La Déclaration du Président adoptée par l’APEC est accueillie favorablement par l’OMD

Bruxelles, le 24 mai 2011

Communiqué de presse

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) se félicite de la Déclaration du Président publiée à l’issue de la réunion des Ministres responsables du commerce des pays de l’APEC, qui s’est tenue dans le Montana (Etats-Unis), les 19 et 20 mai 2011.

En réponse à la déclaration des dirigeants de l’APEC publiée en novembre dernier à Yokohama (Japon), l’OMD avait fait part de sa volonté de “continuer de travailler de concert avec les pays de l’APEC dans des domaines présentant un intérêt commun” (communiqué de presse de l’OMD, 15 novembre 2010).

L’OMD se félicite de constater que la dernière Déclaration du Président publiée par l’APEC continue de faire état de plusieurs initiatives liées à la douane, compte tenu de l’importance du commerce et de la croissance économique dans la région.

La Déclaration rappelle la nécessité pour les pays de l’APEC de “continuer à développer des mécanismes pratiques de gestion des risques en vue de gérer les situations d’urgence et les catastrophes naturelles”, qui figurait déjà dans la Vision de Yokohama adoptée par les dirigeants de l’APEC en 2010.

L’OMD soutient résolument l’engagement de l’APEC à s’abstenir de prendre de mesures incompatibles avec l’OMC pendant et après les catastrophes naturelles. Une Résolution de l’OMD relative au rôle de la douane dans les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle sera examinée par les Directeurs généraux des douanes lors de leurs sessions annuelles qui se tiendront à Bruxelles au mois de juin.

La Déclaration fait également état d’un autre aspect essentiel, à savoir le fait que l’APEC juge prioritaire d’améliorer la chaîne logistique en réduisant “le temps, le coût et l’incertitude de la circulation des biens et des services dans toute la région”. Les pays de l’APEC se sont engagés par ailleurs à améliorer de 10% les performances de la chaîne logistique d’ici 2015.

Pour atteindre cet objectif, un certain nombre de mesures seront prises d’ici novembre 2011, parmi lesquelles :

• définir des moyens de simplifier les régimes douaniers et de réduire les coûts pour les opérateurs du commerce;
• accroître l’efficacité du dédouanement et du processus de mainlevée des marchandises;
• compléter les Directives de l’APEC relatives aux pratiques recommandées en matière d’OEA;
• élaborer un plan de renforcement des capacités pour faciliter la mise au point de programmes d’OEA; et
• établir des directives pratiques pour la douane en vue de lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle.

“Les initiatives de l’OMD et de l’APEC sont complémentaires,” a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya. Les deux organisations partagent le même intérêt pour la promotion du commerce, eu égard au rôle prépondérant qu’il joue afin de favoriser le développement économique et social,” a ajouté le Secrétaire général.

L’OMD continuera à coopérer étroitement avec les pays de l’APEC en prenant une part active à leurs discussions sur les aspects liés à la douane. A cet égard, l’OMD a préconisé la mise en place de régimes douaniers simplifiés et harmonisés en encourageant ses Membres à adhérer à la Convention de Kyoto révisée de l’OMD et à d’autres outils et instruments de l’OMD.

Lien

Texte intégral de la Déclaration du Président adoptée lors de la réunion des Ministres responsables du commerce des pays de l’APEC en mai 2011 ( uniquement en anglais)