(Victoria du 2 au 4 juillet 2013)

Dans le cadre d’un projet financé par le Fonds britannique de coopération douanière, un atelier national s’est tenu aux Seychelles, a Victoria du 2 au 4 juillet 2013 ayant pour objet 1°) une présentation de la Convention sur le Système harmonise à destination de cadres Direction générale et de centres douaniers chargés du classement tarifaire 2°) une présentation des deux Recommandations de l’OMD sur l’amélioration des travaux de classement et les infrastructures connexes et sur l’introduction de programme de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration, en vue de répondre aux questions figurant dans l’outil de diagnostic élaboré par l’OMD.

Les Seychelles n’étant pas encore Partie contractante a la Convention sur le SH et appliquant actuellement la version du SH de 2007, l’objectif de la mission était d’une part, d’examiner les conditions dans lesquelles l’administration des Seychelles pouvait envisager cette adhésion et d’autre part, de formuler des recommandations en vue d’une amélioration des travaux de classement.

La mise en œuvre de la version du SH de 2012 bute sur des difficultés tenant au fait que la douane n’est pas la seule administration responsable de cette mise en œuvre, mais qu’elle doit coordonner cette action avec la direction du commerce. Toutefois, il a été convenu que cet obstacle ne devait pas constituer un empêchement dirimant à une adhésion à la Convention sur le Système harmonisé. A cet égard, cette administration va poursuivre ses efforts pour l’adoption de standards de l’OMD en matière de travaux de classement.