Les dirigeants du G8 conviennent de mesures concernant le commerce, les taxes et la transparence

20 juin 2013

Les dirigeants du G8 ont diffusé leur Communiqué à Lough Erne, Irlande du Nord, le 18 juin 2013.

Les dirigeants ont marqué leur accord sur des mesures concernant le commerce (transactions), les taxes et la transparence (les « 3 T ») visant à appuyer la croissance, la prospérité et le développement économique dans le monde. Le Communiqué souligne que le commerce est un moteur essentiel de la croissance économique mondiale et confirme l’engagement des dirigeants à réduire et à rationaliser la bureaucratie aux frontières, notamment en résistant aux tentations protectionnistes, en concluant des accords commerciaux, en renforçant le système commercial multilatéral et en aidant les pays en développement à abolir les entraves aux échanges.

Le Communiqué indique que l’Afrique est le prochain continent émergent. Le G8 soutient fermement le programme d’intégration régionale propre à l’Afrique, qui aura pour effet de réduire les obstacles au commerce et de continuer à débloquer le potentiel interne de l’Afrique. Les dirigeants ont également accueilli favorablement la contribution de la cinquième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD V) au renforcement d’une croissance globale et durable en Afrique. Le Communiqué confirme l’engagement des dirigeants à poursuivre le soutien aux réformes politiques et économiques dans les pays arabes en transition, par le truchement du Partenariat de Deauville.

Le Communiqué met en évidence plusieurs mesures destinées à assurer la conformité fiscale et à promouvoir une plus grande transparence. En ce qui concerne la conformité fiscale, les mesures comprennent la mise sur pied d’un échange automatique d’information entre les autorités fiscales pour contrecarrer la fraude fiscale et l’évasion fiscale. En matière de transparence, les dirigeants ont convenu de travailler ensemble en vue de mettre les personnes en situation de demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises.

En sus de ces trois « T », un quatrième « T » - terrorisme - a également été mis en évidence. A ce propos, les dirigeants ont manifesté leur volonté de fournir un appui politique et pratique aux organisations internationales en vue de renforcer la capacité des pays à surveiller et à contrôler leurs frontières et à lutter contre le trafic illicite de drogues, d’êtres humains et d’espèces de la flore et de la faune sauvages protégées ou en danger.

L’OMD a adressé en février 2013 une lettre au Premier Ministre du Royaume-Uni, actuel Président du G8, afin de porter à sa connaissance les initiatives de l’OMD qui ont un lien avec la promotion du commerce, la conformité fiscale et la transparence accrue. Le Gouvernement du Royaume-Uni a accusé réception de ladite lettre et lui a réservé un accueil favorable.

Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a souligné que : « les mesures concernant le commerce, les taxes et la transparence arrêtées par les dirigeants du G8 ont une pertinence directe pour le Plan stratégique de l’OMD. Le Dossier Compétitivité économique de l’OMD promeut le commerce, le Dossier Recettes de l’OMD assure la conformité fiscale et le Dossier Développement organisationnel de l’OMD promeut la bonne gouvernance à l’appui de la transparence. Le Dossier Contrôle et Lutte contre la fraude lutte contre le commerce illicite et contribue à la lutte contre le terrorisme. En outre, les mesures concrètes applicables entre autorités fiscales en vue d’assurer la conformité fiscale et une plus grande transparence sont susceptibles d’avoir des incidences sur la communauté douanière. L’OMD appuie les mesures à prendre dans les divers domaines et s’efforcera de rechercher une synergie avec les mesures mises en œuvre par les autorités fiscales, en faisant fond sur les initiatives de l’OMD en cours.

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