Malte adhère à la Convention de Kyoto révisée
12 mai 2010
Communiqué de presse
Le 11 mai 2010, l’Ambassadeur de la République de Malte, S.E. M. Pierre Clive Agius, a déposé l’instrument d’adhésion de Malte à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) auprès de l’Organisation mondiale des douanes.
« Je me réjouis que le nombre d’adhésions à cet instrument de l’OMD progresse étant donné son rôle capital en matière de facilitation du commerce et du fait qu’il est considéré comme le fondement des procédures douanières modernes » a déclaré Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD.
La Convention de Kyoto révisée est reconnue comme étant un instrument majeur de facilitation du commerce; certains de ses éléments clés incluent la mise en œuvre de procédures douanières simplifiées dans un environnement prévisible et transparent, l’usage optimal de la technologie de l’information, l’utilisation de la gestion des risques, un partenariat fort avec les milieux commerciaux et autres partenaires, et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.
Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention compte désormais 68 Parties contractantes.