Rapport de la 11ème session du Sous-Comité sur l’éthique
Le Sous-Comité sur l’éthique (SCE) a tenu sa 11ème session du 1-2 mars 2012 au siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles. Plus que 120 délégués venus du monde entier ont participé aux travaux du SCE. Le programme comportait une présentation des avancées sur les projets pilotes en matière d’éthique et sur les travaux engagés pour réviser le Guide pour le développement de l’éthique, le principal outil de formation de l’OMD entièrement basé sur la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD.
Deux tables rondes ont été organisées. La première sur «la communication en tant qu’outil pour renforcer la confiance dans les institutions de l’Etat». Un pays, le Cameroun a montré comment sa politique de communication à l’égard des fonctionnaires des douanes et du secteur privé a permis une adhésion aux projets de réforme et a conduit à des résultats probants en matière d’efficacité de part et d’autre. La Mission d’assistance aux frontières de l’Union Européenne auprès de la Moldavie et de l’Ukraine – EUBAM a également participé à cette table ronde au cours de laquelle elle a fait ressortir qu’il arrivait souvent que la douane soit perçue par le public comme responsable des problèmes survenant aux frontières, même si ceux-ci sont le fait d’autres agences. La communication joue dès lors un rôle primordial pour changer cette image et indiquer ce que fait la douane pour résoudre certains problèmes et les mesures de lutte contre la corruption qu’elle met en place.
La deuxième table ronde portait sur l’utilité d’avoir un Service des Affaires internes pour renforcer l’éthique en douane. Trois pays, à savoir les Etats-Unis, le Ghana et Hong Kong Chine ont présenté leur Service des Affaires internes et les différentes facettes de leurs activités. Il est ressorti que chaque pays a adapté ses dispositifs en fonction du contexte local mais que tous s’appliquaient à lutter contre la corruption dans leur administration, que ce soit par le biais de tests de pré-recrutement, d’enquêtes, de sensibilisation, de tests sur le terrain pour tester l’éthique et le professionnalisme des agents. L’importance de doter un service des douanières des conditions nécessaires à l’épanouissement de ses employés a également été mis en exergue.
Un autre thème intéressant du SCE était celui des pratiques informelles de commerce, leur impact sur l’éthique, comment les intégrer dans la réalité des pays qui parfois compte 60% de commerçants informels, et comment la douane peut gérer ce type de pratiques tout en s’assurant du respect des lois. Dans ce contexte, l’International Trade Centre a fait part d’un projet relevant de la facilitation des échanges qui porte sur le commerce informel impliquant des femmes en Ouganda. Ce projet pilote sera bientôt décliné dans les autres pays de l’East African Community (EAC).
Le SCE a également réitéré l’importance des activités à caractère social et économique pour promouvoir le respect de l’éthique et la notion d’esprit de corps au sein des administrations fiscales et douanières. Enfin, l’OMD et l’Administration des Pays-Bas ont présenté la composante éthique du programme sur le leadership et le perfectionnement du personnel d’encadrement. Ce programme souligne que les responsables au sein des administrations douanières doivent prendre des mesures pour promouvoir l’éthique au sein de leur zone de responsabilité.
Cette 11ème session du SCE qui a été la scène d’échanges de vues nombreux et dynamiques a été présidée avec doigté pour la dernière fois par M. Roy Skårslette, Attaché auprès de l’Ambassade de Norvège. M. David Dolan, Attaché auprès de l’Ambassade des Etats-Unis a été élu comme président du SCE.