Le 31 août dernier s’est déroulée à Kigali, Rwanda, la 6ème réunion du Comité directeur pour le projet de modernisation douanière et de facilitation des échanges OMD-CAE (Communauté de l’Afrique de l’Est). Ce projet régional est l’une des composantes de la contribution de l’agence SIDA pour la région sub-saharienne. La réunion du Comité directeur avait pour objet d’adopter le projet de Procédures opérationnelles régionales normalisées (PON) aux fins de la gestion des risques, des audits a posteriori et des OEA, reposant sur les principes régionaux signés et approuvés lors de la 5ème réunion du Comité directeur de mars 2010. Le Comité directeur a également décidé de faire passer le projet à la phase pilote opérationnelle, avec des tests sur le terrain. Un calendrier a été examiné pour cette phase suivante.

Lors d’un atelier interactif tenu la veille de la réunion du Comité directeur, les Commissioners des douanes des pays de la CAE (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie et Ouganda), le Directeur douanier du Secrétariat de la CAE, le Directeur du BRRC de l’AOA, la East African Business Community (EABC) et le SITPRO ont étudié et proposé plusieurs points pour faire progresser le projet plus rapidement, à savoir :

• projet de PON concernant la gestion des risques, les audits a posteriori et les OEA.
• Structure de la gouvernance du programme avant et après la clôture du projet.
• Teneur d’un PdA qui serait signé entre les sociétés obtenant le statut d’OEA et les Administrations des douanes.
• Structure, organisation et sites pilotes du prochain pilote.

 

Les participants ont estimé de manière générale que les PON doivent être développées de manière plus détaillée, mais que la version déjà adoptée peut être utilisée pour la phase pilote. La décision consistait à considérer les PON en tant que directives et à les inclure dans le document de politique générale. S’agissant de la teneur du PdA, l’impression générale est que le document est satisfaisant. Il doit être développé en ajoutant les avantages offerts au secteur privé auquel le document doit également être adressé pour examen. En matière de mise à l’essai, différents sites pilotes ont été proposés pour le projet, en fonction des volumes, de la représentation du pays et de l’existence de l’infrastructure appropriée. Au cours des échanges de vues, il a finalement été convenu que davantage d’informations générales sont nécessaires pour se prononcer à ce sujet. Les participants ont demandé à l’équipe du projet de concevoir une méthodologie détaillée pour choisir les sites pilotes. Le projet devra être adressé aux membres pour qu’ils apportent leur contribution et pour examen par le Comité directeur.

Le 31 août, la 6ème réunion du Comité directeur s’est tenue au Serena Hotel, Kigali, et les décisions ci-après ont été prises :

• les documents (PON) tels que présentés au Comité directeur deviennent des Directives opérationnelles normalisées et doivent être considérés comme tels.
• Les PON telles que présentées doivent être fusionnées dans les principes généraux pour constituer un seul document comprenant politique générale et cadre.
• Les diagrammes de processus doivent indiquer les liens entre les audits a posteriori, la gestion des risques et les OEA.
• Le PdA doit être examiné par des juristes de la CAE et des consultations doivent avoir lieu avec le secteur privé.
• L’équipe du projet doit élaborer une méthodologie détaillée pour les essais pilotes.