Concevoir et mettre en œuvre des systèmes performants d’évaluation en douane et de classification dans le SH est un besoin partagé par plusieurs pays lorsqu’ils ‘agit de faciliter le commerce et assurer la perception de recettes, deux sources de revenus incontournables pour le développement économique et social. C’est dans ce cadre et en conformité avec les principes affichés dans son 4ème Plan directeur que l’Autorité fiscale de Tanzanie (Tanzania Revenue Authority, ou TRA) met en œuvre une politique visant le développement de ses ressources humaines pour «soutenir la perception des recettes et améliorer constamment les niveaux de conformité». Dans ses efforts entrepris dans les domaines de l’évaluation en douane et de la classification dans le Système Harmonisé, la TRA sera appuyée par un projet intitulé «Renforcement des capacités des Membres de l’OMD 2012-2015» récemment lancé, financé par l’Agence norvégienne de coopération au développement (Norad) et mis en œuvre par l’OMD. Outre la Tanzanie, ce projet porte sur six autres pays: Libéria, Mozambique, Nicaragua, Rwanda, Timor-Leste et Vietnam.

D’une durée de deux ans, ce projet vise à renforcer les capacités et les compétences du personnel de la TRA traitant des procédures d’évaluation et de classification, tout en renforçant aussi l’infrastructure de ces services. L'un des éléments essentiels du projet sera la formation des formateurs au sein de la TRA, de manière à assurer la pérennité de l'activité de formation. Parmi les résultats attendus de cette composante figurent des connaissances techniques plus approfondies en matière d'évaluation et de classification pour les spécialistes et le personnel en charge du contrôle après dédouanement, et un cadre de référence pour une formation efficace en matière d’évaluation et de classification, destinée au personnel non-spécialiste. L’OMD et la TRA ont aussi convenu d’examiner la possibilité de mettre en œuvre un programme permettant à la Douane tanzanienne de délivrer des renseignements tarifaires contraignants. En outre, l'OMD mobilisera de l’expertise technique pour le développement de bases de données répondant aux besoins de la TRA et pouvant être utilisées en tant qu’outils d'évaluation des risques. Comme la facilitation du commerce s’adresse essentiellement au monde des affaires, entrepreneurs et prestataires de services seront également impliqués dans la mise en oeuvre d’initiatives de sensibilisation et information et, dans la mesure du possible, dans des activités de formation. L’objectif ultime est de développer un lien de confiance entre la Douane et les opérateurs du secteur privé qui respectent les règles, tout en multipliant les opportunités de partage des connaissances et d’expertise.

Avec l’appui technique de l’OMD, une étude de faisabilité sera également réalisée en vue de créer un laboratoire des douanes (analyses à des fins de classification SH)　: l’objectif de la TRA est que la Douane de Tanzanie, à terme, dispose directement de son propre laboratoire d’analyse à des fins de classement dans le SH. Dans ce cadre, la TRA a accueilli un atelier sur les laboratoires des douanes, organisé par l’OMD et financé par le FCD du Japon; cet atelier s’est déroulé du 11 au 14 février 2013 à Dar Es-Salaam.

La mission portant sur la formulation des contenus et la méthodologie de l’appui à fournir à la TRA par l’OMD s’est déroulée du 4 au 8 février 2013 à Dar Es-salaam. Animée par des experts de l’OMD, la mission a été coordonnée par le Département de la Facilitation du commerce et des Procédures de la TRA, et placée sous les auspices du Commissaire général de l’Autorité fiscale de Tanzanie.

Le matériel de référence qui sera utilisé dans le cadre de cet appui à la TRA repose sur le programme du «Dossier Recettes» de l’OMD. Ce programme vise à aider les administrations douanières dans l’identification et la collecte des recettes légalement exigibles. De nouvelles lignes directrices ont été développées dans ce domaine; elles portent, entre autres, sur l’application pratique des principes de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane et sur la mise en place d’une infrastructure efficace pour le travail de classification tarifaire.