Communiqué de presse

Les exigences des gouvernements en matière de Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et de Dossiers passagers (PNR) se multiplient dans de nombreuses régions du monde, même si les données que les compagnies aériennes sont autorisées à transmettre, ou sont en mesure de transmettre, demeurent mal connues.

Pour mieux faire connaître les directives et les normes internationales régissant la transmission des données sur les voyageurs, l’Association du transport aérien international (IATA) et l’Association des compagnies aériennes européennes (AEA) ont organisé la “European API-PNR Day” (Journée européenne RPCV-PNR) à Bruxelles le 4 décembre 2013 au siège de l’OMD.

L’événement a réuni environ 120 représentants de compagnies aériennes, d’autorités européennes de l’immigration et de la police, de la Direction générale des affaires intérieures de la Commission européenne, de Frontex, des Nations Unies (ONU) et d’administrations des douanes.

Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a souligné l’importance des RPCV et des PNR, ainsi que la nécessité de recourir à la gestion des  risques afin d’appliquer aux frontières des contrôles et des mesures permettant de faire obstacle aux activités illicites. Se félicitant du lancement de la trousse à outils sur les RPCV-PNR qui comporte des vidéos et des présentations, des listes de contrôle  dynamiques et des matériaux de référence pour faciliter la conception de programmes de données sur les voyageurs qui soient harmonisés, efficaces et utiles, M. Mikuriya a également mis en exergue la nécessité de promouvoir une démarche collective entre l’OMD, l’IATA et l’OACI afin de normaliser les données et les procédures qui permettent aux compagnies aériennes de fournir les données sur les voyageurs aux services gouvernementaux.

Luigi Soreca, Chef d’unité pour la coopération policière à la Direction générale des affaires intérieures de la Commission européenne, a évoqué les enjeux découlant des demandes croissantes des gouvernements en matière de données sur les voyageurs. Il a ajouté qu’il convient de mettre en place un processus fiable que les gouvernements et les milieux commerciaux pourront utiliser pour mettre en œuvre des systèmes d’échange de données sur les voyageurs, notamment lorsque des pays hors UE sont impliqués.

L’OMD et l’IATA ont présenté des exposés qui ont été suivis de plusieurs tables rondes. L’exposé de l’OMD a essentiellement porté sur le rôle des organisations internationales dans la gestion des normes mondiales régissant les données sur les voyageurs, notamment  celui joué par le Comité de contact de l’OMD sur les RPCV et le groupe de l’OACI sur la facilitation.

L’exposé de l’IATA a mis en évidence les demandes croissantes des gouvernements en données sur les voyageurs et les répercussions pour les compagnies aériennes de l’application d’exigences non normalisées. L’exposé a traité des RPCV par lots, des RPCV interactifs et des PNR, des principes de base de la transmission des données sur les voyageurs, des éléments de données, des normes de messages, de la transmission des données, du caractère privé et de la protection des données. L’IATA a également présenté une démonstration de la trousse à outils sur les RPCV-PNR conçue par l’IATA avec le soutien de l’OMD et de l’OACI.

Les échanges de vues ont porté sur les préoccupations suscitées par le caractère privé et la protection des données associés à la transmission des données sur les voyageurs, ainsi que sur la démarche de l’Union européenne en matière d’accords concernant les PNR et les perspectives de la proposition de Directive de l’UE sur les PNR. Les participants ont également débattu des avantages que présentent les données sur les voyageurs, de la manière dont elles peuvent être utilisées pour gérer les risques à la frontière et améliorer la facilitation, et des règles régissant l’accès par les administrations des douanes aux données sur les voyageurs contenues dans les systèmes des compagnies aériennes.

Les participants ont conclu que les normes et les directives conçues l’OMD, l’IATA et l’OACI peuvent aider les gouvernements à mettre en œuvre des systèmes de transmission des données des RPCV et des PNR et à faire face aux différents enjeux et exigences en la matière.