COMITE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES

4ème SESSION

Bruxelles, 25 – 27 février 2013

Récapitulatif

27 février 2013

La 4ème session du Comité du renforcement des capacités (CRC) s’est déroulée à Bruxelles du 25 au 27 février 2013. Les principaux résultats sont notamment les suivants :

1. Les délégués réélisent M. Chris Henderson (Canada) en tant que Président du Comité du renforcement des capacités. M. Xiangyang Sun (Chine) est réélu en tant que Vice-président du Comité du renforcement des capacités.
2. Le Secrétaire général ouvre la réunion et décrit la manière dont le renforcement des capacités s’inscrit dans la démarche stratégique générale de l’OMD. Il rappelle que le renforcement des capacités est l’un des éléments constitutifs clés et l’un des fondements de l’OMD et constitue un élément crucial aux fins de la réalisation de ses objectifs. Il encourage le CRC à continuer de guider le Secrétariat, y compris en apportant sa contribution au Dossier sur le développement organisationnel et à la conduite des activités de RC en cours.
3. Le Directeur, Renforcement des capacités, rappelle au Comité les trois phases principales du développement organisationnel de la douane, à savoir le diagnostic de la situation actuelle, la planification stratégique et la mise en oeuvre du changement et le suivi et l’évaluation. Il explique que le Dossier sur le développement organisationnel (DDO) présente la démarche fondamentale de l’OMD en matière de développement organisationnel. Il constitue un récapitulatif simple et accessible des textes, outils et instruments liés au développement organisationnel. Nonobstant l’approbation du DDO par le Comité, les Membres souhaitant apporter des commentaires quant au contenu sont invités à les transmettre par écrit avant la fin mars 2013 afin que leurs propositions puissent être prises en considération avant que le DDO ne soit soumis à la Commission de politique générale et au Conseil en juin cette année.
4. Le Comité accueille favorablement la table ronde intitulée « L’urgence d’agir : de la planification stratégique à la mise en oeuvre » dont l’objectif principal est de faire ressortir l’expérience et les stratégies de développement des Membres auprès du CRC. M. Kodjo S-T Adedze, Directeur général des douanes togolaises, M. Rodolfo Alvarez Rapaport, Directeur national des douanes chiliennes et Mme Leonor Pimenta, Chef du Bureau du Directeur général des douanes angolaises, ont partagé les expériences pratiques et les enseignements tirés de la modernisation et réforme douanières au sein de leur administration respective. Parmi les messages clés à retenir par le CRC des expériences acquises, il ressort que le succès de la mise en oeuvre requiert passion, volonté politique, leadership et appropriation du processus, l’engagement des parties prenantes du secteur privé, ainsi qu’un suivi de la mesure dans laquelle les résultats sont atteints pour assurer une véritable responsabilisation.
5. Les participants accueillent favorablement le Rapport du renforcement de capacités de l’OMD, figurant dans le document HC0039 et présenté par le Directeur, Renforcement des capacités; ils ont également pris acte du progrès accompli en matière de renforcement des capacités depuis la 3ème session du Comité du renforcement des capacités. Le Secrétariat
6. encourage les Membres à formuler par écrit leurs commentaires ou propositions, notamment des études de cas, lesquels pourront être pris en compte avant d’être portés l’attention de la Commission de politique générale et au Conseil en juin prochain.
7. La mesure de la performance est abordée sous l’angle de l’exécution et du développement par les représentants de la Banque mondiale, la douane de l’Uruguay, la BID, le FMI et le Secrétariat de l’OMD. Le CRC prend acte des progrès concernant la mise en oeuvre des principes qui figurent dans le Chapitre sur la mesure de la performance organisationnelle du Recueil de l’OMD visant à développer le renforcement des capacités. Le Comité souligne la nécessité pour l’OMD de continuer à jouer un rôle moteur en matière de mesure de la performance douanière et, si possible, de renforcer la coordination avec les autres organisations internationales.
8. Les participants prennent acte avec intérêt des interventions portant sur la mise en oeuvre réussie de missions de la phase 3 du programme Columbus, qui ont eu lieu au Belarus, aux Maldives et aux Emirats Arabes Unis en 2012. Le CRC prend acte des développements intervenus dans la conduite des activités relevant de la phase 3 du programme Columbus depuis la 3ème session et approuve les « Directives en matière d’évaluation des progrès à l’intention des experts de la Phase 3 du Programme Columbus - 2013 ».
9. Le CRC prend acte des de l’importance accrue de la coopération avec les donateurs ainsi que de la nécessité pour les administrations de lier les propositions de projet aux objectifs stratégiques. S’agissant de l’organisation de conférences régionales des donateurs, le CRC souligne l’importance du suivi et d’une coopération sur le long terme après les Conférences. Sur la question de l’examen de l’établissement d’un fonds global de l’OMD pour le renforcement des capacités, le CRC prend acte des résultats de l’audit interne mené par l’OMD. Il approuve la recommandation du Comité d’audit de conduire une étude approfondie en la matière et de soumettre la question à l’attention de la Commission de politique générale. Le CRC souligne également l’importance croissante de la constitution d’une source durable de financement afin d’assurer l’exécution des actions de renforcement des capacités et encourage l’ensemble des parties concernées à maintenir l’élan imprimé et à prendre toutes les actions nécessaires pour le concrétiser.
