A l’invitation de la Présidence irlandaise de l’Union Européenne (EU), le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, s’est adressé au Groupe pour l’union douanière européenne (CUG) à Bruxelles, le jeudi 10 janvier 2013.

L’Irlande qui sera à la tête de l’UE pour une période de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2013, a perduré la pratique consistant à inviter le Secrétaire général de l’OMD et le Directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (DG TAXUD) de la Commission Européenne afin de présenter leurs principaux objectifs pour l’année à venir, lors de la première réunion du CUG sous le mandat de l’Irlande à la tête de l’UE.

Le Secrétaire général, Kunio Mikuriya, a tout d’abord remercié la Présidence irlandaise de perdurer ce qui est désormais devenu une tradition d’inviter l’OMD à présenter au CUG son programme pour l’année à venir.

Il a souligné le travail en cours sur le développement de quatre dossiers, la mise en œuvre de ce qui se combinera pour protéger le recouvrement de droits de douane, augmenter la compétitivité économique, protéger la société et apporter formation, assistance technique et renforcement des capacités aux membres de l’OMD.

Les débuts du dossier « recettes », qui a déjà été approuvé par le Conseil de l’OMD, ont été liés aux difficultés rencontrées par les douanes lors de la crise économique de 2007. Les Membres de l’OMD ont dû s’assurer d’être en mesure de recouvrir les taxes ou droits dus de manière équitable et efficace afin d’empêcher l’érosion de l’assiette fiscale. La classification des marchandises selon le système harmonisé, l’évaluation des marchandises et les règles d’origine ont constitué les éléments importants de ce dossier.

Le dossier « compétitivité économique » (ECP) a été développé pour permettre aux membres de l’OMD de profiter d’une reprise de la situation économique mondiale et pour garantir la compétitivité des économies. Il est important que la douane ou les contrôles aux frontières n’interfèrent pas avec la libre circulation du commerce légitime, par conséquent, la mise en œuvre de la Convention de Kyoto révisée de l’OMD (RKC) et les normes supplémentaires, telles que celles du Cadre de normes SAFE (SAFE), doivent entraîner des procédures douanières équitables et efficaces.

De plus, afin d’aider à la mise en œuvre de l’ECP, l’OMD a développé un ensemble d’outils à la disposition de ses Membres pour s’auto-évaluer et se mesurer à l’aune de l’application de dispositions, telles que celles incluses dans la RKC et le cadre SAFE. Un travail supplémentaire a été nécessaire pour finaliser le dossier afin de prendre en compte certaines dispositions, à la table des négociations lors des discussions sur la facilitation des échanges commerciaux à l’OMC, non incluses à ce jour dans les textes de l’OMD. Ceci sera entrepris dans les mois à venir.

Un dossier « lutte contre la fraude » (EP) est en cours de développement. D’après les débats qui ont eu lieu à la Commission de politique générale de l’OMD, cinq zones de risques clés ont été identifiées. Les incitations à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac se sont mutées en un nouveau plan en vue de l’accord de l’Organisation Mondiale de la Santé sur un protocole relatif au tabac. Il incombera aux douanes de mettre en œuvre les dispositions désormais en place et un plan d’action devra être rédigé pour garantir un effort coordonné des Membres de l’OMD.

La lutte contre le commerce illicite de drogues doit continuer, en particulier par la poursuite d’opérations coordonnées de l’OMD qui ont été couronnées de succès l’an passé. De même, la lutte contre l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle s’est intensifiée par l’utilisation croissante du système IPM de l’OMD qui est désormais appliqué par 49 Membres de l’OMD et qui a fait ses preuves au cours de récentes opérations.

Le Secrétaire général, Kunio Mikuriya, en a profité pour approuver l’approche coopérative de la Commission Européenne dans le développement de son propre système de DPI et a été encouragé par la promesse d’une synergie entre les deux développements. Il a exprimé le souhait d’un accord similaire avec l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de la Commission dans le futur.

La sécurité de la chaîne logistique a gardé une place importante au sein de l’OMD. La mise en œuvre du cadre SAFE, y compris la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés (OEA), et le programme Global Shield visant à contrer le détournement et le trafic illicites des précurseurs chimiques qui pourraient être utilisés pour fabriquer des dispositifs explosifs, devraient renforcer la lutte contre le terrorisme.

Les questions concernant l’environnement seront également traitées dans le dossier « lutte contre la fraude ». Le projet Great Apes and Integrity (GAPIN), parrainé par le gouvernement suédois, est un exemple des travaux en cours de l’OMD dans ce domaine.

Le renforcement des capacités continuera à occuper une place centrale au sein du processus de planification stratégique de l’OMD. Le Secrétaire général de l’OMD a remercié la Commission pour sa contribution constante à l’effort de renforcement des capacités à la fois financier mais également en termes de ressources humaines. La demande d’assistance continue et l’OMD espère avoir traité les besoins les plus urgents de ses Membres.

Pour terminer son allocution, le Secrétaire général a annoncé que le thème de l’OMD pour 2013 serait « Innovation pour les progrès des douanes ». L’innovation est un facteur clé de réforme et de modernisation de la douane, non seulement pour garantir que la douane reste en haut de l’affiche, mais également en position de force pour répondre aux défis et tirer parti des opportunités présentées par l’environnement commercial et aux frontières du 21ème siècle.

En effet, l’innovation n’est pas qu’une question de conception ou de mise en place de quelque chose de nouveau　; qu’il s’agisse d’une nouvelle politique, d’une nouvelle technologie ou d’une nouvelle méthode de travail, cela implique un investissement continu dans tous les aspects du travail des douanes, y compris son capital humain qui est indispensable pour garantir des progrès et des succès durables.

Le Secrétaire général, Kunio Mikuriya, a conclu en souhaitant beaucoup de succès à la présidence irlandaise et, en particulier, à Norman O’Grady, Président du CUG, au poste très exigeant qu’il occupe.

Le Directeur général de TAXUD, Heinz Zourek, a exprimé sa gratitude à l’OMD pour l’excellente coopération entre les deux organismes. Il a noté l’alignement des programmes de travail et a assuré le Secrétaire général du soutien sans réserve de la Commission par le biais d’une participation active à un certain nombre de réunions et d’événements organisés par l’OMD.

Le Directeur général a déclaré, en particulier, que l’UE œuvrerait pour une adhésion croissante à la RKC dans le monde entier, et ferait des propositions pour le développement de l’Annexe　K relative aux Règles d’origine. Les résultats des projets-pilotes des douanes en réseau international (GNC), de la mise en place des OEA et de la lutte contre l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle figurent également en bonne place dans l’ordre du jour de l’UE.

Le Directeur général, Heinz Zourek, a fait remarquer que l’UE avait connu une année difficile en raison des perspectives économiques difficiles pour un grand nombre d’Etats-membres. Le chômage dans l’UE était à son plus haut niveau. Il a reconnu le programme de travail ambitieux du CUG et souhaité beaucoup de succès à la Présidence, en particulier dans ses efforts pour conclure un accord sur un code des douanes de l’UE révisé.

Le Président du CUG a remercié les deux brillants orateurs pour leurs contributions. Il a souligné l’importance d’une participation active des Etats-membres de l’UE dans les activités de l’OMD afin de garantir que les voix de l’UE et de ses Etats-membres seraient entendues au cours de cet important forum international.