Le Sous-Comité sur l’éthique (SCE) a tenu sa 12ème session du 28 février au 1er mars 2013 au siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), qui comptait environ 160 délégués inscrits. Cette réunion faisait suite à la 4ème session du Comité du Renforcement des capacités, indiquant de ce fait que l’éthique sous-tend la réforme et la modernisation douanières.
L’ordre du jour comprenait une présentation des dernières activités en matière d’éthique avec un accent particulier mis sur la version révisée du Guide pour le développement de l’éthique (GDE) qui a été recommandé pour adoption par la Commission de politique générale et le Conseil. La stratégie de l’OMD en matière de renforcement de l’éthique a également été exposée au SCE; celle-ci comprenait une proposition pour un nouveau type d’atelier visant à renforcer la volonté politique au sein des douanes. Cette stratégie a été acceptée par le SCE.
Un point a été spécialement consacré à l’Union africaine et à l’application de la Déclaration d’Arusha révisée par les Administrations des douanes. Le Burkina Faso, le Nigeria et la Zambie ont fait part de leurs avancées s’agissant de la promotion de l’éthique en douane. Il a été convenu que la coopération avec l’Union africaine se poursuivra afin d’aider la région à évaluer la mise en œuvre des outils de l’OMD sur l’éthique.
Une table ronde intitulée : « Parler de la corruption permet de créer un climat de confiance » comportait une présentation de la société civile (LAGA), de la douane (Uruguay) et du secteur privé (ADAU). Trois approches différentes visant à parler de la corruption et à publier les mesures prises dans ce contexte ont été développées. La simple reconnaissance du problème et le fait de communiquer sur la corruption ont été décrits comme étant une étape vers l’identification d’une solution. Ceci est illustré par les résultats obtenus par LAGA dans le domaine de la lutte contre la corruption, ainsi que la mise en œuvre d’un projet pilote sur l’éthique par l’Uruguay consistant à établir des Protocoles d’accord (PDA) entre la douane et le secteur privé. L’objectif de ces PDA est d’identifier en toute transparence, des solutions au problème de la corruption au sein de la douane et du secteur privé.
Un autre thème digne d’intérêt était la présentation des progrès réalisés dans le domaine des pratiques de commerce informelles depuis la 11ème session du SCE au cours de laquelle un travail de recherche réalisé par l’OMD avait été exposé. L’Unité Recherche et Stratégies de l’OMD (URS) a aussi fait part des constatations émanant de l’atelier organisé à Lomé (Togo) sur les pratiques informelles de commerce, et a parlé de la Conférence de l’OMD qui sera organisée les 3 et 4 juin 2013 sur le thème « L'informel, le commerce international et les douanes ».