Communiqué de presse
Bruxelles, le 3 février 2014
Son Excellence l’Ambassadeur de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée à Bruxelles a transmis, le 31 janvier 2014, au Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) les instruments d’adhésion de son pays à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) et à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé).
Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée compte désormais 92 Parties contractantes. Considérée comme étant le fondement des procédures douanières efficaces et modernes, elle inclut des éléments clés tels que la mise en œuvre de procédures douanières simplifiées dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la gestion des risques, un partenariat fort avec les milieux commerciaux et autres partenaires et la mise en place de voies de recours aisément accessibles.
Entrée en vigueur le 1er janvier 1988, la Convention sur le Système harmonisé compte désormais 149 Parties contractantes. Eu égard au fait que plus de 98 % des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux sont classées en fonction du Système harmonisé, l’OMD est heureuse d’accueillir la Papouasie-Nouvelle-Guinée et attend avec intérêt les fruits de sa participation active aux travaux concernant le Système harmonisé.
Ces adhésions témoignent de la volonté de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de mettre en œuvre des procédures adaptées à l’environnement du commerce international dans un contexte particulier marqué par l’adoption le 7 Décembre 2013 à Bali (Indonésie) de l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des échanges.
Si la Convention sur le Système harmonisé est déjà en vigueur en Papouasie-Nouvelle-Guinée depuis le 1er janvier 2014, la Convention de Kyoto révisée entrera quant à elle en vigueur le 30 avril 2014.