Communiqué conjoint des douanes et du secteur privé sur l’échange des connaissances en vue de guider le développement des échanges et la prospérité économique

28 novembre 2011

Communiqué conjoint des douanes et du secteur privé sur l’échange des connaissances en vue de guider le développement des échanges et la prospérité économique

(Communiqué conjoint de Guangzhou)

Nous, délégués au Forum mondial 2011 Douane et Commerce, organisé par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à Guangzhou, Chine les 24 et 25 novembre 2011, sous le thème « Partager la connaissance, c’est stimuler le développement commercial et la prospérité économique »,

DECLARONS que la Communauté douanière internationale :

★ continuera à promouvoir la connaissance, catalyseur de l’excellence douanière, étant donné que les dirigeants des douanes doivent pouvoir s’appuyer sur des informations de qualité et des analyses fiables pour être ainsi en mesure de prendre des décisions stratégiques et d’assumer leur leadership aux fins de la gestion du changement et de la conduite de leur organisation à l’avenir.

★ continuera à renforcer la sécurité et la facilitation des échanges à l’échelon mondial, selon les dispositions consignées dans la Convention de Kyoto révisée, le Cadre de normes SAFE, la Convention sur le système harmonisé et les autres conventions et instruments de l’OMD.

★ continuera à rehausser la place de la douane dans la gestion des échanges mondiaux et, collectivement, oeuvrera à la mise sur pied d’administrations des douanes modernes, à la fois efficaces, rentables et intégrées.

★ continuera à redoubler d’efforts en vue d’améliorer l’échange d’informations entre administrations des douanes nationales et étudiera la faisabilité des Douanes en réseau international (DRI), l’un des éléments constitutifs de la vision stratégique de l’OMD concernant les Douanes au 21ème siècle.

★ renforcera davantage encore la lutte contre la fraude et les actions coordonnées dans ce domaine en vue de lutter contre le trafic illicite sous toutes ses formes, y compris la contrebande de stupéfiants et de tabac, ainsi que des marchandises de contrefaçon et des marchandises sensibles pour l’environnement.

★ améliorera davantage encore la transparence des lois, réglementations et décisions judiciaires en vue d’aider le secteur privé à mieux appréhender les exigences en matière de contrôle douanier et de dédouanement, dans le respect des lois et règlements.

★ continuera à identifier les meilleures pratiques et méthodes en vue d’accélérer le dédouanement des envois de secours et du matériel de santé et de sécurité requis lors de catastrophes naturelles majeures.

★ continuera à renforcer l’exécution du renforcement des capacités, en mettant l’accent sur le développement d’aptitudes et sur la mise sur pied résolue d’une culture douanière moderne qui permettra aux administrations des douanes de s’acquitter de leurs obligations et de fournir un service efficace de haute qualité qui soit à la fois ouvert, novateur, universel et harmonisé.

DECLARONS EGALEMENT que le secteur privé :

★ continuera à améliorer sa conformité vis-à-vis des lois et règlements douaniers afin de contribuer ainsi à la facilitation des échanges, au financement des autorités publiques et à la protection de la communauté.

ET DECLARONS EGALEMENT que les douanes et le secteur privé :

★ intensifieront l’échange et la communication d’informations, en œuvrant de concert pour lutter contre la contrebande et les autres activités illicites et en favorisant un environnement qui promeuve la conformité.

★ renforceront davantage encore ce partenariat à travers un engagement en faveur de l’application, de l’innovation, de la promotion et du partage des connaissances, ainsi qu’en coopérant en matière d’analyse et d’évaluation des risques et de lutte contre ceux-ci et en résistant aux sirènes du protectionnisme, pour être ainsi en mesure de faire face aux enjeux de la récession économique et d’aboutir à des résultats positifs mutuellement bénéfiques.

★ continueront à coopérer et à échanger des connaissances en vue de promouvoir le développement des échanges, la conformité aux règles du commerce, la facilitation des échanges et, partant, la prospérité économique.

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