La compétence des douanes à combattre la contrefaçon est renforcée par l’accord de coopération signé par l’OMD et GS1

Bruxelles, le 6 septembre 2012

Communiqué de presse

Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), et Miguel Lopera, Président-Directeur Général de GS1, ont signé le 4septembre 2012 un accord de coopération visant à étudier les méthodes d’optimisation de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

L’OMD et GS1 ont convenu du maintien d’une relation de travail continue sur tous les sujets liés aux douanes, en particulier en incitant à l’utilisation des outils de l’OMD et des standards d’identification GS1, dans le cadre d’efforts internationaux pour la lutte contre les échanges commerciaux illicites de marchandises contrefaites et piratées.

L’outil IPM (Interface public-membres) a été lancé par l’OMD en 2010 afin d’améliorer la communication entre les douanes et les détenteurs de droits, de faciliter le partage des informations, et de renforcer la compétence des fonctionnaires des douanes pour mieux combattre la contrefaçon et la piraterie.

Les standards GS1 permettent l’identification unique et claire d’articles, ce qui entraîne une réduction des coûts et une augmentation de la sécurité, deux avantages essentiels pour les douanes et les échanges commerciaux dans l’environnement commercial international du 21^ème siècle.

«Confrontés aux échanges croissants de marchandises contrefaites, l’OMD et ses Membres sont déterminés à travailler avec GS1 et les autres organisations concernées pour lutter contre cette menace afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs du monde entier», a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya.

Le Secrétaire général Mikuriya a ajouté, «Cet accord de coopération avec GS1 permet non seulement à l’OMD d’améliorer l’outil IPM, mais également de renforcer la compétence des douanes; c’est également une preuve de l’utilité de cet outil de l’OMD anti-contrefaçon et anti-piraterie pour nos partenaires du secteur privé».

«Grâce au système de standards GS1 et à notre expertise globale en matière de gestion de la chaîne d’approvisionnement, GS1 peut aider les agences des douanes à améliorer leur capacité à détecter les produits contrefaits», a déclaré le PDG de GS1, Miguel Lopera.

Le Président Lopera a ajouté, «En mettant en avant le code à barres GS1, tous les propriétaires de marques, non seulement des produits de luxe mais également des produits de grande consommation et des produits de santé, auront l’opportunité de travailler avec les douanes pour protéger leur marque, les consommateurs et les patients».

Par cet accord de coopération, l’OMD et GS1 aspirent à atteindre les objectifs communs suivants:

• Identifier les projets communs potentiels et les mesures concrètes pour promouvoir et faciliter l’utilisation de l’identification mondiale et des standards de traçabilité GS1 dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie menée par les douanes et d’autres services de prévention et de répression;

• concevoir, mettre en œuvre et déployer une nouvelle fonctionnalité de l’outil IPM basée sur les numéros d’identification GS1 qui permettent l’identification de produits contrefaits, y compris l’identification à l’aide de dispositifs mobiles;

• réaliser une étude-pilote de deux ans, avec la coopération des Membres de l’OMD intéressés, sur l’utilisation des standards d’identification GS1 par les douanes et d’autres services de prévention et de répression pour saisir les données codées, y compris via des dispositifs mobiles, afin d’aider à identifier les contrefaçons potentielles.

L’organisation GS1 et l’OMD se connaissent depuis longtemps et ont coopéré sur un certain nombre de sujets relatifs aux douanes et mutuellement bénéfiques, étayés par le protocole d’accord signé entre les deux organisations en novembre 2007.

En savoir +

A propos de GS1: GS1 est une organisation internationale neutre, à but non lucratif, qui développe des standards internationaux et des solutions pour améliorer l’efficacité et la visibilité des chaînes d’approvisionnement dans les différents secteurs d’activités. Elle engage une communauté mondiale de partenaires commerciaux, d’organisations industrielles et de fournisseurs de technologies, pour mieux comprendre leurs besoins commerciaux, et elle développe des standards internationaux en réponse à ces besoins. GS1 fonctionne grâce à près de deux millions d’entreprises utilisatrices, qui exécutent quotidiennement plus de six milliards de transactions dans 150pays utilisant les standards GS1. GS1 dispose d’organisations membres locales dans plus de 110pays. Son siège se trouve à Bruxelles. Plus d’informations: http://www.gs1.org/ ou courriel TL@gs1.org.

A propos de l’OMD: L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), avec ses 178Membres répartis dans le monde entier et responsables du traitement d’environ 98% du commerce mondial, est la seule organisation intergouvernementale centrée uniquement sur les questions douanières. Reconnue comme la voix de la communauté douanière, l’OMD est célèbre pour son travail dans les domaines couvrant le développement de normes internationales, la simplification et l’harmonisation des procédures douanières, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, la lutte contre la fraude, la conformité et le renforcement des capacités douanières, ainsi que le système harmonisé, l’évaluation en douane et les règles d’origine. More information: http://www.wcoomd.org/ ou email communication@wcoomd.org.