Forum de l’OMD sur la gestion des risques

Bruxelles, 28 - 29 juin 2010

Observations de clôture de Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD

Bon après-midi,

Au cours de ces deux dernières journées, nous avons eu l’occasion de suivre de nombreux exposés intéressants et de discuter des divers aspects de la gestion des risques. Ces journées ont permis de réunir une large palette d’expertises en matière de gestion des risques dans divers domaines ce qui nous a permis d’échanger des expériences, des bonnes pratiques et d’aborder les enjeux actuels et en devenir dans un environnement de travail en constante mutation.

Avant de remercier tous ceux qui ont contribué aux travaux de ce Forum et vous permettre de rentrer chez vous, je souhaiterais passer brièvement en revue certains thèmes clés qui ont été évoqués durant ce Forum. Je suis certain que je n’ai pas à vous convaincre des vertus de la gestion des risques. Elles sont évidentes comme nous l’avons encore une fois constaté au cours de ces deux derniers jours.

Comme indiqué lors de la Table ronde 1, face à des ressources stagnantes ou en diminution et à des volumes élevés de marchandises et de voyageurs, la gestion des risques s’impose à la douane et aux organismes aux frontières comme une impérieuse nécessité. Comme l’ont déclaré les orateurs lors de la Table ronde 1, la gestion des risques se doit d’être appliquée dans la totalité de l’organisation, du plus haut niveau de prise de décisions jusqu’au niveau du terrain. Du point de vue de l’organisation, la gestion des risques met à la portée de la douane un cadre structuré aux fins de la prise de décisions et permet de mieux déployer les ressources ce qui aboutit à une réalisation plus efficace des objectifs de l’organisation. Sur le plan opérationnel, la gestion des risques permet à la douane de mieux assurer l’équilibre entre le contrôle et la facilitation et de concentrer ses efforts sur les marchandises et les voyageurs qui présentent le risque le plus élevé. L’aspect théorique est en l’occurrence indéniable mais il est bon que les douaniers comprennent la théorie qui sous-tend leur travail quotidien.

Les discussions lors de la Table ronde 2 ont souligné toute l’importance de disposer de données exactes et précoces aux fins de la gestion des risques. Parallèlement, il est apparu évident que le renseignement joue un rôle clé pour appuyer les pratiques de gestion des risques à tous les niveaux décisionnels. Vu qu’ils facilitent les flux d’informations et de renseignements à l’intérieur d’un organisme ou vers l’extérieur, divers outils automatisés d’échange d’informations et d’analyse peuvent grandement faciliter la tâche de la douane et des autres organismes frontaliers. Une autre constatation majeure souligne l’importance des partenariats douanes – entreprises qui assurent une plus grande efficacité aux pratiques de gestion des risques, à travers la fourniture en temps opportun de données de qualité. La question de savoir comment obtenir et gérer des données a d’ailleurs été au cœur de toutes les Tables rondes.

Les échanges de vues lors de la Table ronde 3 concernant les risques en matière de recettes ont fait apparaître de manière évidente que la gestion des risques peut améliorer le recouvrement des recettes, avec le fréquent concours de la technologie de l’information (TI). Bien entendu, ceci a un coût mais l’investissement dans des systèmes débouchant sur de meilleures pratiques en matière de gestion des risques est relativement mineur par rapport aux gains susceptibles d’être réalisés en matière de recettes perçues. A cet égard, il importe de mesurer la performance d’un système de gestion des risques. Il convient également de s’intéresser à la question du commerce informel et de déterminer s’il existe des mesures susceptibles d’encourager les opérateurs informels à s’intégrer dans le secteur du commerce formel. La coopération avec les administrations fiscales en matière d’échange d’informations constitue un puissant levier à cet égard.

Les exposés et échanges de vues lors de la Table ronde 4 ont montré qu’aux fins de la gestion des risques en rapport avec la sécurité et la santé, une bonne coopération nationale et internationale entre les divers organismes investis de responsabilités à la frontière est nécessaire. Cette coopération devrait d’ailleurs s’étendre au secteur privé, en sus des organismes gouvernementaux. Même si les risques peuvent être appréhendés sous des angles différents, l’objectif ultime des autres services frontaliers est semblable à celui des douanes. Il est par conséquent essentiel d’assurer la cohérence entre les services frontaliers dans le domaine de la gestion des risques. Dans le cadre d’opérations conjointes destinées à faire face à des risques communs, menées en étroite collaboration avec la police et d’autres services frontaliers et s’appuyant sur le recours à la technologie de l’information telle que le CENComm – le système de communication sécurisé de l’OMD – , l’échange d’informations en temps réel est particulièrement utile. Il convient également de s’efforcer d’identifier le risque en relevant les discordances entre les documents douaniers et les documents commerciaux, comme le montre le modèle d’évaluation des risques concernant les DPI.

