Forum de l’OMD sur la gestion des risques
Bruxelles, 28 – 29 juin 2010
Allocution d’ouverture de Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD
Bonjour,
Je suis particulièrement heureux de constater que vous êtes venus en nombre pour assister à cette importante manifestation.
Je salue en particulier la présence des fonctionnaires des douanes et de nos partenaires du secteur privé, des organisations internationales et des milieux universitaires.
Le présent Forum a pour thème la Gestion des risques par la douane. Il s’agit en l’occurrence d’une expression familière à tout l’auditoire, mais que signifie-t-elle en réalité?
La Gestion des risques est vraisemblablement le thème douanier qui suscite le plus de discussions dans ce bâtiment et dans les administrations des douanes dans le monde entier. Il est sous-jacent dans les instruments fondamentaux de l’OMD, tels que la Convention de Kyoto révisée et le Cadre de normes SAFE. En dépit de cela, c’est un sujet qui appelle clarté et approfondissement.
Tel est fondamentalement l’objectif de la Conférence– contribuer à jeter les fondations d’une meilleure appréhension et mise en œuvre de la gestion des risques tant sur les plans opérationnels que stratégiques. En outre, l’OMD est déterminée à aider ceux de ses Membres qui nécessitent une assistance en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la gestion des risques.
En effet, je suis convaincu qu’à travers l’échange de bonnes pratiques et les expériences des pays, ce Forum nous permettra de mieux comprendre la façon dont la gestion des risques peut aider les administrations des douanes à être plus efficaces et, partant, à rencontrer le succès.
Nous avons la très grande chance de pouvoir compter, au cours de ces deux prochaines journées, sur un éventail impressionnant d’experts provenant d’horizons différents et je leur sais gré de leur présence.
Objectif de la gestion des risques
Dans le contexte douanier, la gestion des risques signifie que les ressources limitées doivent être ciblées sur la fraction supérieure du continuum des risques.
Il ne fait aucun doute que, quelles que soient les priorités d’une administration des douanes, qu’il s’agisse du recouvrement des recettes, de la sécurité, des drogues, des DPI ou de la protection de l’environnement, la gestion des risques est indispensable pour promouvoir l’efficacité tout en évitant de gaspiller des ressources limitées.
Il existe également un lien évident entre la gestion des risques et la gestion coordonnée des frontières; en effet, pour améliorer la coordination entre les différents organismes à la frontière, il y a lieu d’améliorer l’échange d’informations et d’appliquer des démarches similaires en matière de gestion des risques. La douane peut assumer la direction dans ce domaine en vue de promouvoir une démarche de gestion des risques à la frontière, commune à l’ensemble du gouvernement.
Nous devons toutefois relever d’autres défis. Comme vous le savez, la législation américaine sur le contrôle à 100% est en porte-à-faux par rapport à la gestion des risques. Cette législation stipule que toutes les marchandises, même celles présentant un risque faible, doivent être contrôlées par scannage. Ceci étant, il est évident que un contrôle à 100% n’est pas la garantie d’une sécurité à 100%. C’est pourquoi je me suis vivement élevé contre cette politique et des progrès ont été réalisés à cet égard. Avec nos partenaires du secteur privé, nous pouvons ensemble faire la différence. Il semble probable que la mise en oeuvre de cette législation sera ajournée au moins jusqu’à 2014 et l’opposition à cette mesure semble prendre de l’ampleur au sein du Congrès des Etats-Unis. Je garde l’espoir qu’en fin de compte, cette législation sera amendée ou rejetée.
Outils de l’OMD en matière de gestion des risques
Outre les instruments fondamentaux de l’OMD, nous avons mis au point divers outils afin d’assister les Membres de l’OMD dans la mise en œuvre au sein de leur administration des principes de la gestion des risques.
Les éléments constitutifs clés de la gestion des risques sont notamment la technologie de l’information, le renseignement, l’évaluation des risques, le profilage, la pré-sélection, les indicateurs de risques et la disponibilité des données.
Afin d’aider ses Membres, l’OMD a fait, durant ces dernières années, d’énormes progrès dans chacun de ces domaines.
En matière de gestion et d’évaluation des risques, il convient de souligner le soutien majeur offert par diverses technologies. La Conférence annuelle de l’OMD sur la TI, et le plus récent Forum sur la Technologie et l’Innovation, abordent les questions relatives aux logiciel et matériel dans le contexte douanier. Ceci permet aux Membres de l’OMD d’obtenir des informations et d’acquérir des connaissances sur les logiciels et systèmes d’inspection les plus récents susceptibles de faciliter les procédures douanières au niveau de l’administration centrale et des services de terrain.
Dans le domaine du renseignement, l’OMD a élaboré une Stratégie mondiale en matière d’information et de renseignement (SMIR) qui indique ce qu’est le renseignement, comment il est généré, pour qui il est produit, et pourquoi il est nécessaire. La SMIR décrit également le cycle du renseignement, à savoir les principes fondamentaux et les processus qui sous-tendent toute action en matière de renseignement.
L’évaluation des risques, le profilage et la pré-sélection revêtent une importance capitale car elles contribuent au succès des contrôles – stoppé le commerce illicite tout en facilitant le commerce légitime. L’OMD a élaboré divers modules de formation concernant ces aspects importants.
En ce qui concerne les indicateurs de risques, l’OMD dispose de divers outils qui exposent les indicateurs de risques les plus fréquents: il s’agit notamment des Evaluations des risques normalisés et du Manuel destiné aux douaniers concernant les indicateurs de risques.
