Vaste saisie de substances appauvrissant la couche d’ozone suite à une opération conjointe OMD-PNUE

Vaste saisie de substances appauvrissant la couche d’ozone suite à une opération conjointe OMD-PNUE

Bruxelles, 10 novembre 2010

Communiqué de presse

Une opération mondiale de lutte contre la fraude, portant le nom de code«Sky-hole Patching II» et lancée conjointement par l’Organisation mondiale des douanes et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a permis de saisir plus de 7 500 bouteilles de CFC (chlorofluorocarbones), HCFC (hydrochlorofluorocarbones) et autres substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO).

Représentant au total plus de 108 tonnes de SAO et 668 conteneurs renfermant ces substances, les produits saisis sont tous des produits chimiques artificiels, responsables de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Tous sont interdits ou bien soumis à des contrôles stricts dans le cadre du protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone.

«L’opération mondiale menée par les douanes, en partenariat avec l’OMD et le PNUE, qui a pris dans ses filets des quantités spectaculaires de substances illégales, appauvrissant la couche d’ozone, est la preuve de l’efficacité de cette alliance tripartite contre ce commerce dangereux et contre le crime organisé à qui il profite», a déclaré Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD. «Nous ne pouvons pas tolérer que des produits qui menacent la santé et la sécurité de la population mondiale, qui contribuent au réchauffement de la planète et inévitablement à un changement néfaste du climat et qui détériorent l’environnement – peut-être de manière plus étendue que prévu -, circulent sur la planète, sans que nous ne prenions de mesures rigoureuses», a ajouté M. Mikuriya. «Je ne peux qu’encourager toutes les parties prenantes à ce projet et inciter vivement les douanes et leurs partenaires à poursuivre leurs efforts afin de sécuriser nos frontières contre toutes formes de commerce illicite et illégal », a conclu le Secrétaire général.

«Le commerce illégal de SAO est une menace qui compromet la reconstitution de la couche d’ozone protectrice, ainsi que le système climatique, car la plupart des produits chimiques circulant illégalement sont aussi de puissants gaz à effet de serre», a souligné Rajendra Shende, Chef de la branche Action Ozone, Division Technologie, Industrie et Économie (DTIE) du PNUE. « Dans les années 2000, le commerce illicite de SAO avait été estimé à environ 60 millions de dollars US, soit entre 10 et 20% de la valeur totale du commerce licite mondial», a-t-il ajouté. «Nous nous félicitons de l’engagement permanent de l’OMD et de la priorité absolue qu’elle accorde aux questions environnementales, et nous sommes fiers de collaborer à ce projet commun: en effet, l’opération Sky-Hole Patching II permet de sensibiliser davantage et encourage la coopération entre la communauté douanière et les autorités du secteur environnemental pour combattre le trafic de SAO et permettre le respect total des exigences du protocole de Montréal», a conclu M. Shende.

Fort du succès de l’opération Sky-Hole Patching I, au cours de laquelle 21 administrations douanières de la région Asie-Pacifique ont saisi plus de 700 tonnes de SAO lors de 301 interventions entre septembre 2006 et septembre 2009, le projet Sky-Hole Patching II réunit plus de 80 pays engagés à participer, ce qui en fait un événement véritablement international.

L’interdiction mondiale des CFC et des halons, ainsi que leur élimination progressive dans l’Union européenne et d’importantes réductions de la consommation de HCFC aux États-Unis depuis janvier 2010 ont été à l’origine du projet Sky-Hole Patching II, qui s’est déroulé entre le 3 mai et le 2 novembre 2010. Ce projet était destiné à surveiller le commerce de SAO, à prévenir et détecter de nouvelles tendances dans le trafic illicite et à surveiller les profits ainsi réalisés.

Les fonctionnaires des douanes en poste dans 275 ports maritimes et à d’autres endroits sélectionnés ont intensifié leur activité de profilage des risques ainsi que les contrôles physiques sur plusieurs milliers de chargements, afin de recenser les marchandises à haut risque, en s’informant mutuellement des envois entrants et sortants qui paraissaient suspects, via le réseau de communication sécurisé de l’OMD, CENcomm.

Plusieurs saisies ont été effectuées en Europe, en Afrique et en Asie centrale, mais la plupart d’entre elles ont eu lieu dans la région Asie/Pacifique, notamment en Chine, en Thaïlande, à Hong-Kong, en Chine et en Inde. La réussite du projet Sky-Hole Patching II se mesure au travers de deux exemples majeurs : l’énorme saisie de 1 200 bouteilles de SAO par les douanes royales de Thaïlande pendant l’opération et l’arrêt par les douanes françaises, en deux interventions, de 44 tonnes de HCFC sur le point d’être exportées illégalement.

Un cas intéressant a été signalé en Gambie, où deux tonnes de cocaïne venant d’Amérique du Sud ont été saisies avec plusieurs douzaine de bouteilles de CFC. Cet exemple montre bien le lien qui existe entre le trafic de SAO et le crime organisé, dans ce cas le trafic de drogue.

Si elles n’avaient pas été arrêtées, les SAO saisies lors de l’opération Sky-Hole Patching II auraient causé l’équivalent de 400 milliers de tonnes de CO₂ d’émissions dans l’atmosphère.

Les administrations douanières ont été activement soutenues par les unités nationales de l’ozone (entités gouvernementales chargées de gérer les stratégies nationales de conformité au protocole de Montréal), lesquelles se sont échangé des informations et des conseils d’experts. La Division DTIE du PNUE ainsi que ses bureaux régionaux ont également appuyé le projet avec le réseau des Bureaux régionaux de liaison et de renseignement (BRLR) de l’OMD, qui ont joué un rôle majeur dans la coordination des actions douanières. Le BRLR de la région Asie Pacifique était notamment l’Unité de coordination opérationnelle.

En complément des nombreux ateliers nationaux organisés par les unités nationales de l’ozone, l’initiative «Douanes vertes» a donné lieu à huit ateliers régionaux visant à sensibiliser davantage les fonctionnaires des douanes et à les doter de compétences pratiques. Cette initiative suit une démarche coopérative visant à former les fonctionnaires des douanes pour qu’ils luttent contre le crime environnemental et facilitent le commerce licite de produits écologiquement sensibles. L’initiative «Douanes vertes» regroupe les secrétariats de plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (Bâle, Carthagène, CITES, Montréal, Rotterdam et Stockholm), ainsi qu’INTERPOL, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, le PNUE, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’OMD.

Pour plus d’informations:

Douanes vertes : www.greencustoms.org