La douane prête à collaborer à la mise en œuvre du nouveau protocole de l’OMS sur le tabac

Bruxelles, le 19 novembre 2012

Communiqué de presse

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) salue l’adoption à Séoul, Corée, du nouveau protocole international sur le commerce illicite des produits du tabac par les Parties à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, un nouveau texte qui définit les règles visant à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac en contrôlant la chaîne logistique et en renforçant la coopération internationale.

Les délégués représentant plus de 140 Parties à la Convention (COP) ont adopté le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Ce Protocole engage les pays à créer, comme mesure centrale, un système global de suivi et de traçabilité destiné à réduire le commerce illicite causant des pertes de recettes considérables pour les gouvernements et générant de vastes bénéfices financiers pour les opérateurs illégaux.

«　La communauté douanière internationale se félicite de l’adoption de ce nouvel instrument de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac　», a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya. «　L’OMD et ses 179 Membres sont prêts à coopérer avec l’OMS pour éradiquer le commerce illicite de tabac aux frontières et assurer la perception des recettes ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs　», a-t-il ajouté.

En qualité d’observateur accrédité à la COP, organe directeur de la Convention, l’OMD est parfaitement consciente du volume de travail qui se prépare. Elle continuera donc de rechercher, d’identifier et de promouvoir des synergies avec le Secrétariat de la Convention afin de faciliter la mise en œuvre de cet important traité international.

«　L’élimination du commerce illicite des produits du tabac sous toutes ses formes, y compris la contrebande et la production illégale, est un élément essentiel du contrôle du tabac　», a indiqué Son Excellence l’Ambassadeur Ricardo Varela, Président de la COP. «　En adoptant ce nouveau Protocole, les pays ont réaffirmé leur engagement historique à protéger la santé de leurs citoyens　», a-t-il ajouté.

Le nouveau Protocole, pièce maîtresse pour la garantie de la santé publique mondiale, définit les actions constituant une conduite interdite et présente les mesures correspondantes de répression et de coopération internationale, par exemple : établissement de licences, partage d’informations, assistance juridique mutuelle. Ces mesures permettront de contrecarrer et enfin d’éliminer le commerce illicite dont les bénéficies servent souvent à financer des activités criminelles transnationales.

L’adoption du Protocole par la COP débouchera sur les étapes suivantes de la procédure pour l’entrée en vigueur　: ouverture à la signature par les Parties pendant un an à compter du 10 janvier 2013, ratification selon la législation nationale　et entrée en vigueur 90 jours après les 40 ratifications.