Bruxelles, le 3 janvier 2012

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) annonce l’entrée en vigueur le 1^er janvier 2012 de la nouvelle version de la nomenclature du Système harmonisé, la norme mondiale aux fins du classement de plus de 98 % des marchandises échangées dans le monde.

Utilisé par plus de 200 pays et Unions économiques ou douanières, ainsi que par des organisations internationales telles que la Division de statistique des Nations unies (UNSD) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Convention du SH compte 141 Parties contractantes, ce qui en fait l’instrument de l’OMD ayant rencontré le plus de succès à ce jour.

«Cette nouvelle version est la cinquième modification apportée à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) depuis son adoption en 1983 par le Conseil de l’OMD,» a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya. « Cet instrument étant à la fois essentiel à la facilitation du commerce et nécessaire pour assurer la connectivité entre ses protagonistes, j’encourage les administrations douanières et nos partenaires du secteur privé à mettre en œuvre cette versionsans tarder » a-t-il ajouté.

La version 2012 comprend 220 séries d’amendements : 98 concernent le secteur agricole, 27 le secteur chimique, 9 le secteur du papier, 14 le secteur du textile, 5 le secteur des métaux de base, 30 le secteur des machines, et 37 divers autres secteurs.

Les questions environnementales et sociales ont été largement prises en compte dans ces amendements du SH, s’agissant de l’utilisation du SH en tant que norme pour le classement et la codification de marchandises d’une importance spécifique pour la sécurité alimentaire et le système d’information et d’alerte rapide de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Le SH 2012 inclut également de nouvelles dispositions en matière de classement de produits chimiques spécifiques, placés sous le contrôle de la Convention de Rotterdam, et des substances qui appauvrissent la couche d’ozone faisant l’objet du Protocole de Montréal, afin de répondre aux préoccupations mondiales en matière d’environnement.

Les modifications intervenues dans la structure des échanges ont également été prises en compte dans la nouvelles version ainsi que la volonté de simplifier le SH, outil universellement reconnu comme polyvalent et utilisé largement comme base des tarifs douaniers et aux fins du recueil des statistiques du commerce nationales et internationales.