La Communauté économique eurasienne présente l'Union douanière regroupant la Biélorussie, le Kazakhstan et la Fédération de Russie

25 janvier 2010

Présentation des phases de développement de la Communauté économique eurasienne: L’Union douanière regroupant la Biélorussie, le Kazakhstan et la Fédération de Russie

Siège de l’OMD, Bruxelles, 25 janvier 2010

Discours d’ouverture de Kunio Mikuriya, Secrétaire général, Organisation mondiale des douanes

Monsieur le Président,
Votre Excellence M. Mansurov, Secrétaire général de la Communauté économique eurasienne,
Vos Excellences, Ambassadeurs de Biélorussie, Kazakhstan et la Fédération de Russie,
Chers Directeurs généraux,
Honorables participants,
Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de vous accueillir aujourd’hui à l’Organisation mondiale des douanes, la maison de la communauté douanière mondiale. Je voudrais en particulier rendre hommage à M. Mansurov qui a imaginé et géré la création de l’Union douanière englobant trois économies dynamiques et choisi l’OMD comme lieu de rendez-vous pour la première présentation au niveau mondial.

Actuellement, un grand nombre de nations voient l’intégration économique régionale comme un moteur pour la promotion des échanges commerciaux et le développement économique qui en résulte avec la création d’un plus grand marché et des offres d’emploi. Il est inutile de préciser que la douane joue un rôle essentiel dans le soutien qu’elle apporte à l’intégration régionale, étant donné qu’elle fournit une infrastructure pour la facilitation des échanges et l’amélioration de la compétitivité nationale en améliorant le climat d’investissement.

En fait, l’harmonisation des tarifs, des règles d’origine et des procédures douanières est une tâche décourageante qui demande des connaissances techniques détaillées et de la patience. Par conséquent, je voudrais faire l’éloge des experts des douanes qui ont contribué au façonnement du processus d’intégration sous la bonne gestion du Secrétaire général adjoint Glazyev de la Communauté économique eurasienne.

Évidemment, la progression de cette intégration régionale a été rendue possible grâce au fort engagement des leaders politiques des trois pays. Je voudrais en profiter pour demander aux trois autorités, par l’intermédiaire des ambassadeurs présents ici aujourd’hui, de continuer à apporter un soutien puissant à la modernisation des douanes, étant donné que ceci est indispensable pour le bon fonctionnement de l’Union douanière.

Voici venu le moment de développer les lignes directives pour la mise en application du texte convenu. Je suis heureux que les Directeurs généraux et les hauts représentants des trois administrations des douanes soient présents ici pour partager des informations et davantage sur leur «bébé», ce qui aura un effet sur leurs administrations et le commerce.

Un des éléments essentiels de l’intégration régionale est la création de procédures reposant sur des normes mondiales qui relient l’Union douanière au monde extérieur. Consciente de ce besoin, l’Union douanière s’est évertuée à garantir la conformité de ses procédures douanières avec la Convention de Kyoto révisée de l’OMD; une preuve concrète de ceci est l’adhésion officielle du Kazakhstan à la Convention au cours des sessions du Conseil de l’OMD en juin dernier.

L’OMD est prête à offrir tous les conseils et l’assistance techniques nécessaires pour parvenir à une Union douanière pleinement opérationnelle le plus tôt possible. Nous avons déjà préparé deux ateliers pour les membres de l’Union douanière, l’un couvrant les tarifs et la nomenclature, et l’autre, la mise en œuvre de la CKR. Le premier atelier se déroulera à Minsk le mois prochain sous le parrainage du CCF/Fonds japonais.

Les 176 Membres de l’OMD mettent collectivement en œuvre la vision et la stratégie du document sur la politique de la «Douane du 21ème siècle», adopté par son Conseil en 2008. Ce document contient dix éléments constitutifs qui guideront les administrations des douanes et l’OMD au 21ème siècle.

Le premier élément constitutif est le réseau mondial des douanes qui implique que les administrations des douanes du monde entier doivent travailler sous forme de réseau mondial. Nous débattons actuellement sur la manière de mettre en œuvre cette vision, y compris la faisabilité de l’échange électronique d’informations. Je crois comprendre que les trois pays luttent actuellement pour assurer cette coopération douane-douane, en particulier avec les pays voisins, y compris les états-membres de l’Union européenne. J’espère que la création de l’Union douanière facilitera cette tâche.

Le deuxième élément constitutif est la gestion coordonnée des frontières, qui reflète l’évolution de la douane depuis sa fonction fiscale d’origine jusqu’à la facilitation des échanges commerciaux, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des échanges commerciaux internationaux, et la protection de la société. La coordination avec les autres agences aux frontières est essentielle pour garantir une gestion effective des frontières tout en facilitant des échanges légitimes. Étant donné que ceci entraîne un échange d’informations aux frontières, la version3 finalisée du modèle de données de l’OMD inclut non seulement les exigences de données des douanes mais également celles des autres agences aux frontières. J’espère que les Membres de l’OMD mettront progressivement en application cette plate-forme commune pour l’échange de données entre toutes les agences aux frontières.

Le troisième élément constitutif est la gestion des risques, un élément important pour la gestion des échanges commerciaux. Tous nos Membres, y compris les trois membres de l’Union douanière, développent actuellement la meilleure pratique dans ce domaine. Nous explorerons ce sujet plus tard dans l’année, lors des sessions de juin du Conseil; puis juste après via un forum dédié à la gestion des risques; et en partageant les résultats du forum lors des sessions régionales.

Le quatrième élément constitutif est le partenariat douane-entreprises qui s’applique tout particulièrement aux activités de l’OMD de cette année. Nous célébrerons demain la journée internationale de la douane qui est la date à laquelle l’OMD a tenu sa réunion inaugurale en 1953. Nous avons choisi cette année le partenariat douane-entreprises pour thème de la journée internationale de la douane. À ce propos, je voudrais faire l’éloge de la Communauté économique eurasienne pour avoir invité des délégués commerciaux à cette séance de présentation dans le même esprit. L’Union douanière doit apporter un grand nombre d’avantages aux entreprises tout en attendant une meilleure conformité de leur part. Il est par conséquent très important de fournir des informations et d’entamer un dialogue avec nos partenaires commerciaux pour découvrir les avantages communs basés sur une confiance mutuelle.

Je suis sûr que la vision de la douane du 21ème siècle continuera à inspirer votre réalisation d’une Union douanière. J’espère également sincèrement que la vaste communauté des Membres de l’OMD entendra parler de votre expérience et en tirera des enseignements. J’espère que vous jouerez un rôle important dans l’OMD, y compris votre participation active continue à nos comités.

Pour conclure, je vous souhaite le meilleur pour une présentation réussie.

Merci de votre attention.
 
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