La Roumanie adhère à la Convention de Kyoto révisée de l’OMD

23 février 2011

Communiqué de presse

Le 22 février 2011, la Mission de la République de Roumanie auprès de l’Union européenne a déposé l’instrument d’adhésion de la Roumanie à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) auprès de l’Organisation mondiale des douanes.

La Convention est considérée comme étant le fondement des procédures douanières efficaces et modernes, et entrera en vigueur à la Roumanie le 22 mai 2011.

Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a déclaré : «Avec l’adhésion de la Roumanie, les 27 États membres de l’Union européenne sont maintenant Parties contractantes à cet important instrument pour la douane, reconnu comme la norme internationale pour gérer les échanges commerciaux internationaux».

Certains éléments clés de la Convention incluent la mise en œuvre de procédures douanières simplifiées dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la gestion des risques, un partenariat fort avec milieux commerciaux et autres partenaires, et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.

Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée compte désormais 73 Parties contractantes.