10. Le CRC accueille favorablement les commentaires des membres du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) qui ont apporté leur contribution au Dossier d’orientation pour les décideurs. Le Comité attend de recevoir l’Annexe au Dossier d’orientation élaborée par le GCSP, en temps utile pour qu’elle puisse être présentée aux prochaines sessions de la Commission de politique générale et du Conseil.
11. Le CRC reconnaît le rôle utile que les partenaires du secteur privé peuvent jouer dans le domaine douanier complexe, ainsi que dans la réforme et la modernisation. Le CRC recommande à toutes les administrations douanières d’être cohérentes et de s’engager à dialoguer avec les parties prenantes du secteur privé.
12. Abordant le thème des femmes en position de leadership dans la douane, Mme. Josephine Feehily, Présidente – Administration fiscale irlandaise, et Présidente du Conseil de l’OMD, met au défi les participants de faire des efforts vers une égalité entre les hommes et les femmes, car « c’est une question importante » et « c’est la bonne ligne de conduire à suivre » pour la culture organisationnelle. Elle souligne combien l’inaction dans ce domaine ne peut mener qu’à une grande perte de potentiel et peut saper la crédibilité et la légitimité d’une organisation. Même si les lois sont essentielles, Mme Feehily propose également des mesures concrètes relatives à des objectifs chiffrés à atteindre pour les femmes, l’adoption de règles tenant compte des besoins des familles et l’affectation stratégique de femmes à des postes d’autorité et de responsabilité. Elle fait valoir au Comité que la discrimination est désormais « dissimulée » et que ce constat doit tenir lieu d’avertissement pour nous tous afin que nous poursuivions la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
13. Mme. María Siomara Ayeran, Directrice générale de la Douane argentine, aborde l’importance des figures emblématiques, de la prise de risques, de l’instauration d’un climat de confiance de la part des supérieurs et de l’implication des femmes dans tout le processus de modernisation et de réforme. Elle expose ensuite les efforts et la volonté politique évidente de l’administration argentine de modifier le paysage organisationnel en termes d’égalité entre les hommes et les femmes par l’adoption de nombreuses garanties législatives et constitutionnelles.
14. Les délibérations du CRC sur la question des femmes dans des postes de leadership dans la douane reflètent le grand intérêt et la volonté des Membres de partager leurs expériences en la matière. Force est de constater qu’un travail supplémentaire est nécessaire pour développement un programme de renforcement des capacités traitant de la question du leadership des femmes dans la douane. Le CRC reconnaît l’excellent travail effectué visant à introduire le thème de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le programme de leadership et de développement des cadres. Les participants sont invités à soumettre à la DRC des commentaires, exemples et pratiques s’agissant du doc. HC0049; la DRC élaborera un document mis à jour pour soumission à la Commission de politique générale et au Conseil en juin 2013. Le CRC propose à la Présidente du Conseil d’inclure ce thème pour discussion lors des sessions de la Commission de politique générale et du Conseil.
15. Le CRC prend acte du rapport de Mme Andrea Paz (BRRC de la région Amériques et Caraïbes), Présidente de la réunion des BRRC-CRF, qui s’est tenue les 21 et 22 février 2013. Un récapitulatif des conclusions de la réunion a été communiqué aux participants du CRC.
16. Le CRC prend acte du rapport de la 7ème conférence PICARD et approuve le document stratégique PICARD 2020 ainsi que les directives PICARD révisées sur la reconnaissance des programmes douaniers universitaires, soulignant que celles-ci étaient des documents « vivants ». Le Secrétariat est chargé de réviser les normes professionnelles PICARD et d’étudier le développement d’une politique aux fins de mieux coordonner les diverses recherches entreprises au niveau des différents Comités de l’OMD.
17. Les participants prennent connaissance avec intérêt de l’exposé de Mme Evdokia Moise, OCDE, concernant un projet de recherche de l’OCDE visant à évaluer l’impact et le coût de mise en oeuvre des mesures de facilitation des échanges.
18. Des intervenants provenant respectivement de l’Administration des recettes fiscales (SARS) de l’Afrique du Sud, de la douane du Cameroun, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de l’Administration des recettes fiscales du Swaziland présentent au CRC une synthèse des travaux accomplis depuis la dernière session du CRC en ce qui concerne le thème du professionnalisme en douane. Le CRC approuve l’orientation générale des documents HC0045-0048. Ils approuvent également le module sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la diversité dans le cadre du programme LDC. Les participants sont invités à partager des études de cas, des pratiques, des programmes des CNF en la matière.
19. Le CRC manifeste sa grande satisfaction quant à la tenue des différents événements connexes organisés durant les pauses déjeuner du 4ème CRC.
20. Le CRC élit M. Ernani Checcucci (Brésil) en tant que Président et Mme Beatrice Memo (Kenya) est élue en tant que Vice-présidente de la prochaine session du CRC.
21. 20. La prochaine session du CRC se tiendra en principe à Bruxelles en mars-avril 2014.