64^ème session de la Commission de politique générale de l’OMD

Shanghai, 6 - 8 décembre 2010

Communiqué de la Communauté douanière internationale

SECURITE DU FRET AERIEN

Introduction

1. La 64^ème session de la Commission de politique générale de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) s’est tenue à Shanghai, Chine, du 6 au
8 décembre 2010. L’un des points importants de l’ordre du jour concernait les menaces récentes contre la sécurité du fret aérien.

Menaces contre la sécurité du fret aérien

2. La chaîne logistique internationale est un système complexe reliant entre eux des parties, des lieux et des échanges d’information. Elle revêt une importance cruciale pour la prospérité et le bien-être dans le monde, mais elle est vulnérable et susceptible d’être désorganisée.

3. Une tentative d’utilisation du fret aérien comme moyen de livraison d’engins explosifs s’est produite récemment. Le complot a pu être déjoué grâce aux actions coordonnées de plusieurs autorités, y compris la douane, qui ont réagi à partir de renseignements spécifiques.

4. L’efficacité de la réaction mise en place en réponse à cette menace montre combien il est nécessaire que toutes les parties prenantes à la fois du secteur public et du secteur privé contribuent à ces actions et travaillent en étroite coopération.

La contribution et le rôle des douanes dans la sécurité du fret aérien

5. L’OMD et les administrations des douanes ont un rôle important à jouer pour la sécurité du fret aérien, en travaillant avec leurs partenaires à la fois du secteur public et du secteur privé.

6. Un grand nombre d’enseignements tirés de l’expérience étendue de l’OMD dans le domaine de la sécurité maritime s’appliquent également aux autres modes de transport (aérien, ferroviaire et routier).

7. La douane a connaissance de toutes les transactions transfrontalières, qu’elles soient légitimes ou présentées comme telles, et elle dispose des moyens nécessaires pour identifier et arrêter les transactions transfrontalières illégitimes.

8. La douane détient des informations sur les chaînes logistiques, ainsi que le pouvoir de procéder, en principe, à des inspections sur tout mouvement transfrontalier de marchandises, de personnes et de moyens de transport.

9. La douane identifie des schémas à partir de son stock très étendu de données sur les mouvements, pouvant donner lieu à des renseignements utilisables.

10. Du fait de ces connaissances et de ces pouvoirs, la douane occupe une position unique qui lui permet de fixer des exigences en matière de données, d’analyser les données afférentes à une transaction, d’assurer le suivi des mouvements de fret, d’identifier le fret à haut risque et d’appliquer diverses techniques de contrôle, y compris la connaissance des opérateurs, l’analyse des risques, le contrôle au scanner ou la vérification matérielle.

11. La douane travaille avec ses partenaires dans le but de transmettre ses connaissances et son expérience pour renforcer la sécurité des échanges.

Instruments et outils de l’OMD contribuant à la sécurité du fret aérien

12. L’OMD dispose d’une série d’instruments et d’outils contribuant à la protection du système de fret aérien.

13. En 2005, l’OMD a adopté le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, afin de renforcer la sécurité de la chaîne logistique de bout en bout grâce à des relations douane-douane plus étroites et des partenariats officiels avec les milieux commerciaux. Le Cadre SAFE met l’accent sur l’analyse des risques et le contrôle à l’exportation, basés de préférence sur des données préalables concernant le fret.

14. Le Cadre SAFE encourage également à utiliser des technologies non intrusives dans un système de traitement basé sur le risque.

15. Le Cadre SAFE prévoit un élément nouveau dans les relations douane-entreprises, à savoir le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA), qui apporte des avantages aux administrations et à nos partenaires du secteur privé en matière de sécurité.

16. Les Membres de l’OMD utilisent le Code du Système harmonisé (SH) comme étant la norme mondiale d’identification des marchandises dans le commerce international.

17. L’OMD préconise l’utilisation du Modèle de données de l’OMD comme étant la norme mondiale reliant les marchandises, les parties concernées et les moyens de transport aux fins de l’évaluation des risques et de la vérification de la conformité.

18. L’OMD préconise l’utilisation de son Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN), de l’outil de communication propre au CEN, en l’occurrence le CENcomm, et de l’application nationale du CEN, à savoir le nCEN.

19. Tous ces instruments et outils de l’OMD peuvent être utilisés pour suivre les marchandises et échanger des informations avec d’autres services gouvernementaux, afin de prévenir tout nouvel incident portant atteinte à la sécurité du fret aérien.

Partenariats avec des organisations chargées de l’aviation civile et du transport aérien

20. Les partenariats établis entre l’OMD et d’autres organisations internationales contribuent à la sécurité du fret aérien. Dans ce domaine, l’OMD coopère officiellement avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et avec l’Association du transport aérien international (IATA) sur tout un ensemble d’intérêts politiques et commerciaux communs. L’OMD et ces partenaires cherchent à promouvoir des synergies entre leurs instruments, leurs outils et leurs programmes. Ceci s’applique en particulier à des éléments stratégiques tels que les données normalisées, les programmes d’opérateurs commerciaux connus, l’atténuation des risques par la gestion des risques,le renseignement et l’échange d’informations concernant les menaces et une meilleure utilisation des technologies.

La marche à suivre

• renforcer davantage sa coopération avec l’OACI, l’IATA, l’Organisation maritime internationale (OMI) et d’autres organisations internationales pertinentes;
• accorder, en termes de sécurité, une plus grande importance à l’ensemble des modes de transport (aérien, ferroviaire, routier et maritime),s’agissant des mouvements en transit au départ et à l’arrivée;
• parvenir à une coopération à l’échelon national et international, afin de s’assurer que la douane joue un rôle plus actif dans la sécurité des ports/aéroports. La mise au point d’un réseau de douanes connectées entre elles à l’échelon mondial (Douanes en réseau international) pourrait y contribuer;
• améliorer la gestion coordonnée des frontières, ce qui implique une coordination et une coopération entre toutes les autorités et tous les services concernés par la sécurité des frontières et les exigences réglementaires applicables aux mouvements transfrontaliers de passagers, de marchandises et de moyens de transport;
• renforcer la gestion des risques basée sur le renseignement et l’échange d’informations concernant les menaces car les défis actuels et les ressources limitées exigent une application à l’extrémité supérieure du continuum du risque;
• renforcer l’utilisation de systèmes de communication sécurisés (tels que le CEN et le CENcomm) pour une diffusion rapide et un échange d’informations et de renseignements stratégiques et opérationnels (notamment sur les risques) à l’échelon national, régional et international;
• avoir recours à des technologies et à des outils car la douane doit profiter des technologies nouvelles et émergentes pour améliorer le traitement, la gestion des risques, le renseignement et la détection non intrusive;
• renforcer encore les partenariats douane-entreprises existants, qui présentent des avantages mutuels;
• réviser les outils actuels, notamment le Cadre SAFE et ses principes de base et éléments fondamentaux, afin de les tenir à jour et de faire en sorte qu’ils demeurent pertinents;
• mettre au point des modèles ou meilleures pratiques sur la reprise des activités après incident dans les ports et aéroports;
• continuer à fournir des services de qualité exceptionnelle en matière de renforcement des capacités car toutes les administrations douanières doivent disposer des capacités et des compétences nécessaires pour opérer en toute efficacité, pour tous les aspects de leur modèle de fonctionnement.