L’OMD publie un guide sur les contrats de mesure de la performance

07 août 2014

L’OMD a récemment publié un nouvel ouvrage intitulé « Le Pourquoi et le Comment des Contrats de mesure de la performance ». Il décrit une approche innovante pour améliorer les contrôles douaniers aux frontières, en utilisant les données extraites des systèmes de dédouanement, en mesurant la performance et en instituant des « contrats de performance » entre les cadres des douanes qui assurent des fonctions de conception et de gestion du personnel et les inspecteurs de première ligne en charge du dédouanement.

Comme le démontre la mise en œuvre réussie de cette approche dans plusieurs pays, la mesure de la performance et les contrats de performance (PMC - Performance Measurement Contracts) permettent d’identifier les lacunes dans les procédures douanières et d’apporter des mesures correctives pour atteindre les objectifs de recettes et faciliter le passage en frontière.

L’Administration des douanes du Cameroun a été la toute première à expérimenter les PMC alors qu’elle lançait un programme de réforme global en 2007. La réforme s’est appuyée sur l’installation d’un système de dédouanement automatisé sophistiqué qui a permis à l’administration des douanes non seulement de suivre le traitement de chaque envoi, mais aussi de mesurer un certain nombre de critères présentant un intérêt particulier dans le cadre de la réforme. Des contrats de performance individuels ont ensuite été signés entre le directeur général et les inspecteurs de deux bureaux des douanes afin de mesurer leurs activités. Peu de temps après la mise en œuvre des PMC, l’administration obtenait des résultats positifs en termes de recettes dégagées par les droits et taxes et par les fraudes détectées, de délais et de comportement des inspecteurs (réduction de la corruption). Les PMC sont aujourd’hui également utilisé au Togo et au Libéria.

L’objectif général de ce « guide » est d’expliquer le raisonnement qui sous-tend la mesure de la performance, d’énoncer le contexte dans lequel elle est particulièrement utile et de montrer quels avantages il y a à parler la même langue et être conscient des mêmes réalités.