Bruxelles, 20 janvier 2014

Communiqué de presse

Une initiative douanière mondiale conjointe menée en Europe et dans la région Asie Pacifique a permis de saisir plus de 7.000 tonnes de déchets illicites, dont des déchets dangereux, des pièces pour automobiles et des pneus usagés, des produits textiles et des déchets électroniques.

Cette initiative baptisée Opération Déméter III ciblait essentiellement les envois maritimes illicites de déchets dangereux et autres acheminés depuis l’Europe et d’autres régions produisant des déchets à destination de la région Asie Pacifique qui est de plus en plus utilisée comme dépotoir pour les déchets indésirables de cette nature.

L’Opération Déméter III a été organisée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à l’initiative de la Douane chinoise, avec le soutien du Secrétariat de la Convention de Bâle et du Bureau régional de l’Asie et du Pacifique du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Pendant les cinq semaines de l’Opération, en octobre et novembre 2013, des fonctionnaires des douanes représentant 44 pays ont utilisé l’évaluation des risques, l’établissement de profils et les techniques de ciblage, ainsi que le renseignement disponible, pour identifier et contrôler les envois à haut risque.

Les 48 interceptions ont presque toutes été effectuées dans des pays européens, comme l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal, avant que les déchets ne puissent être expédiés illégalement　; la saisie la plus importante, portant sur 5.700 tonnes de déchets textiles, a toutefois été opérée en Chine.

Déméter III est la troisième opération organisée pour lutter contre le trafic illégal de déchets dangereux et ses résultats témoignent du fait que les fonctionnaires des douanes sur le terrain continuent de jouer un rôle moteur dans la lutte contre la délinquance environnementale et la protection de la santé des citoyens de tous les pays.

Son lancement répond aux préoccupations croissantes soulevées par le fait que la circulation transfrontalière de déchets dangereux porte souvent atteinte aux instruments internationaux et à la législation nationale, au détriment de l’environnement et de la santé publique de toutes les nations, notamment des pays en développement.

Conformément à la Convention de Bâle qui règlemente les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, si les Parties ont le droit d’interdire l’importation de déchets, il leur est également interdit d’exporter des déchets sans l’accord préalable des pays d’importation.

Lorsque des déchets dangereux sont acheminés sans l’accord préalable des pays d’importation, ce mouvement est considéré comme un trafic illégal et les pays d’exportation sont obligés de récupérer les déchets ou de les éliminer conformément à la Convention de Bâle.

"Les opérations comme Déméter III sont d’une importance essentielle pour sensibiliser, prévenir le trafic illicite de déchets et améliorer la coopération et la compréhension mutuelle entre les autorités douanières, les services environnementaux et les services compétents de prévention et de répression" a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya.

Jim Willis, Secrétaire exécutif de la Convention de Bâle, a pour sa part déclaré que "Protéger la santé de l’homme et l’environnement contre les répercussions négatives du trafic illégal de déchets dangereux et autres requiert l’engagement et la participation active de la communauté douanière."

Le Bureau régional de liaison chargé du renseignement (BRLR) de l’OMD pour la région Asie/Pacifique, établi à Séoul, Corée, a accueilli l’Unité de coordination opérationnelle (UCO) et a joué un rôle important pendant l’Opération en centralisant les échanges d’informations.

Les participants ont tiré parti du CENcomm, outil de communication sécurisé et chiffré de l’OMD, pour échanger des informations et des renseignements essentiels et coordonner leurs activités opérationnelles au cours de cette initiative mondiale de lutte contre la fraude.