S’agissant des données, nous avons créé le Réseau douanier national de lutte contre la fraude (nCEN) qui comporte plusieurs fonctionnalités, y compris une base de données des saisies, un système d’alertes et un réseau de communication. Nous projetons d’étendre le CEN aux Membres de l’OMD qui souhaitent avoir accès à ce précieux outil. En outre, le Conseil de l’OMD vient d’entériner la démarche préconisée par le Groupe ad hoc sur les Douanes en réseau international et le nCEN devrait, selon toute attente, devenir la colonne vertébrale de l’échange d’informations concernant la gestion des risques.
Recueil sur la gestion des risques
L’OMD dispose également d’un Guide sur la gestion des risques qui présente une vue d’ensemble de la façon dont l’Organisation appréhende la notion de gestion des risques. Ce document étant toutefois relativement ancien – il a en effet été élaboré en 2003 – l’OMD met actuellement au point un Recueil sur la gestion des risques qui a vocation à être un document exhaustif présentant une méthode et un cadre en vue de la mise en œuvre de la gestion des risques, assorti d’instructions, de méthodes et d’exemples d’application de la gestion et de l’évaluation des risques.
Le Recueil sur la gestion des risques comprendra 2 volumes:
· Le Volume 1 est de nature stratégique et est destiné aux Directeurs généraux et cadres supérieurs des douanes. Il montrera comment la culture de gestion des risques peut être mise en œuvre dans l’ensemble d’une organisation.
· Le Volume 2 sera de nature opérationnelle et destiné aux douaniers de terrain. Il fait le lien entre les renseignements disponibles et le processus de gestion des risques et fournit des exemples de canevas et guides aux fins de la sélection, du profilage et du ciblage.
Bien entendu, l’OMD n’élabore pas le Recueil sur la gestion des risques de manière isolée – pour veiller à ce que ce Recueil soit complet, exact et pertinent, le personnel du Secrétariat de l’OMD travaille de concert avec les administrations des douanes, le secteur privé, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et les milieux universitaires afin de produire un Recueil de qualité. Je suis extrêmement reconnaissant pour l’assistance ainsi fournie.
Le renforcement des capacités ne sera évidemment pas absent du Recueil sur la gestion des risques. L’OMD organisera une série de six ateliers régionaux sur la gestion des risques axés sur les versions préliminaires du Recueil. Ces ateliers permettront également de recueillir l’expérience des Membres de l’OMD pour nourrir le projet de Recueil.
La version définitive du recueil sera soumise au Conseil pour approbation en juin 2011. Etant donné que l’un des objectifs du Recueil est d’illustrer la mise en œuvre des programmes de gestion des risques à travers le plus grand nombre possible d’études de cas, le présent Forum jouera également un rôle non négligeable à cet effet. J’émets le vœu que les échanges de vues durant le Forum seront de nature à contribuer au développement du Recueil.
Table ronde durant les sessions du Conseil
Une table ronde sur la gestion des risques a été organisée la semaine dernière lors des sessions du Conseil de l’OMD. L’objectif de la Table ronde était d’offrir aux Directeurs généraux des douanes une plate-forme stratégique aux fins de discussion à haut niveau sur la gestion des risques. Le temps me manque pour vous rendre compte des conclusions de la Table ronde, mais je souhaiterais en évoquer quelques temps forts.
Un consensus s’est fait jour pour reconnaître que l’équilibre entre le contrôle et la facilitation est d’une importance capitale, tant pour les douanes que pour le secteur privé, et que la seule façon de le réaliser, c’est par le truchement de la gestion des risques.
Il est admis que la douane appréhende à suffisance la théorie de la gestion des risques mais qu’il convient de recueillir davantage de connaissances à propos de la mise en œuvre, à travers l’échange de bonnes pratiques et la collecte d’études de cas.
Abstraction faite du mode de transport (maritime, aérien ou routier) ou des priorités de l’organisation (recettes, facilitation, sécurité, etc.), la gestion des risques peut améliorer l’efficacité et la productivité des opérations.
Il reste nécessaire d’assurer la coopération douanes - entreprises en vue d’améliorer les systèmes de gestion des risques, ce qui suppose un échange d’informations intensifié et une prise de conscience accrue.
Les meilleurs systèmes et procédures de gestion des risques étant susceptibles de ne pas fonctionner correctement de temps à autre, il convient de les affiner et de les améliorer constamment.
Etant donné que la technologie (tant les logiciels que les matériels) permet d’asseoir plus facilement la gestion des risques ou de la renforcer, l’OMD attache beaucoup d’importance au renforcement des capacités en matière de technologie, à travers notamment le prochain Forum sur la technologie et l’Innovation qui se tiendra au Caire en novembre.
Tandis que les instruments de l’OMD telle la Convention de Kyoto révisée concourent à la cohérence en matière de gestion des risques, les situations et priorités nationales différentes sont à prendre en considération aux fins du fonctionnement en pratique d’un système de gestion des risques.
Conclusion
En conclusion, je souhaiterais une nouvelle fois vous remercier pour votre présence et pour l’intérêt que vous portez à cette question capitale, non seulement pour la douane, mais aussi pour la réussite des opérations du commerce international.
J’espère que ce Forum donnera lieu à des débats fructueux et j’attends avec impatience ses conclusions.
Je vous remercie pour votre attention.
Lien
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