Un atelier consacré au classement dans le SH et aux décisions anticipées a récemment été organisé au profit de l’Administration générale des douanes chinoises (GACC), dans le cadre de la Phase II du Projet commercial UE-Chine (EUCTP II), financé par l’Union européenne. Les activités entreprises entre 2010 et 2015 au titre du projet EUCTP II permettront de soutenir la réforme commerciale et le programme de développement durable du gouvernement chinois dans plusieurs domaines, notamment la douane et la facilitation des échanges, le commerce des services, la sécurité alimentaire et la sécurité des produits, les investissements et la promotion d’une économie à faible émission de carbone.

Un représentant de la Direction Fiscalité et Union douanière (TAXUD) de la Commission de l’UE, un expert en classement de la douane suédoise et un membre de la Sous-direction Nomenclature et Classification du Secrétariat de l’OMD ont animé cet atelier qui s’est déroulé à Shanghai (Chine) en juillet 2014.

Les sessions ont permis de débattre de questions de classement d’ordre organisationnel, technique et pratique qui présentent un intérêt pour la douane chinoise, notamment l’infrastructure en matière de classement, les dispositions concernant la détermination du classement tarifaire avant importation (décisions anticipées), les tenants et les aboutissants du système des renseignements tarifaires contraignants européens (RTCE) et les amendements recommandés à la Nomenclature du Système harmonisé qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2017 (SH de 2017).