Communiqué de presse

Le Secrétaire général de l'OMD, Kunio Mikuriya, a fait l’éloge des bienfaits que représente, tant pour la vie culturelle que pour les activités économiques, le récent amendement européen apporté aux dispositions d’application du code des douanes communautaire en ce qui concerne l’admission temporaire, l’exportation et la réimportation des instruments de musique portatifs.

Ce nouvel amendement, d’application dès le 21 novembre 2013, prévoit que les instruments de musique portatifs à usage professionnel peuvent être admis temporairement à l’importation/exportation sans formalités. En d’autres termes, lorsque des voyageurs se déplacent avec ce type d’instruments, ils peuvent emprunter la voie verte ou celle du «Rien à déclarer» de la douane de l’aéroport.

Auparavant, les instruments de musique importés temporairement à des fins professionnelles devaient être présentés aux douaniers et faire l’objet d’une déclaration explicite dans le cadre de la procédure d’importation temporaire. Suite aux désagréments que les règles douanières d’application dans les aéroports ont occasionné à certains musiciens, le nouveau règlement, qui simplifie l’accès à la procédure d’importation temporaire, permet désormais de déclarer de toute autre manière des instruments de musique portatifs devant être réexportés (en passant, par exemple, par la voie verte ou celle du «Rien à déclarer» à la douane de l’aéroport).

Pour éviter tout problème similaire dans le cadre de l’exportation et de la réimportation à l’avenir, la simplification couvre également les instruments de musique portatifs qui sont déclarés pour l’exportation ou la réexportation, ou encore qui ont été réimportés et déclarés pour la mise en libre pratique par les voyageurs en tant que marchandises en retour.

L’OMD a débattu la question lors du Comité de gestion de la Convention d’Istanbul et de la réunion des Parties contractantes à la Convention douanière sur le carnet ATA relatif à l’admission temporaire de biens (Convention ATA). Les experts présents ont reconnu que le manque de connaissances des règles régissant l’admission temporaire pouvait poser problème et en ont conclu qu’un travail de sensibilisation auprès des agents en douane s’avère nécessaire afin de garantir une application adéquate des règles.

Les membres de l’OMD poursuivront leurs échanges d’expériences et de pratiques opérationnelles en matière d’admission temporaire et d’utilisation du carnet ATA.

Le nouveau règlement est disponible en ligne.