueur le 27 novembre 1993.