Aux États-Unis, le Ministère de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS), l’Administration des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) et l’Agence américaine pour l’immigration et la lutte contre la fraude douanière (Immigration and Customs Enforcement, ICE) travaillent main dans la main avec plusieurs dizaines de ministères et d’organismes indépendants, afin de créer et de mettre en œuvre, d’ici décembre 2016, le guichet unique national tant attendu, connu sous l’acronyme ITDS (International Trade Data System).
L’ITDS doit résoudre les inefficacités souvent dues à l’existence de normes différentes (et parfois redondantes ou incohérentes) pour les exportations et les importations au sein des 47 organismes intervenant dans la chaîne logistique américaine.
Une fois finalisé, il permettra d’accélérer le traitement des marchandises traversant les frontières des États-Unis, évaluées à plusieurs trillions de dollars chaque année (plus de 5 trillions de dollars en 2013). Pour ce faire, il établira une communication électronique entre les différents organismes concernés et entre le secteur public et le secteur privé. Les entreprises qui doivent transmettre aujourd’hui manuellement des formulaires papier pourront s’acquitter de toutes leurs obligations en soumettant un seul et unique ensemble de données électroniques selon un format standard.
S’inscrivant dans un effort de modernisation entrepris dans l’ensemble de l’Administration américaine, le DHS et les autres organismes concernés ne géreront plus, chacun de leur côté, des documents à part entière mais collecteront et s’échangeront des parties distinctes de données qui pourront être identifiées et présentées sous des formes diverses. Le DHS ne veut plus reposer sur des systèmes, normes et processus opérationnels séparés, mais atteindre une cohérence dans sa manière de générer, de délivrer et d’utiliser l’information. Se faisant, le DHS et les organismes concernés s’emploient à créer un environnement numérique sûr et sécurisé pour garantir la confidentialité des données et éviter que des informations commerciales sensibles ne tombent dans de mauvaises mains.
La mise en place d’un système de guichet unique et la modernisation des processus actuels représentent un projet de grande envergure et un défi d’une immense complexité. Ce projet nécessite une étroite coordination entre les services politiques, juridiques, fiscaux et opérationnels de nombreux organismes gouvernementaux. Il implique un engagement actif et soutenu de toute une série d’entités du secteur privé : importateurs et exportateurs de toutes tailles, courtiers, transitaires, développeurs de logiciels, etc. Et il doit tenir compte des normes et bonnes pratiques mondiales, sans oublier, bien évidemment, les expériences d’autres gouvernements ayant mis en place ou travaillant à la mise en place de systèmes équivalents.
Le DHS encourage aussi ses partenaires commerciaux à utiliser le Modèle de données de l’OMD. Le Modèle de données est un jeu de données, combinées avec soin et mises à jour à intervalles réguliers, visant à satisfaire aux exigences procédurales et juridiques des organismes chargés de réglementer les flux transfrontaliers. Le Modèle touche à tous les aspects de l’échange d’informations - contexte, contenu, structure et solutions techniques - et fournit aux partenaires commerciaux une norme mondiale vers laquelle converger.
À compter du 17 décembre et durant cinq jours, le DHS publiera une série d’articles sur le travail accompli jusqu’à présent, sur les prochaines étapes prévues et sur les difficultés susceptibles de se présenter au fur et à mesure de la construction du guichet unique et de la modernisation des politiques et processus qui y sont associés. Les articles seront disponibles à l’adresse https://medium.com/homeland-security/.