A en juger par la Table ronde 5, il apparaît que les technologies modernes fourmillent d’opportunités en matière de gestion des risques. Il conviendrait dans toute la mesure possible de saisir ces opportunités –toutes en rapport avec la TI et la technologie d’inspection – afin de faciliter la tâche que représente la gestion de risques divers dans notre environnement de travail. Le recours à nCEN afin de relier entre elles les bases de données nationales et aux fichiers d’identification des voyageurs dans le monde du transport aérien offre de nombreuses possibilités afin d’assister les douanes à évaluer les risques concernant les mouvements transfrontaliers de biens et de personnes. Toutefois, il convient de ne pas perdre de vue le fait que ces outils sont par nature des aides et ne doivent donc pas être considérés comme des solutions toutes faites. La mise en place d’un système de gestion des risques prend du temps car il s’agit d’un processus d’apprentissage continu. Il convient de mettre continuellement à jour le système afin de s’adapter constamment aux changements de l’environnement. Les fraudeurs et contrebandiers ont toujours un pas d’avance sur les douanes et les autres organismes de lutte contre la fraude. A cet égard, il ne faut pas sous-estimer l’importance de disposer de fonctionnaires qualifiés ayant reçu une formation adéquate à tous les niveaux de l’organisation. En fin de compte, c’est le personnel qui constitue notre atout majeur dans la mise en œuvre et le fonctionnement d’une gestion des risques efficace.

Comme indiqué lors de la Table ronde 6, le renforcement des capacités et l’assistance technique revêtent une importance indéniable en matière de mise en oeuvre de la gestion des risques. La nécessité d’assurer une gestion des risques cohérente et comparable à l’échelle mondiale est fréquemment mise en avant, mais il conviendra vraisemblablement de travailler dans un premier temps aux échelons sous-régional et régional. L’OMD soutient certes ses Membres aux fins de l’application des outils de l’OMD et du recours optimal à la technologie de l’information mais il convient avant toute chose de changer les états d’esprit en embrassant la cause de la facilitation à travers la mise en œuvre de la gestion des risques. Avec ses partenaires et les autres organisations internationales, l’OMD doit veiller à ce que ses Membres en développement puissent bénéficier d’une assistance dans leurs activités en rapport avec la gestion des risques. Je puis vous donner ici l’assurance que, durant mon mandat de Secrétaire général, l’OMD sera présente pour assister ses Membres dans leurs efforts visant à se doter d’une capacité en matière de gestion des risques.

Compte tenu des divers échanges de vues durant le présent Forum, il semble que les administrations des douanes appréhendent de manière satisfaisante les différentes notions ayant en cours en matière de gestion des risques. Le défi à l’avenir consiste donc à passer de la théorie à la pratique.

Le Recueil sur la gestion des risques constituera un outil pratique, représentant une assise solide pour la gestion des risques par la douane. Comme indiqué hier, son objectif est de permettre aux Membres de l’OMD de mettre en œuvre un programme complet et une culture de gestion des risques à tous les niveaux de prise de décisions de l’administration. Il constituera également un guide pratique complété par de nombreuses études de cas et exemples concrets, débouchant sur de bonnes pratiques.

Toutefois, la seule création d’outils ne constitue pas la solution idéale si elle ne s’accompagne pas d’une mise en œuvre adéquate à l’échelon national. Conscient de cet enjeu de mise en œuvre, je me réjouis de la tenue des ateliers régionaux, axés sur le concret, où l’accent pourra être mis sur les différentes modalités de mise en œuvre d’une culture et d’un programme de gestion des risques dans l’ensemble d’une organisation. Il est essentiel que vous nous fassiez part de vos problèmes, de la façon dont vous les avez surmontés et des difficultés qui subsistent; ces informations seront portées à la connaissance des séminaires régionaux et à terme pourront alimenter le Recueil. En parallèle, un vivier d’experts sera constitué afin de pouvoir satisfaire les futurs besoins des séminaires nationaux.

Je souhaiterais encore une fois vous remercier pour votre contribution et participation à cette importante manifestation. J’’espère que nous aurons ainsi donné l’occasion aux participants de nouer des contacts bilatéraux et je suis convaincu que les orateurs sont disposés à fournir des réponses à toute demande d’information complémentaire. Je souhaite également remercier le personnel du Secrétariat de l’OMD et les interprètes qui nous permis de tenir ce Forum. Enfin, je souhaite également rendre hommage à la qualité du travail du Président du Forum, le Directeur Mike Schmitz, qui va nous quitter demain pour bénéficier d’une retraite bien méritée, où il va occuper un nouveau poste à plein temps, celui de grand-père!. En conclusion, je déclare clos le Forum de l’OMD sur la gestion des risques et je vous souhaite un bon retour chez vous.

Merci infiniment.

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Cliquer ici pour l’allocution d’ouverture du Secrétaire général