Bruxelles, le 23 juillet 2013
L’Ambassade de la République d’Arménie a déposé l’instrument d’adhésion de son pays à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) auprès de l’Organisation mondiale des douanes le 19 juillet 2013.
Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée compte désormais 90 Parties contractantes, et est considérée comme étant le fondement des procédures douanières efficaces et modernes.
Certains éléments clés de la Convention incluent la mise en œuvre de procédures douanières simplifiées dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la gestion des risques, un partenariat fort avec les milieux commerciaux et autres partenaires et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.
L’OMD a célébré au cours des sessions du Conseil de juin 2013 le 40ème anniversaire de l’adoption de la Convention de Kyoto initiale. A cette occasion le Cap-Vert, la Côte d’ivoire et le Yémen ont également déposé leur instrument d’adhésion à la Convention de Kyoto révisée.