Un nouvel instrument du Comité technique de l'évaluation en douane a récemment été publié. L'Avis consultatif 4.15 fournit des orientations concernant un cas où une redevance est payée à un concédant de licence tiers (c'est-à-dire que le concédant de licence n'est pas le vendeur des marchandises) et détermine s'il convient ou non d'inclure le montant de cette redevance dans la valeur en douane des marchandises importees. Disponible auprès de la Librairie en ligne de l’OMD.