Le Groupe de travail sur le respect de la loi et la lutte contre la fraude en matière de recettes se réunit pour la première fois

03 d├ęcembre 2014

Le Groupe de travail de l’OMD sur le respect de la loi et la lutte contre la fraude en matière de recettes, nouvellement créé, a tenu sa première réunion du 1er au 3 décembre avec plus de 100 délégués présents. Ce Groupe de travail succède au Groupe de travail sur la fraude commerciale créé en 2005 et le remplace, en continuant de traiter des aspects des recettes qui touchent à la lutte contre la fraude (y compris la fraude commerciale, le blanchiment de fonds et la contrebande de marchandises soumises à l’accise) et en accordant également une grande importance à la prévention de la fraude et à la gestion du respect de la loi (en traitant des irrégularités autres que la fraude, en favorisant le respect volontaire de la loi, en créant des  infrastructures pour les contrôles a posteriori (CAP), etc.) de manière à aborder de manière plus globale la question de la perception et de la protection des recettes.

Le Groupe a pris acte de la mise à jour présentée par le Secrétariat au sujet des travaux liés au classement, à l’origine, à l’évaluation et aux CAP, et a débattu des prochaines étapes pour faire progresser la conception de matériaux d’orientation destinés aux administrations des douanes dans certains de ces domaines. Des études de cas concernant la fraude en matière d’origine et  la sous-facturation, décrivant les stratégies qui se sont avérées efficaces pour identifier ces  types de fraude et les réseaux qui en sont responsables, ont fait l’objet de présentations.

Les faits saillants de la réunion ont notamment été les échanges de vues concernant les notions de  déficit des recettes et de transparence commerciale et, plus particulièrement, les outils et  techniques existant pour analyser les écarts entre les données douanières à l’importation et à l’exportation qui peuvent permettre de détecter des formes particulières de fraude commerciale. L’emploi des techniques d’analyse-miroir pour identifier d’éventuelles irrégularités, comme la sous-évaluation et le classement erroné, ainsi que la méthode et l’outil conçus par le Gouvernement des Etats-Unis pour identifier les anomalies commerciales révélatrices du blanchiment de fonds de nature commerciale, ont été présentés aux délégués.

Le commerce informel était un autre sujet à l’ordre du jour et la réunion a souligné la nécessité pour les Membres d’améliorer l’échange de pratiques et d’expérience en la matière. Certains Membres ont pris la parole afin d’expliquer brièvement les initiatives dans leur pays, la plupart d’entre eux soulignant la nécessité d’éduquer les opérateurs du commerce informel et de les inciter à passer au commerce formel.

Tout au long de la réunion, la nécessité de renforcer la coopération et l’échange d‘informations pour surmonter les obstacles à la lutte contre la fraude transnationale ou commerciale a été au cœur des échanges de vues. La question a fait l’objet d’une session spéciale au cours de laquelle les participants ont débattu plus particulièrement des mécanismes de coopération entre les autorités fiscales et douanières, et des avantages inhérents à cette coopération pour les deux parties.