Atelier national sur l’évaluation en douane qui s’est déroulé à Suzhou, Chine

24 mai 2013

Le Secrétariat de l’OMD a récemment organisé un atelier national sur l’évaluation en douane qui s’est déroulé à Suzhou (Chine) à l’intention des fonctionnaires de la douane chinoise. Les thèmes examinés lors de cet atelier comprenaient notamment les principes majeurs de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane ainsi qu’un certain nombre de questions techniques telles que les liens entre valeur en douane et prix de transfert, les redevances et droits de licence et les questions ayant trait aux logiciels.

Cet atelier a également permis de fournir des renseignements sur le programme de l’OMD relatif au Dossier recettes qui a été conçu pour aider les administrations des douanes à identifier et à percevoir les recettes légalement exigibles sur les marchandises importées. Les débats ont porté en particulier sur la gestion des risques en matière d’évaluation, y compris sur les pratiques recommandées aux fins de l’utilisation d’une base de données en matière d’évaluation en tant qu’outil d’évaluation des risques, et sur le contrôle a posteriori en tant que méthode préconisée pour effectuer des contrôles efficaces de l’évaluation.

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