Bruxelles, 17 septembre 2009
Les douanes et le protocole de Montréal : un partenariat réussi aux résultats impressionnants
À l’occasion de la célébration du 22ème anniversaire du protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en profite pour réaffirmer son engagement à assurer la mise en application réussie de cet instrument international par les administrations des douanes du monde entier.
Le Protocole a établi un mécanisme complet afin de garantir une conformité globale en contrôlant de manière efficace les échanges de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO). La mise en place réussie du Protocole depuis son adoption en 1987 est en grande partie due aux efforts considérables des administrations des douanes dans le monde entier, mais jusqu’en 2010 et au-delà l’élimination progressive des CFC dans les pays en voie de développement ne sera pas synonyme de la fin du travail des douanes. Les syndicats du crime essaieront toujours de faire du commerce, mais les douanes et ses partenaires seront prêts à mettre fin à ces activités grâce à une plus grande coopération et à une action coordonnée.
Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a déclaré, «
La protection de l’environnement est une priorité pour l’OMD. Toutes les autorités douanières ont un rôle très important à jouer afin de garantir un monde plus écologique et plus sûr étant donné qu’elles sont en première ligne et essentiellement responsables de la gestion des marchandises aux frontières». Il a ajouté, «
Alors que les douanes sont pleinement conscientes des défis à relever dans la lutte contre le commerce illégal de SAO et d’autres marchandises écologiquement sensibles, ainsi que la faune et la flore, l’OMD, en partenariat avec les administrations des douanes de ses pays membres et d’autres parties intéressées, ne reculera pas devant les efforts à fournir pour la protection de l’environnement grâce à une mise en application efficace aux frontières».
En ce qui concerne les SAO en particulier, la communauté internationale est consciente que les pays non producteurs et les zones de libre échange sont très souvent utilisés à leurs dépens comme lieux de transit pour une distribution ultérieure de ces substances qui contourne ainsi le système de licences du Protocole de Montréal. Les fausses déclarations et le mauvais étiquetage rendent encore plus difficile la détection de ces marchandises par les douanes. Le travail à réaliser pour mettre un frein à la contrebande dans les pays en voie de développement, en particulier ceux concernés par l’article 5 du Protocole, est considérable étant donné que la plus grande partie de la production et de la consommation est désormais effectuée dans ces pays, l’élimination progressive des SAO étant toujours à réaliser.
2009 a ainsi été le témoin d’un grand nombre d’interceptions importantes de SAO par les douanes, parmi les quelles plus de 85 réfrigérateurs usagés et près de 19000 kg de compresseurs de réfrigérateurs contenant des CFC. Alors que ces saisies représentent seulement la ‘pointe de l’iceberg’, elles révèlent néanmoins l’étendue de cette activité illégale. Une autre illustration des réussites des douanes inclut la saisie de 1140 cylindres de R-12 (un gaz utilisé en tant que réfrigérant ou propulseur de spray aérosol) en mai 2009 par les douanes royales thaïlandaises et le fait qu’elles aient réussi à déjouer une tentative de contrebande de 1115 cylindres (15 tonnes) de R-12, ainsi que l’interception en mai 2009 de 565 cartons de 99,9% de R-12 pur par les douanes indonésiennes et la première saisie par les agents des douanes à la frontière occidentale de la Chine de plus de 100kg de HCFC-22 (gaz utilisé dans les systèmes de réfrigération et de climatisation) destinés à l’Asie Centrale.
L’OMD continuera à investir fortement dans le renforcement de la capacité des administrations des douanes à mettre fin à toutes les formes de crime écologique. De plus, l’Organisation multipliera ses efforts d’amélioration de la coopération avec d’autres organisations internationales telles que le PNUE qui fait partie avec l’OMD de l’initiative des douanes vertes, étant donné que ces efforts sont un investissement pour l’avenir; un investissement qui profitera aux générations futures.
Les membres de l’OMD en profitent pour se joindre au Secrétariat de l’OMD afin d’exprimer tous les vœux au Secrétariat Ozone.
Ressources
Programme de protection de l’environnement de l’OMD
enforcement@wcoomd.org
Secrétariat de l’ozone
http://ozone.unep.org/
Programme des Nations Unies pour l’environnement
http://www.unep.org/
Initiative des douanes vertes
http://www.greencustoms.org/