Sessions 2010 du Conseil de l’OMD: résultats concluants
Bruxelles, le 26 juin 2010
Communiqué de presse
Les 115ème/116ème sessions annuelles du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes – le plus haut organe décisionnel de l’Organisation – se sont tenues à Bruxelles, du 24 au 26 juin, sous l’autorité et la direction de Martyn Dunne, Président actuel du Conseil de l’OMD et Directeur général du Service des douanes de Nouvelle-Zélande. Ces trois journées ont donné lieu à des débats approfondis entre les Directeurs généraux des douanes qui représentaient les 176 Membres de l’OMD.
Les responsables des douanes ont discuté d’un certain nombre de sujets politiques et techniques, liés à la douane au 21ème siècle: douanes en réseau international, facilitation des échanges, sécurité, questions relatives aux recettes, droits de propriété intellectuelle et renforcement des capacités. Ils ont également mené de longues discussions sur la gestion des risques, stratégie de plus en plus appliquée par les administrations douanières afin de gérer plus efficacement le commerce mondial, du point de vue à la fois de la sécurité et de la facilitation.
Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, a déclaré : «Tous les aspects de l’environnement opérationnel douanier comportent un élément de risque, si bien que la mise en œuvre à grande échelle de solutions innovantes de gestion des risques permettra aux administrations douanières de faire face à des volumes élevés d’échanges commerciaux aux frontières, tout en assurant la sécurité du commerce mondial.»
Le commerce de faux médicaments a été propulsé sur le devant de la scène lorsque l’ancien Président français, Jacques Chirac, est venu saluer, devant le Conseil, les efforts déployés par les douanes pour lutter contre ce commerce abominable. Son discours a été suivi d’une cérémonie au cours de laquelle le Secrétaire général de l’OMD a signé l’Appel de Cotonou à titre symbolique, pour témoigner de l’engagement de la communauté douanière à faire front commun pour stopper le commerce de médicaments contrefaits. L’Appel de Cotonou est à la base de l’initiative de la Fondation Chirac, qui vise à garantir l’accès à des médicaments sains en Afrique. Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des finances de Belgique, également présent, a appuyé les propos du Président Chirac.
Le trophée Yolanda Benitez 2010 a été décerné au Mexique pour son engagement particulièrement actif dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie. La France a remporté le concours photographique de l’OMD pour sa photo représentant la douane en action.
Cette année étant placée à l’OMD sous le signe du partenariat douane-entreprises, l’Organisation a reconnu la contribution du secteur privé aux travaux des douanes en signant de nouveaux protocoles d’accord (PDA) avec la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés, la Global Express Association, la Fédération internationale des associations d’agents en douane et l’Association internationale du fret aérien.
M. Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, a saisi cette occasion pour offrir un cadeau spécial à John Raven, représentant de l’Association internationale du fret aérien (TIACA) et ancien Directeur général de la Conférence internationale des coursiers express (devenue aujourd’hui la Global Express Association), pour son engagement auprès de la communauté douanière et commerciale internationale pendant plus de 60 ans. M. Mikuriya a souligné les connaissances éclairées et les qualités de John Raven à appréhender des problèmes complexes, ainsi que le respect qu’il génère pour ses connaissances, sa détermination, la précision de son approche et son grand sens de l’humour. Les participants se sont levés pour acclamer M. Raven.
Le partenariat douane-entreprises étant une activité prioritaire, l’OMD et ses Membres s’engagent à poursuivre leurs efforts pour renforcer ce partenariat entre la douane et les entreprises, à la fois à l’échelon national et international.
Le réseau régional de l’OMD s’est étendu avec la signature de PDA entre l’Organisation et la République du Congo, la République de Corée et la République d’Ukraine, pour l’établissement de Centres régionaux de formation (CRF) dans ces pays. Ces CRF joueront le rôle de centres d’excellence dans leurs régions respectives.
Un PDA a été signé entre l’OMD et la Commission de l’Union africaine, afin de renforcer la coopération et ainsi promouvoir le commerce international. Un autre PDA a été signé avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour s’assurer d’une meilleure coopération et d’une meilleure coordination dans la gestion des secours en cas de catastrophe.
Les délégués présents aux sessions du Conseil ont assisté aussi à la signature d’accords de reconnaissance mutuelle (ARM), qui font partie intégrante du Cadre de normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, entre le Canada et le Japon, le Canada et la Corée, la Corée et Singapour, le Canada et Singapour, la Corée et les États-Unis. Algirdas Šemeta, Commissaire de l’Union européenne, présent à la cérémonie de signature, a souligné l’importance des accords de reconnaissance mutuelle pour le concept d’OEA et il a soutenu les efforts de l’OMD visant à sécuriser la chaîne logistique internationale tout en facilitant la libre circulation des marchandises licites.
Après cette cérémonie, les Philippines et le Kenya ont déposé leurs instruments d’adhésion à la Convention de Kyoto révisée de l’OMD, devenant ainsi les 70ème et 71ème Parties contractantes à cet instrument clé pour la promotion de la facilitation des échanges et de la modernisation douanière. Le Liberia a également déposé son instrument d’adhésion à la Convention de l’OMD sur le Système harmonisé et devient ainsi la 138ème Partie contractante à l’un des instruments les plus réussis de l’OMD.
Des accords tripartites ont été signés en marge des sessions du Conseil, entre l’OMD et le Lesotho/Afrique du Sud, Maurice/Afrique du Sud, Ethiopie/Israël et Maurice/Ancienne République yougoslave de Macédoine. Ces trois accords encouragent la mise en œuvre des normes de l’OMD tout en incitant les Membres à partager leurs connaissances et leurs compétences, en vue de renforcer durablement les capacités douanières.
À la fin de ses sessions, le Conseil a élu deux nouveaux Directeurs, qui rejoindront le Secrétariat en janvier 2011 : Zhu Gaozhang (Chine) à la tête de la Direction du Contrôle et de la Facilitation et Erich Kieck (Afrique du Sud) à la tête de la Direction du Renforcement des capacités.
«Je suis heureux que les sessions du Conseil 2010 se soient achevées avec succès et je suis également heureux que les Directeurs généraux des douanes aient défini une feuille de route très claire pour l’Organisation, pour les mois à venir», a déclaré M. Mikuriya, Secrétaire général. «Le Secrétariat s’attachera maintenant à ajuster ses priorités et ses activités pour répondre aux attentes de ses Membres», a ajouté M. Mikuriya.
Les prochaines sessions du Conseil se tiendront en juin 2011.